Révision de IAS1 – La norme essaye de rationnaliser la terminologie du résultat global. Au vu du CAC 40 en 2009, il va y avoir du travail !

La révision de la norme IAS1, publiée le 16 juin 2011, s’appliquant aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012, change la dénomination du Compte de résultat global.

En anglais , l’ancienne appellation « Statement of comprehensive income » (IAS1 avant révision) devient :

« Statement of profit and loss and other comprehensive income »

C’est plus long, et cela cherche à souligner les deux natures d’éléments comptabilisés dans le résultat global :
– le résultat “classique”
– les autres éléments directement enregistrés en capitaux propres.

Traduit en français, la dénomination du compte de résultat devient fastidieuse:
“Compte de résultat et autres éléments du résultat global”.

Nous avions déjà constaté en 2010, à travers une étude menée par notre cabinet, l’hétérogénéité des dénominations du compte de résultat dans les rapports annuels 2009 du CAC 40. Ci-dessous un extrait de l’étude :

Les sociétés du CAC se répartissent en 3 groupes :

Groupe1 : Traduction littérale du terme « Comprehensive Income » par “Compte de résultat global”, conforme à IAS1 en version française

Ces sociétés utilisent le terme central de « résultat global », tel qu’il est prévu dans la traduction française d’IAS1 révisée. Au nombre de 24, elles représentent donc 60% du CAC 40 ».

Groupe 2 : Intitulé mettant l’accent sur la dissociation entre le résultat net et les éléments en capitaux propres

Ces sociétés rappellent le terme classique de « Résultat net » d’une part, et les autres éléments qualifiés de « gains et pertes » d’autre part, lorsqu’ils sont enregistrés directement dans les capitaux propres.

Au nombre de 9, elles représentent environ un quart du CAC 40, et regroupent 4 banques.

L’approche se veut pédagogique, mais la dénomination devient fastidieuse.

Exemples :

AIR LIQUIDE Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

BNP PARIBAS Etat du résultat net et des variations d’actifs et des passifs comptabilisés directement en capitaux propres

CREDIT AGRICOLE Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

DANONE Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

DEXIA CREDIT LOCAL Résultat net et gains ou pertes latents ou différés comptabilisés directement en capitaux propres

EDF Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

L’OREAL Etats consolidés du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

SANOFI-AVENTIS Etats consolidés du résultat net et des produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres

SOCIETE GENERALE Etat du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres »

Bravo à ce groupe 2 :  en 2009, ils étaient visionnaires dans leur recherche pédagogique (et appliquaient la recommandation du CNC).

Groupe3 : Intitulé mettant l’accent sur la notion élargie de « produits et charges comptabilisés »

Ces sociétés, au nombre de 7, utilisent un terme générique de « produits et charges » au sens large, qu’ils soient enregistrés dans l’ancien résultat ou directement dans les capitaux propres.

Exemples :

AXA Etat consolidé des produits et charges reconnus sur la période

BOUYGUES Etat des produits et charges comptabilisés

CAP GEMINI Détail des produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres

EADS Etats consolidés des produits et des charges constatés (IFRS)

ESSILOR Etat des produits (charges) comptabilisés directement en capitaux propres

PSA PEUGEOT CITROËN Etats consolidés des produits et charges comptabilisés

SAINT GOBAIN Etat des produits et charges comptabilisés ».

 

Mais soyons réalistes, quelle pagaille générale ! C’est aussi le reflet de la recommandation du CNC émise en juillet 2009 sur la dénomination de l’état du résultat global, que nous citons :

“Recommandantion CNC N° 09.R.03 (hors banques et assurance)

« La présente recommandation préconise la dénomination « état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ». En conformité avec la norme IAS 1, les intitulés suivants pourraient, parmi d’autres, (!) être retenus :

⋅ état du résultat global

⋅ état des produits et charges comptabilisés ;

⋅ état des résultats comptabilisés ;

⋅ état des résultats”

Rappelons qu’avant la mise en place de l’OCI , il existait un seul état, appelé « le compte de résultat ». Même votre grand-mère comprenait de quoi il s’agissait. Allez lui expliquer qu’elle doit désormais chercher des bouts de résultat global dans les capitaux propres, dans l’état du « Résultat net et gains ou pertes latents ou différés comptabilisés directement en capitaux propres »…

Fondateur du cabinet ATLIANCE , expert technique et formateur en consolidation et normes IFRS, créateur du blog Expert-consolidation François a accompagné des groupes de toutes tailles pour faciliter la mise en place de leur outil de consolidation et de reporting pendant plus de 20 ans au sein de ATLIANCE, puis TUILLET et GRANT THORNTON : diagnostic des besoins, rédaction de cahier des charges et assistance à maîtrise d’ouvrage. Il veille à l’actualité des normes comptables et internationales.

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