Révision de IAS1 Présentation des états financiers – L’impôt différé sur les éléments directement inscrits en capitaux propres (OCI)

La révision de la norme IAS1, publiée le 16 juin 2011, s’appliquant aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012, oblige à scinder en deux « lots » les éléments du résultat global directement comptabilisés en capitaux propres:
– Les éléments qui seront recyclés en résultat dans le futur,
– Et les autres éléments

Conséquence : au niveau de l’impôt différé relatif à l’OCI, il faudra bien entendu distinguer l’impôt sur les éléments recyclables des autres .

Rappelons ici que l’impôt sur chaque composant de l’OCI devrait être en outre publié directement dans le résultat global ou dans un état d’annexe séparé (ceci était déjà vrai avant la révision).

Très peu de groupes appliquent, se contentant souvent d’une ligne d’impôt pour l’ensemble des composantes OCI. Il faudra désormais deux lignes.

Mais rappelons qu’il existe quelques difficultés techniques pour allouer sa part d’impôt à chaque ligne du résultat global / OCI.

Par exemple, comment distinguer dans la variation de l’écart de conversion, la part avant impôt et la part après ? On constate à l’étude des rapports annuels que quasiment aucun groupe n’a publié cette distinction dans son résultat global.

Cela n’est pas prévu dans les outils de consolidation, et en outre … à quoi ça sert ? Mais ceci sera l’objet d’une autre question…

Fondateur du cabinet ATLIANCE , expert technique et formateur en consolidation et normes IFRS, créateur du blog Expert-consolidation François a accompagné des groupes de toutes tailles pour faciliter la mise en place de leur outil de consolidation et de reporting pendant plus de 20 ans au sein de ATLIANCE, puis TUILLET et GRANT THORNTON : diagnostic des besoins, rédaction de cahier des charges et assistance à maîtrise d’ouvrage. Il veille à l’actualité des normes comptables et internationales.

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