Dans notre encart Guide de la Consolidation, nous publions 4  chapitres sur la méthode de la Mise en équivalence en normes françaises (règlement CRC N° 99-02) : niveaux d'influence requis ("influence notable"), description de la méthode, exemple chiffré, différences IFRS/principes français etc. Voir les Chapitres 27 à 30  : 27. Influence notable et

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La norme de consolidation IFRS 10- «Etats financiers consolidés » a été publiée le 12 mai 2011, et s’applique aux exercices ouverts à compter du 01/01/2013 (sous réserve d’adoption par l’UE). IFRS 10 traite de la consolidation et des niveaux de contrôle sur les filales et participations.

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La norme de consolidation IFRS 10- «Consolidated financial statements » a été publiée le 12 mai 2011, et s’applique aux exercices ouverts à compter du 01/01/2013 (sous réserve d’adoption par l’UE). Voir l'article : IFRS 10 officialise le contrôle « de fait », permettant ainsi l’intégration globale de

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Lors d’une variation de périmètre, et afin de calculer les écarts d'acquisition, la norme IFRS 3  « Regroupement d’entreprise » prévoit que l’acquéreur doit évaluer les actifs identifiables acquis et les passifs repris à leur juste valeur à la date d’acquisition (§18). Ceci n’est pas une surprise. Tous

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Le fait de reparler des échéanciers d’impôts différés (voir le post de la semaine dernière : Chasse aux déficits, le plafonnement des impôts différés actifs liés aux déficits reportables est peut être de retour) m’a fait revenir à l’esprit qu’il était prévu dans ED/2009/02 de ventiler

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Une nouvelle analyse du contrôle « de fait » est développée dans la norme de consolidation IFRS 10 (1). Cette nouvelle norme admet clairement la possibilité d’un contrôle sans majorité, et sans présence d’éventuels accords contractuels connexes renforçant le contrôle. Nous citons l’article §B41   : IFRS B41 “ An investor

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