Comment présenter la note de « Variation des dettes financières », nouveauté introduite par IAS 7 amendée « Tableau des flux de trésorerie » ?

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, les entreprises publiant des comptes IFRS ont l’obligation de publier un tableau de variation des dettes financières plus explicite, distinguant flux cash et flux non cash.

Pour mémoire, l’objectif poursuivi par l’amendement d’IAS 7 en janvier 2016 (Initiative concernant les informations à fournir – modification d’IAS 7) était de permettre un rapprochement entre les variations au bilan de la dette nette et les flux de trésorerie de l’activité de financement dans le tableau des flux de trésorerie.

Certains groupes avaient déjà publié cette information par anticipation au 31/12/2016. La campagne de publication des rapports annuels 2017 permet d’avoir une vue plus complète des meilleures pratiques.

Le groupe Vinci n’est pas le seul à avoir publié l’information requise, mais sa présentation étant particulièrement claire, nous la citons en exemple :

Extrait de l’annexe « Evolution de l’endettement financier net » (Comptes consolidés 2017 ; note 23 page 58)

On note ainsi que la colonne « Flux de trésorerie » qui isole les éléments cash de la variation de l’endettement net sont rapprochés avec les flux de financement inscrits dans le TFT, par des renvois.

Les variations non cash qui ont impacté l’endettement net sont bien détaillées, entre :

  • Variations de périmètre
  • Effets de change
  • Variation de juste valeur
  • Autres

Il est ainsi plus aisé de relier le bilan et le tableau des flux de trésorerie. C’est tout l’intérêt de l’amendement de IAS 7, objectif atteint chez Vinci !

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Source :
Extrait de IAS 7 amendée
§ 44A – « L’entité doit fournir des informations permettant aux utilisateurs des états financiers d’évaluer les variations des passifs issus des activités de financement, ce qui comprend les changements résultant des flux de trésorerie, mais aussi les changements sans contrepartie de trésorerie ».
§44D – « Un moyen de satisfaire à l’obligation d’information énoncée au paragraphe 44A consiste à fournir un rapprochement entre les soldes d’ouverture et de clôture dans l’état de la situation financière des actifs issus des activités de financement qui comprend les variations mentionnées au paragraphe 44B. Lorsque l’entité présente un tel rapprochement, elle doit fournir suffisamment d’informations pour permettre aux utilisateurs des états financiers de rattacher les éléments de rapprochement à l’état de la situation financière et au tableau des flux de trésorerie »
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Modification d'IAS 7 Tableau des flux de trésorerie


Paragraphs 44A-44E and the related heading is added. Paragraph 60 is also added.

Changes in liabilities arising from financing activities

44A –An entity shall provide disclosures that enable users of financial statements to evaluate changes in liabilities arising from financing activities, including both changes arising from cash flows and non-cash changes.

44B – To the extent necessary to satisfy the requirement in paragraph 44A, an entity shall disclose the following changes in liabilities arising from financing activities:
(a) changes from financing cash flows;
(b) changes arising from obtaining or losing control of subsidiaries or other businesses;
(c) the effect of changes in foreign exchange rates;
(d) changes in fair values; and
(e) other changes.

44C – Liabilities arising from financing activities are liabilities for which cash flows were, or future cash flows will be, classified in the statement of cash flows as cash flows from financing activities. In addition, the disclosure requirement in paragraph 44A also applies to changes in financial assets (for example, assets that hedge liabilities arising from financing activities) if cash flows from those financial assets were, or future cash flows will be, included in cash flows from financing activities.

44D – One way to fulfil the disclosure requirement in paragraph 44A is by providing a reconciliation between the opening and closing balances in the statement of financial position for liabilities arising from financing activities, including the changes identified in paragraph 44B. Where an entity discloses such a reconciliation, it shall provide sufficient information to enable users of the financial statements to link items included in the reconciliation to the statement of financial position and the statement of cash flows.

44D – One way to fulfil the disclosure requirement in paragraph 44A is by providing a reconciliation between the opening and closing balances in the statement of financial position for liabilities arising from financing activities, including the changes identified in paragraph 44B. Where an entity discloses such a reconciliation, it shall provide sufficient information to enable users of the financial statements to link items included in the reconciliation to the statement of financial position and the statement of cash flows.

44E – If an entity provides the disclosure required by paragraph 44A in combination with disclosures of changes in other assets and liabilities, it shall disclose the changes in liabilities arising from financing activities separately from changes in those other assets and liabilities.

Les paragraphes 44A à 44E et l’intertitre s’y rattachant sont ajoutés. Le paragraphe 60 est également ajouté.

Variations des passifs issus des activités de financement

44A – L’entité doit fournir des informations permettant aux utilisateurs des états financiers d’évaluer les variations des passifs issus des activités de financement, ce qui comprend les changements résultant des flux de trésorerie, mais aussi les changements sans contrepartie de trésorerie.

44B – Dans la mesure nécessaire pour satisfaire à l’exigence du paragraphe 44A, l’entité doit fournir des informations sur les variations suivantes des passifs issus des activités de financement :
a) les changements issus des flux de trésorerie de financement ;
b) les changements découlant de l’obtention ou de la perte du contrôle de filiales ou d’autres entreprises ;
c) l’effet des variations des cours des monnaies étrangères ;
d) les variations des justes valeurs ;
e) les autres changements.

44C – Les passifs issus des activités de financement sont des passifs pour lesquels des flux de trésorerie ont été classés, ou pour lesquels des flux de trésorerie futurs seront classés, dans le tableau des flux de trésorerie en tant que flux de trésorerie liés aux activités de financement. De plus, l’obligation d’information énoncée au paragraphe 44A s’applique également aux variations d’actifs financiers (par exemple, des actifs qui couvrent les passifs issus des activités de financement) si les flux de trésorerie liés à ces actifs financiers ont été, ou si les flux de trésorerie futurs seront, inclus dans les flux de trésorerie liés aux activités de financement.

44D – Un moyen de satisfaire à l’obligation d’information énoncée au paragraphe 44A consiste à fournir un rapprochement entre les soldes d’ouverture et de clôture dans l’état de la situation financière des actifs issus des activités de financement qui comprend les variations mentionnées au paragraphe 44B. Lorsque l’entité présente un tel rapprochement, elle doit fournir suffisamment d’informations pour permettre aux utilisateurs des états financiers de rattacher les éléments de rapprochement à l’état de la situation financière et au tableau des flux de trésorerie.

44E – Si l’entité fournit les informations exigées par le paragraphe 44A en combinaison avec des informations concernant les variations d’autres actifs et passifs, elle doit présenter les variations des passifs issus des activités de financement séparément des variations des autres actifs et passifs.

Effective date

60 – Disclosure Initiative (Amendments to IAS 7), issued in January 2016, added paragraphs 44A-44E. An entity shall apply those amendments for annual periods beginning on or after 1 January 2017. Earlier application is permitted. When the entity first applies those amendments, it is not required to provide comparative information for preceding periods.

Date d’entrée en vigueur

60 – La publication d’Initiative concernant les informations à fournir (modification d’IAS 7), en janvier 2016, a donné lieu à l’ajout des paragraphes 44A à 44E. L’entité doit appliquer ces modifications pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. Une application anticipée est permise. Lorsque l’entité applique ces modifications pour la première fois, elle n’est pas tenue de fournir des informations comparatives pour les périodes précédentes.

Amendement IAS7 de janvier 2016

Objectifs

Rendre compréhensible l’évolution de la ” Dette Nette “
– variations monétaires (qui doivent cadrer avec les informations du flux liés aux activités de financement du TFT)
– variations non monétaires (entrée de périmètre, conversion, effet de la mise à la juste valeur)

Comment ?

Tableau de réconciliation à fournir en annexe détaillant les variations de la dette provenant des activités de financement

Quand ?

Exercice ouvert à partir du 1er janvier 2017, application anticipée possible, pas de comparatif exigé pour la première application

Fondateur du cabinet ATLIANCE , expert technique et formateur en consolidation et normes IFRS, créateur du blog Expert-consolidation François a accompagné des groupes de toutes tailles pour faciliter la mise en place de leur outil de consolidation et de reporting pendant plus de 20 ans au sein de ATLIANCE, puis TUILLET et GRANT THORNTON : diagnostic des besoins, rédaction de cahier des charges et assistance à maîtrise d’ouvrage. Il veille à l’actualité des normes comptables et internationales.

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