Interview de Cyril Brogniart, Associé Commissaire aux comptes du Groupe Tuillet en charge du secteur mutualiste, lors de la matinée « Arrêté des comptes des mutuelles du livre II » organisée par la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) et le groupe Tuillet le 7 novembre

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A. Recommandation AMF pour l’arrêté des comptes 2013 Voici ce que préconise l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) dans ses très récentes recommandations pour l’arrêté des comptes 2013  (1) : §4.1.2 « La plupart des sociétés présente la réconciliation entre le montant de l’impôt et le bénéfice comptable en utilisant

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Le principe d’imposer l’EBE des entreprises dans la prochaine Loi de Finances pour 2014 semble désormais acquis (1), sachant que les PME en seraient exemptées (seuil européen de 50 millions d’€ de CA). Voir mon précédent billet : Impôt et gaz à tous les étages, le nouvel

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De nombreux groupes préparent actuellement la clôture annuelle en anticipant leur « reporting fiscal ». S'agissant d'un processus souvent complexe en consolidation,  et sujet à vigilance accrue du législateur, j'y consacre quelques lignes, sous l'angle modalités. Pour qu'un reporting fiscal fonctionne correctement, tous les acteurs doivent être impliqués : comptables

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C’est le quizz du jour ! L'élimination des marges internes en stocks génère obligatoirement une écriture d'impôt différé. Mais chez qui l'enregistrer et à quel taux d'imposition ? Chez la société vendeuse, ou chez celle qui détient le stock en clôture ? Sachant que les taux d'imposition sur

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Le sujet de l’impôt payé en France par les sociétés du CAC 40 revient à nouveau sur la table, en cette période "d' hyper réflexion" fiscale. Des données fiables et directement publiées par les entreprises concernées aideraient sans doute à éviter les mauvaises interprétations. Ma contribution

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J’ai traité dans mon précédent billet des impôts sur frais d’acquisitions de titres consolidés en normes IFRS. Voir :  Impôts différés et frais d’acquisitions de titres consolidés  : pour une fois, les IFRS sont plus simples que les principes français.  Je poursuis ce thème comme promis  avec le traitement en

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A la question « doit-on comptabiliser des impôts différés sur les frais d’acquisition de titres consolidés ? » en France, je vois en pratique des réponses et des traitements les plus variés dans les groupes (sans parler des réponses techniques des cabinets d'experts)

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Les annexes d'impôt dans le rapport annuel ne sont sans doute pas les plus lues et les plus compréhensibles, mais elles font certainement partie des notes les plus fastidieuses à préparer. Pour mémoire, je rappelle ci-dessous les obligations de publication en matière d'impôt courant et différé, en principes français comme

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