IFRS 15

Première application d’IFRS 15 dans les entreprises du CAC 40 en 2018 : peu d’impacts significatifs

Beaucoup d’effort et de travail, mais peu d’impact au final. La mise en œuvre de la norme IFRS 15 de reconnaissance du chiffre d’affaires obligatoire à compter du 1er janvier 2018, a été largement explicitée par les sociétés du CAC 40 dans leurs publications annuelles 2018. Nous avons revu l’ensemble des documents de référence publiés à compter de janvier 2019 pour en analyser les impacts.

Impacts significatifs

La société Airbus semble la plus touchée par cette nouvelle norme. Le secteur aéronautique de manière générale, avec ses modalités commerciales très particulières, est en effet concernée en premier chef par la nouvelle méthodologie IFRS 5 et son modèle unique de comptabilisation du revenu.

Ainsi chez Airbus, la méthode rétrospective appliquée aux périodes comparatives a amené à ajuster à la baisse le CA publié en 2017 de 12%, le résultat net de 18% et les capitaux propres de 57 %. Ces chiffres sont très significatifs ! Dans la note 4. « Change in accounting policies », le document de référence 2018 détaille les principales raisons de cette baisse (voir l’extrait de la note 4 ci-dessous).

On note que le groupe Safran est également fortement concerné dans certains de ses marchés (retraitement à la baisse de son CA 2017 de 3 % ; de son résultat net de 5 % ; de ses capitaux propres de 17%).

D’autres sociétés sont également impactées, dans le marché de l’énergie avec par exemple EDF (retraitement à la baisse de 7% du chiffre d’affaires comparatif 2017) ou Engie (baisse du CA 2017 de 6%), mais les impacts nets en résultat et en capitaux propres restent finalement faibles.

C’est aussi le cas d’AccorHotels, où la nouvelle norme augmente cette fois le CA et le coût associé pour son activité de gestion pour le compte de propriétaires (impact net en résultat négligeable). Des retraitements du CA à la baisse – autour de 5% – sont publiés également chez ATOS et Peugeot, sans impact net matériel sur le résultat ou les capitaux propres.

Impacts non significatifs ou nuls

Toutes les autres entreprises du CAC 40 ayant publié leur DDR 2018 affichent des effets de IFRS 15 négligeables. Elles prennent néanmoins souvent le soin de les détailler, par souci de transparence. Peugeot par exemple explique ainsi clairement les traitements du revenu pour ses différents contrats et marchés (voir la note 4.1).

Il en est de même pour Orange, qui est évidemment concerné par la nouvelle norme, mais dont les effets sont finalement assez peu significatifs (le retraitement des deux exercices comparatifs 2017 et 2016 est très clairement expliqué).

Modalités de première application

Toutes les entreprises qui ont eu des impacts significatifs de la norme IFRS 15 dans leurs comptes 2018 ont logiquement adopté la « méthode rétrospective totale » ou avec mesures de simplification, consistant à retraiter les périodes comparatives publiées, et à présenter l’impact de l’adoption de la norme dans les capitaux propres à l’ouverture de la première période comparative.

Pour beaucoup d’entreprises dont l’impact de la norme IFRS 15 n’est pas significatif, le choix a été opéré de la « méthode rétrospective partielle », sans retraitement des périodes comparatives, avec simple ajustement des capitaux propres d’ouverture de 2018 et explication de l’impact pour la période 2018 (on peut citer : Carrefour, Dassault Systèmes, Kering, Michelin, Peugeot, Vinci…).

Exemple de retraitement IFRS 15
Extrait DDR Aibus . Note 4. « Change in accounting policies »

“The Company revised its accounting policies relative to revenue recognition, to implement IFRS 15 (…) The most significant changes result from the following :
-Several performance obligations are identified instead of recognising a single contract margin under IAS 11 (e.g. A400M, NH90 contracts). In some cases, the over time method (PoC method) revenue recognition criteria are not fulfilled under IFRS 15. In particular, for A350 launch contracts, A400M series production and certain NH90 contracts, revenue and production costs relative to the manufacture of aircraft are recognised at a point in time (e.g. upon delivery of the aircraft to the customer).
-Under IFRS 15, measurement of the revenue takes into account variable consideration constraints in order to achieve high likelihood that a significant reversal of the recognised revenue will not occur in the future. The constraint in assessing revenue at completion for some contracts (A400M) generates a decrease in recognised revenue.
-For the application of the over time method (PoC method), the Company measures its progress towards complete satisfaction of performance obligations based on inputs (i.e. cost incurred) rather than on outputs (i.e. milestones achieved). For the Company’s current long-term construction contracts, progresses were usually measured based on milestones achieved (e.g. Tiger programme, satellites, orbital infrastructures). Under IFRS 15, the Company measures progress of work performed using a cost-to-cost approach, whenever control of the work performed transfers to the customer over time.
– IFRS 15 also impacts the presentation of the revenue from the sales of engines. Under IAS 18, the Company recognised revenue based on the amount of its contracts with its customers, unless it had confirmation of the amount of the price concession. In contrast, IFRS 15 requires the Company to estimate the amount of price concession in all cases and to treat the price concession as a reduction of revenue and cost of sales. Under IFRS 15, revenue and cost of sales decrease by the amount of the estimated concession granted by the Company’s engine supplier to their customers”.

Fondateur du cabinet ATLIANCE , expert technique et formateur en consolidation et normes IFRS, créateur du blog Expert-consolidation François a accompagné des groupes de toutes tailles pour faciliter la mise en place de leur outil de consolidation et de reporting pendant plus de 20 ans au sein de ATLIANCE, puis TUILLET et GRANT THORNTON : diagnostic des besoins, rédaction de cahier des charges et assistance à maîtrise d’ouvrage. Il veille à l’actualité des normes comptables et internationales.

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