Pas de nouvel impôt sur EBE / ENE, mais une hausse « temporaire » du taux d’IS ?

Suite et fin du projet de taxation de l’EBE (Excédent brut d’exploitation)/ ENE (Excédent Net d’exploitation) ? La création d’une nouvelle forme d’impôt n’aura pas lieu, reste à trouver d’autres modalités fiscales pour « équilibrer le budget 2014».

Lire Les Echos ce jour : « Nouvelle taxe sur les entreprises : Bercy recule »

Ce projet de nouvelle taxation avait nourri nos réflexions dans le blog, car outre les aspects purement fiscaux, il amenait à réfléchir sur le “meilleur affichage” dans le compte de résultat des taxes assises sur les marges (CVAE / cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises par exemple).

Le Ministère de l’Economie envisage plutôt de revenir à des schémas connus, à savoir des hausses temporaires du taux d’impôt sur les bénéfices (1) . Ce renchérissement du taux d’impôt s’ajouterait donc aux autres hausses du passé, initialement qualifiées de « temporaires », et le plus souvent prorogées depuis…

Exemple : Loi de Finances pour 2013 prorogeant de 2 ans la majoration de 5% du taux d’impôt sur les bénéfices pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 millions d’€, soit jusqu’aux exercices clos au 30 décembre 2015.

Comment adapter les paramétrages des logiciels de reporting fiscal en cas de hausses temporaires d’IS ? Ceci est une autre histoire, nous pouvons vous apporter des solutions, mais attendons d’abord les dernières évolutions du feuilleton fiscal du Budget 2014 …

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(1) Information non officielle, non publiée au JO, et sujette à évolution

Fondateur du cabinet ATLIANCE , expert technique et formateur en consolidation et normes IFRS, créateur du blog Expert-consolidation François a accompagné des groupes de toutes tailles pour faciliter la mise en place de leur outil de consolidation et de reporting pendant plus de 20 ans au sein de ATLIANCE, puis TUILLET et GRANT THORNTON : diagnostic des besoins, rédaction de cahier des charges et assistance à maîtrise d’ouvrage. Il veille à l’actualité des normes comptables et internationales.

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