Nous venons de réaliser une étude sur les pratiques des grandes entreprises en matière de preuve d’impôt (« tax proof »). Quels taux ont été utilisés en 2012 ? Comment sont présentées les preuves d’impôt selon IAS 12 ? Les éléments qui expliquent les différences entre taux

READ MORE

A. Recommandation AMF pour l’arrêté des comptes 2013 Voici ce que préconise l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) dans ses très récentes recommandations pour l’arrêté des comptes 2013  (1) : §4.1.2 « La plupart des sociétés présente la réconciliation entre le montant de l’impôt et le bénéfice comptable en utilisant

READ MORE

Le projet de création en France d'un nouvel impôt assis sur l'excédent d'exploitation (EBE ou ENE "Excédent net d'exploitation" inventé pour l'occasion) (1) nous a amené à rappeler les options d'affichage dans le compte de résultat des taxes assises sur les marges. Ainsi en normes IFRS (IAS

READ MORE

Les entreprises ont-elles déjà anticipé dans leurs budgets 2013 l'impact significatif du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) ? Les outils de consolidation sont-il prêts pour en assurer le suivi ? Les montants du CICE pour les sociétés qui emploient une masse salariale jusqu'à 2,5 SMIC peuvent

READ MORE

Les nombreux changements de législation fiscale en 2012 relatifs à l'impôt sur les bénéfices ne devraient pas avoir d'impact significatif sur la présentation de la note annexe qualifiée de "preuve d'impôt" ou "tax proof" dans les documents de référence ou rapports annuels des comptes consolidés. Néanmoins,

READ MORE

De nombreux groupes préparent actuellement la clôture annuelle en anticipant leur « reporting fiscal ». S'agissant d'un processus souvent complexe en consolidation,  et sujet à vigilance accrue du législateur, j'y consacre quelques lignes, sous l'angle modalités. Pour qu'un reporting fiscal fonctionne correctement, tous les acteurs doivent être impliqués : comptables

READ MORE

Une commission d’enquête du Sénat, présidée par Philippe Dominati (Groupe UMP au Sénat) et animée par Eric Bocquet (Groupe communiste au Sénat) a envoyé aux entreprises du CAC 40 un questionnaire dont l’exploitation devrait permettre de juger de la pratique fiscale internationale de ces grands

READ MORE

Le sujet de l’impôt payé en France par les sociétés du CAC 40 revient à nouveau sur la table, en cette période "d' hyper réflexion" fiscale. Des données fiables et directement publiées par les entreprises concernées aideraient sans doute à éviter les mauvaises interprétations. Ma contribution

READ MORE

A l’heure où l’on réfléchit ( plus intensément que d'habitude ?) sur la compétitivité, la R&D et la fiscalité des entreprises, le Crédit d'impôt recherche (CIR) trouve une place particulière dans les débats. Mais d’un seul point de vue technique, pour analyser les comptes des entreprises, est-on capable

READ MORE

Les annexes d'impôt dans le rapport annuel ne sont sans doute pas les plus lues et les plus compréhensibles, mais elles font certainement partie des notes les plus fastidieuses à préparer. Pour mémoire, je rappelle ci-dessous les obligations de publication en matière d'impôt courant et différé, en principes français comme

READ MORE
dolor Aenean vel, elit. nunc diam