Différence entre CRC 99-02 et ANC 2020-01: Nouveautés du règlement
Le règlement ANC N° 2020-01 a remplacé les anciens textes réglementant les comptes consolidés, et notamment l’historique pierre angulaire de la consolidation en France, à savoir le règlement N° CRC 99-02 et ses différents amendements.
Le nouveau règlement ANC 2020-01
Le noveau règlement ANC 2020-01 s’applique aux comptes consolidés en règles françaises pour les exercices ouverts à compter du 01/01/2021.
Il précise les objectifs des règles d’évaluation et de présentation propres à la consolidation, avec des modifications substantielles par rapport à l’ancien CRC 99-02.
En particulier, les méthodes comptables qui s’appliquent « par défaut » aux comptes consolidés sont celles qui sont définies par les règlements de l’ANC relatifs aux comptes individuels, ceux-ci ayant fait l’objet d’un toilettage continu permettant de se rapprocher de règles plus proches des standards internationaux.
La hiérarchie des méthodes obligatoires et optionnelles est modifiée. En matière d’options, outre celles offertes par le PCG, seule subsiste la notion de méthode de « référence », prévue par les règlements de l’ANC relatifs aux comptes individuels. Exit donc l’ancien CRC 99-02, avec ses anciennes méthodes dites « préférentielles » propres à la consolidation.
C’est maintenant en 2021 qu’il faut revoir vos principes comptables, pour les améliorer ! Les enjeux sont multiples :
- meilleure communication financière sur des indicateurs clés,
- simplification des retraitements avec alignement des principes comptables dans les filiales (en France) et dans les comptes consolidés,
- analyse des impacts fiscaux éventuels en filiales,
- …
A lire dans notre Guide Conso : Retraitements obligatoires et optionnels en consolidation
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