La société ArcelorMittal nous a montré dans son rapport annuel 2013 un bel exemple de conformité à IFRS 12 « Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités ». Ceci pourrait amener de bonnes idées pour les nombreux groupes qui appliqueront IFRS 12 pour la

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Peu d’actualité IFRS concerne la consolidation en cette dernière partie de l’année 2013. Le sujet phare reste la préparation à la mise en œuvre de la norme IFRS 11 « Partenariats » qui trouvera son application à compter du 1er janvier 2014, et qui pour nombre de

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Dans un contexte de mort annoncée de la méthode de l’intégration proportionnelle pour consolider les entités conjointes (nouvelle norme IFRS 11(1) « Partenariats »), nous avons recherché dans le CAC 40 les sociétés qui avaient déjà opté pour la méthode alternative de IAS 31 (2) « Participations dans

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Dans deux précédentes publications,  IFRS 11 « Partenariats, comment analyser vos accords conjoints » j'ai traité du nouveau schéma d’analyse des partenariats. J'ai par ailleurs souligné que la mise en équivalence n'allait pas toujours se substituer à l'intégration proportionnelle IFRS 11 "La nouvelle norme met fin à

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Une nouvelle analyse des partenariats est développée dans IFRS 11 (1). Joint-ventures ? ou activités conjointes ? L'approche conceptuelle de IFRS 11 est familière du monde anglo saxon, où les joint agreements prennent des formes contractuelles très variées, et où ils sont déjà comptabilisés dans les

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Dans notre Guide de la Consolidation et du Reporting Financier, nous publions 4  questions sur la méthode de l'intégration proportionnelle en normes françaises (règlement CRC N°99-02) : les niveaux de contrôle requis (contrôle conjoint), la méthode récemment remise en cause par IFRS 11, un exemple

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La norme IFRS12- « Informations à fournir sur les participations dans les autres entités » (« Disclosure of interest in other entities ») a été publiée le 12 mai 2011, et s’applique aux exercices ouverts à compter du 01/01/2013 (sous réserve d’adoption par l’UE). Pour les entités mises en équivalence,

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La norme IFRS12- « Informations à fournir sur les participations dans les autres entités » (« Disclosure of interest in other entities ») a été publiée le 12 mai 2011, et s’applique aux exercices ouverts à compter du 01/01/2013 (sous réserve d’adoption par l’UE).

Si vous pensiez que la mise en équivalence des co-entreprises (en remplacement de l’intégration proportionnelle, cf IFRS11) allait vous simplifier la vie, lisez attentivement ceci.

Pour les entités mises en équivalence, co-entreprises ou entreprises associées, IFRS12 demande entre autres informations :

–       Pour chaque co-entreprise ou entreprise associée individuellement significative par rapport au groupe consolidé, une publication obligatoire en annexe d’agrégats synthétiques , revenant quasiment à publier un bilan et un résultat complet de l’entité, ainsi que d’autres informations financières

–       Pour l’ensemble des co-entreprises non significatives, des agrégats de résultat

–       Pour l’ensemble des entreprises associées non significatives, des agrégats de résultat

–       Un tableau de réconciliation d’ensemble, avec les comptes publiés

En jugement de bon technicien , cela ressemble presque à un dossier de justification des comptes consolidés. On va finir par en savoir plus sur les co-entreprises et les entreprises associées …que sur les entités contrôlées par le groupe, sur lesquelles on ne communique jamais individuellement !

Pour protéger l’environnement, n’imprimez pas SVP l’annexe concernée dans le rapport annuel…

Exemples rédigés par nos soins (format indicatif) :

a) Pour les co-entreprises individuelles, il faudra publier (§21 ; §B12 ; §B13 ; §B14 ; §B18 ; IFRS12 « à titre d’illustration ») :

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