L’impact de la crise sanitaire COVID 19 peut-il être classé en « exceptionnel » ou « non courant » dans le compte de résultat ?

Les recommandations de l’AMF pour les comptes IFRS d’une part (1), et de l’ANC pour les comptes individuels et consolidés en règles françaises et IFRS d’autre part (2) sont claires ! Il n’est pas pertinent de grouper dans une catégorie « résultat exceptionnel » (règles françaises/PCG) ou « résultat opérationnel non courante » (IFRS) les impacts de la COVID 19.

La permanence des méthodes de présentation doit s’appliquer, et la méthode de classement des charges et produits ne doit pas être modifiée dans le contexte de la crise sanitaire, même si celle-ci est par définition exceptionnelle.

En revanche, tout complément d’information en notes Annexes est bienvenu. Ainsi, il pourrait être pertinent de détailler les incidences significatives de la Covid-19 impactant les produits et charges de la période (perte de revenu, sous-activité, dépréciations etc.).

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SOURCE :

(1) ANC – Recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 – 18/05/2020 (Réponse B6A)

Voir notre billet : https://expert-consolidation.com/cloture-comptable-2020-et-covid-reco-anc/

Extrait :

« Il n’est pas recommandé d’utiliser les rubriques du résultat exceptionnel (comptes annuels) ou non courant (comptes consolidés) pour traduire systématiquement les conséquences de l’événement Covid-19. Il est préférable de privilégier en conséquence la présentation dans l’annexe. Les entités poursuivent leurs pratiques antérieures en n’inscrivant dans les rubriques du résultat exceptionnel ou du résultat non courant que les produits et les charges qui y sont portés de façon usuelle ».

 

(2) Recommandations de l’AMF – DOC 2020-09 – Arrêté des comptes-2020 – 28/10/2020 (§2.2 p.12)

« Dans son communiqué du 20 mai 202016, l’AMF a rappelé que la présentation de certains effets de la covid-19 au sein des éléments non courant du compte de résultat était préjudiciable à la compréhension de la performance financière puisque les effets sont répartis dans l’ensemble du compte de résultat, et par conséquent certains éléments ne peuvent être isolés (comme les baisses de produits ou de charges) ou évalués de manière fiable.

De même, dans ses recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement de la covid-19, l’ANC a rappelé que les produits et charges liés à la covid-1917 ne répondaient pas aux conditions du classement en autres produits ou charges d’exploitation non courants pour les sociétés appliquant la recommandation ANC 2020-01 sur le format des comptes consolidés établis selon les IFRS.

La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes a également indiqué dans son FAQ18 que l’inscription des charges et produits liés à l’événement Covid-19 dans une rubrique « non-courant » du compte de résultat en IFRS n’est pas une pratique appropriée.

En lien avec ces éléments, la très grande majorité des sociétés du CAC 40 et NEXT 2019 a suivi ces recommandations et n’a pas présenté d’effets de la covid-19 dans ses états financiers semestriels parmi les autres produits et charges opérationnels non courants, sauf pour les impacts significatifs portant sur des natures de produits et charges classés en non courant lors des exercices précédents comme les dépréciations de goodwill ou les charges de restructuration ».

Cet article a été écrit par François Lenoir

François LenoirFondateur du cabinet ATLIANCE , expert technique et formateur en consolidation et normes IFRS, créateur du blog Expert-consolidation

François a accompagné des groupes de toutes tailles pour faciliter la mise en place de leur outil de consolidation et de reporting pendant plus de 20 ans au sein de ATLIANCE, puis TUILLET et GRANT THORNTON : diagnostic des besoins, rédaction de cahier des charges et assistance à maîtrise d’ouvrage. Il veille à l’actualité des normes comptables et internationales.

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