Le cabinet KPMG a publié en juin dernier une synthèse très lisible des dispositions majeures des normes comptables internationales IFRS et des principales divergences avec les règles comptables françaises (règlement CRC N°99-02). S'agissant d'un confrère, l'élégance nous invite à reconnaître l'intérêt de cette initiative et la

READ MORE

Nous venons de réaliser une étude sur les pratiques des grandes entreprises en matière de preuve d’impôt (« tax proof »). Quels taux ont été utilisés en 2012 ? Comment sont présentées les preuves d’impôt selon IAS 12 ? Les éléments qui expliquent les différences entre taux

READ MORE

Le projet de création en France d'un nouvel impôt assis sur l'excédent d'exploitation (EBE ou ENE "Excédent net d'exploitation" inventé pour l'occasion) (1) nous a amené à rappeler les options d'affichage dans le compte de résultat des taxes assises sur les marges. Ainsi en normes IFRS (IAS

READ MORE

Les nombreux changements de législation fiscale en 2012 relatifs à l'impôt sur les bénéfices ne devraient pas avoir d'impact significatif sur la présentation de la note annexe qualifiée de "preuve d'impôt" ou "tax proof" dans les documents de référence ou rapports annuels des comptes consolidés. Néanmoins,

READ MORE

C’est le quizz du jour ! L'élimination des marges internes en stocks génère obligatoirement une écriture d'impôt différé. Mais chez qui l'enregistrer et à quel taux d'imposition ? Chez la société vendeuse, ou chez celle qui détient le stock en clôture ? Sachant que les taux d'imposition sur

READ MORE

Le sujet de l’impôt payé en France par les sociétés du CAC 40 revient à nouveau sur la table, en cette période "d' hyper réflexion" fiscale. Des données fiables et directement publiées par les entreprises concernées aideraient sans doute à éviter les mauvaises interprétations. Ma contribution

READ MORE

A l’heure où l’on réfléchit ( plus intensément que d'habitude ?) sur la compétitivité, la R&D et la fiscalité des entreprises, le Crédit d'impôt recherche (CIR) trouve une place particulière dans les débats. Mais d’un seul point de vue technique, pour analyser les comptes des entreprises, est-on capable

READ MORE

A la question « doit-on comptabiliser des impôts différés sur les frais d’acquisition de titres consolidés ? » en France, je vois en pratique des réponses et des traitements les plus variés dans les groupes (sans parler des réponses techniques des cabinets d'experts)

READ MORE

Les annexes d'impôt dans le rapport annuel ne sont sans doute pas les plus lues et les plus compréhensibles, mais elles font certainement partie des notes les plus fastidieuses à préparer. Pour mémoire, je rappelle ci-dessous les obligations de publication en matière d'impôt courant et différé, en principes français comme

READ MORE

Oui, cela fait notamment partie des besoins de transparence en notes annexes soulignés par l’AMF dans sa recommandation pour les comptes de 2011. Mais ce n’est pas mécanique. Rappelons brièvement les principaux termes de la 2ième Loi de finances rectificative pour 2011 (publiée au JO le

READ MORE
id, tristique leo. Donec consequat. sit ipsum at