RSE et informations « extra-financières » : un langage et un référentiel bien spécifiques

Investisseurs, régulateurs et membres de la société civile ont désormais un degré d’exigence quasiment aussi élevé pour les informations « extra financières » obligatoirement publiées par les entreprises, que pour les données financières. Notamment, les entreprises faisant appel public à l’épargne ont une obligation d’information sur de nombreux indicateurs au titre de leurs politiques RSE (« Responsabilité Sociale des Entreprises »).
Or nous constatons que la normalisation telle qu’on la connaît dans le domaine comptable n’est pas adaptée aux informations extra financières. Celles-ci sont de nature différentes, leurs libellés sont parfois semblables mais ne recoupent les mêmes notions, et elles ne s’adressent pas aux mêmes publics.
Nous rappelons ci-dessous la nature des informations extra-financières (parties prenantes à qui elles s’adressent, nature et évolution des indicateurs, dimension sectorielle, sources de droit…) et soulignons leurs spécificités.

Les informations extra financières se distinguent des informations comptables par de nombreux aspects :

A. ‒ Importance de la dimension sectorielle (1)

Les informations extra financières de portée générale sont très diverses. On peut citer les thématiques RSE de la loi Grenelle II qui ressemblent à un inventaire à la Prévert : les informations sociales incluent les thèmes Emploi, Organisation du travail, Relations sociales, Santé et sécurité, Formation et Égalité de traitement. Les informations environnementales se décomposent en : Politique générale en matière environnementale (dont le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement), Pollution et gestion des déchets, Utilisation durable des ressources (sols, eau, matières premières, énergies, recours aux énergies renouvelables), Changement climatique (adaptation aux conséquences du changement climatique et rejets de gaz à effet de serre) et Protection de la biodiversité. Enfin on trouve dans les informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable des informations relatives à l’Impact territorial, économique et social de l’activité de la société, aux Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société, à la Sous-traitance et fournisseurs, à la Loyauté des pratiques (actions engagées pour prévenir la corruption et les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs) et aux Autres actions engagées en faveur des droits de l’homme.
Or certaines informations extra financières revêtent une dimension sectorielle forte. C’est le cas par exemple des informations relatives à la transition énergétique qui consiste à abandonner progressivement les énergies émettrices de gaz à effet de serre au profit des énergies renouvelable : bien que toutes les entreprises soient concernées par les économies d’énergie et la réduction de l’impact carbone, les entreprises du secteur des énergies fossiles doivent en plus informer sur les mesures prises pour intégrer la transition énergétique dans leur business model. De même certains secteurs sont plus exposés que d’autres aux risques relatifs aux conditions de travail, compte tenu de l’utilisation de sous-traitants ou de l’importance de la globalisation de la filière.

B. ‒ Vocabulaire et concepts utilisés

Ce qui frappe un financier qui s’intéresse aux sujets « Environnement, Social et Gouvernance » (ESG), c’est le vocabulaire utilisé : certains termes, bien que proches voire même identiques aux termes utilisés en finance, peuvent avoir une définition très différente.
Par exemple :
Matérialité : alors que ce terme en audit financier fait référence au seuil au-dessus duquel les erreurs et omissions (ou risques d’erreurs) relevés seraient de nature à remettre en cause la régularité et la sincérité des états financiers, la matérialité en RSE concerne ce qui peut avoir un impact pour l’entreprise et pour ses multiples parties prenantes. Compte tenu de la diversité des sujets RSE et de la dimension sectorielle importante des informations extra financières, on comprend l’importance de la matrice de matérialité, qui permet d’identifier et de hiérarchiser les enjeux RSE d’une entreprise.
Risques : alors que ce terme en finance fait référence aux risques encourus par l’entreprise, ce terme en RSE fait référence aux risques encourus par l’ensemble des parties prenantes du fait des activités de l’entreprise.
Création de valeur : Ce terme en RSE fait référence à la valeur pour l’entreprise et pour l’ensemble des parties prenantes, par opposition à la création de valeur actionnariale qui s’intéresse à l’enrichissement des actionnaires. Une étude du Cabinet Ricol Lasteyrie, publiée en mars 2017 (2) dans la Harvard Business Review, explique le lien entre risques RSE et création de valeur en ces termes : « Les décisions prises dans le cadre de la RSE ne sont pas toujours rentables par essence, mais elles peuvent contribuer à créer de la valeur immatérielle. En identifiant, dans le processus de création de valeur, les éléments, actifs ou passifs, dont la valeur financière est encore en devenir (« pre-financial» ou « not yet financial »), on passe d’une approche défensive de conformité et de maîtrise des risques, à une vision proactive d’identification des potentielles créations de valeur ».
Externalités : Ce concept, non utilisé en comptabilité, désigne le fait que l’activité de production ou de consommation d’un agent économique crée un avantage ou un désavantage à autrui, sans aucune contrepartie financière. Une externalité peut être soit positive soit négative.
Évaluation et mesure d’impact : On parle ici d’évaluer et de mesurer les impacts sociaux, environnementaux et sociétaux des entreprises sur leur environnement (autrement dit, évaluer et mesurer les externalités). Cette pratique, de par le développement récent des informations extra financières et la diversité des indicateurs mesurables, est balbutiante.

C. ‒ Destinataires des informations extra financières

La notion de développement durable a conduit les entreprises à être plus attentives aux préoccupations de l’ensemble des parties prenantes (stakeholders) auxquelles s’adressent les informations extra financières : actionnaires, agences extra financières, investisseurs, analystes financiers, clients, fournisseurs et sous-traitants dans la sphère professionnelle et économique, collaborateurs et partenaires sociaux dans la sphère sociale et pouvoirs publics et société civile (association, ONG, experts, individus..) dans la sphère publique. Les informations financières s’adressent à la sphère professionnelle avant tout alors que les informations extra financières s’adressent en plus aux parties prenantes des sphères économique, sociale et civile.

D. ‒ Diversité des référentiels

Il n’existe pas de référentiel universel définissant les indicateurs extra financiers qualitatifs ou quantitatifs. Les entreprises utilisent un ou plusieurs des référentiels existants : ISO26000, GRI, SASB, CDSB, Integrated Reporting… qui ont chacun leurs spécificités. Ainsi par exemple le référentiel GRI est généraliste alors que le référentiel SASB est sectoriel, les deux seraient donc complémentaires. Mais aucun des indicateurs de ces deux référentiels n’a de définition commune, et même si ces deux organisations ont annoncé récemment leur intention de coopérer, les personnes familières des sujets de convergence en matière de normes comptables savent que la route de l’harmonisation est longue et difficile.

E. ‒ Principe de notation des agences extra financières et demandes de plus en plus exigeantes

Ce qui frappe les familiers de la normalisation comptable dans le processus de réponse aux questionnaires des agences extra financières qui permettent d’être classé dans un des indices ESG, c’est le nombre des agences et des indices ESG (DJSI, MSCI, FTSE4Good, Indice Stoxx® Global ESG Leaders, CDP, Oekom, Vigeo Eiris, ATM pour n’en citer que quelque uns), le manque de définition des informations demandées et l’absence de standardisation. Par ailleurs, l’évolution rapide des demandes des parties prenantes auxquelles les entreprises doivent s’adapter se distingue du due process (processus organisé d’élaboration des normes) mis en œuvre par les normalisateurs comptables tels que l’IASB. Ainsi un article de Novethic sur les résolutions demandées par des actionnaires des entreprises de l’industrie pétrolière en Assemblée générale explique-t-il que jusqu’en 2014, les résolutions généralistes (reporting, niveau d’émissions…) et spécifiques (recours aux énergies renouvelables, efficacité énergétique…) comptaient pour plus de trois quarts des résolutions sur le climat. En 2016, elles ont laissé la place à des demandes plus exigeantes sur la gouvernance (ESG, expertises indépendantes…) et sur la résilience (dépréciations d’actifs, changement de business model…).

F. ‒ Communication sur des cibles à atteindre dans le futur

Une dernière différence de taille entre information financière et information extra-financière concerne la communication de cibles sur les performances futures. Alors que les états financiers traduisent avant tout des événements passés (c’est le principe même du bilan) et que la communication d’indications sur les performances financières futures est très encadrée par les régulateurs de marché afin de protéger les investisseurs, les entreprises sont au contraire encouragées à fixer des cibles à atteindre dans le futur pour leurs indicateurs extra financiers, et ce dans le but d’atteindre collectivement d’ici 2030 les 17 Objectifs de Développement Durable fixés par les Nations Unies.

Conclusion

La multiplicité des référentiels et l’absence de comparabilité mises en évidence dans ce travail compliquent leur utilisation par les investisseurs. Certaines bonnes pratiques de la normalisation comptable ou de la régulation financière pourraient être appliquées aux informations extra financières, telles que l’existence de définitions claires des indicateurs et le renforcement de la fiabilité des informations, avec par exemple le renforcement de l’environnement de contrôle interne. Cependant, lorsque l’on regarde en détail la nature des informations extra financières, la diversité des parties prenantes, l’évolution rapide de leurs demandes de nouvelles informations, la multiplicité des indicateurs, l’importance de la dimension sectorielle, la diversité des sources de droit et la nécessité de communiquer sur des cibles ou objectifs, on peut penser que la solution ne passe pas par la normalisation telle qu’on la connaît dans le domaine comptable mais plutôt par une meilleure structuration de l’information, permettant aux investisseurs de mieux évaluer l’entreprise, en faisant le lien entre les tendances de marché, les risques, la stratégie de l’entreprise et la création de valeur. On constate d’ailleurs actuellement deux évolutions importantes du paysage du reporting extra financier dans ce sens :
D’une part, en matière réglementaire, la transposition de la directive 2014/95/UE qui remplace la loi Grenelle II dès 2018 devrait faire évoluer « l’inventaire à la Prévert » actuel vers des informations extra financières présentées en lien avec le business model de l’entreprise et les risques significatifs suscités par l’activité de la société ainsi que par ses relations d’affaires, ses produits et ses services.
D’autre part, en matière de communication volontaire, les rapports dits rapports intégrés se multiplient. Or, donner à tous une meilleure vision de la stratégie de l’entreprise, répondre aux attentes des investisseurs et des actionnaires et rétablir l’égalité entre actionnaires sont trois des dix raisons invoquées dans un article des Echos (3) de juin 2017 pour passer au reporting intégré.

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SOURCES

(1) Loi applicable dès 2011 qui avait rendu obligatoire pour les entreprises françaises la publication dans le rapport de gestion de diverses informations sociales, environnementales et sociétales qui compte une quarantaine de thématiques
(2) « Allier les éléments financiers et extra-financiers pour mieux apprécier la valeur d’une entreprise » – Alban Eyssette, Mars 2017 – http://www.hbrfrance.fr/chroniques-experts/2017/03/14531-allier-elements-financiers-extra-financiers-mieux-apprecier-valeur-dune-entreprise/
(3) https://business.lesechos.fr/directions-financieres/comptabilite-et-gestion/audit/030362004219-dix-raisons-de-passer-au-reporting-integre-310158.php

RESPONSABLE PERFORMANCE, REPORTING & INNOVATION – SANOFI Emmanuelle CORDANO est depuis décembre 2016 responsable du pôle Performance, Reporting & Innovation au sein du département Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) de SANOFI. Elle a été auparavant directrice des Normes Comptables chez PSA, PPR et SANOFI. Expert-Comptable, CPA et détentrice d’un Master de Recherche en Gestion de l’IAE Paris/HEC, Emmanuelle aime faire des ponts entre des mondes a priori différents : normalisation comptable et théories économiques, IFRS et gestion projet ou RSE et Finance.

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