Interview de Cyril Brogniart, Associé Commissaire aux comptes du Groupe Tuillet en charge du secteur mutualiste, lors de la matinée « Arrêté des comptes des mutuelles du livre II » organisée par la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) et le groupe Tuillet le 7 novembre

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A. Recommandation AMF pour l’arrêté des comptes 2013 Voici ce que préconise l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) dans ses très récentes recommandations pour l’arrêté des comptes 2013  (1) : §4.1.2 « La plupart des sociétés présente la réconciliation entre le montant de l’impôt et le bénéfice comptable en utilisant

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Suite et fin du projet de taxation de l’EBE (Excédent brut d’exploitation)/ ENE (Excédent Net d’exploitation) ? La création d’une nouvelle forme d’impôt n’aura pas lieu, reste à trouver d’autres modalités fiscales pour « équilibrer le budget 2014». Lire Les Echos ce jour : « Nouvelle taxe sur les

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Le projet de création en France d'un nouvel impôt assis sur l'excédent d'exploitation (EBE ou ENE "Excédent net d'exploitation" inventé pour l'occasion) (1) nous a amené à rappeler les options d'affichage dans le compte de résultat des taxes assises sur les marges. Ainsi en normes IFRS (IAS

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Le principe d’imposer l’EBE des entreprises dans la prochaine Loi de Finances pour 2014 semble désormais acquis (1), sachant que les PME en seraient exemptées (seuil européen de 50 millions d’€ de CA). Voir mon précédent billet : Impôt et gaz à tous les étages, le nouvel

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Les entreprises ont-elles déjà anticipé dans leurs budgets 2013 l'impact significatif du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) ? Les outils de consolidation sont-il prêts pour en assurer le suivi ? Les montants du CICE pour les sociétés qui emploient une masse salariale jusqu'à 2,5 SMIC peuvent

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Les nombreux changements de législation fiscale en 2012 relatifs à l'impôt sur les bénéfices ne devraient pas avoir d'impact significatif sur la présentation de la note annexe qualifiée de "preuve d'impôt" ou "tax proof" dans les documents de référence ou rapports annuels des comptes consolidés. Néanmoins,

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De nombreux groupes préparent actuellement la clôture annuelle en anticipant leur « reporting fiscal ». S'agissant d'un processus souvent complexe en consolidation,  et sujet à vigilance accrue du législateur, j'y consacre quelques lignes, sous l'angle modalités. Pour qu'un reporting fiscal fonctionne correctement, tous les acteurs doivent être impliqués : comptables

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Pour les sociétés cotées, et en particulier le CAC 40, les impôts sur les bénéfices payés restent un thème d’investigation dans l’air du temps. Il faut s’attendre à des questions, et être prêt à bien communiquer au cours des réunions de présentation des résultats semestriels. Rappelons, pour tous

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Une commission d’enquête du Sénat, présidée par Philippe Dominati (Groupe UMP au Sénat) et animée par Eric Bocquet (Groupe communiste au Sénat) a envoyé aux entreprises du CAC 40 un questionnaire dont l’exploitation devrait permettre de juger de la pratique fiscale internationale de ces grands

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