Les recommandations AMF 2020: Préparer votre clôture

Comme chaque semestre, l’AMF a publié fin octobre ses recommandations pour la clôture des  comptes annuels. Sans surprise cette année, les sujets abordés sont liés au contexte de crise sanitaire  et économique. Au niveau européen, c’est l’ESMA qui a identifié des priorités communes liées à la  préparation des états financiers annuels. Il sera également recommandé de s’en inspirer. 
Nous  aborderons  ici  tant  les  conclusions  en  matière  de  revue  des  états  financiers  que  les  recommandations faites par l’AMF. Il s’agit d’une sélection, n’hésitez pas à vous reporter au texte  complet mais aussi aux nombreuses recommandations que l’AMF a publié en 2020 afin de vous  accompagner dans ce contexte particulièrement compliqué de crise sanitaire. 

1. Travaux de l’AMF en matière de revue des états financiers : Les principaux éléments  issus des recommandations et des points d’amélioration.

L’AMF réitérant de manière constante des améliorations sur les points suivants, je vous conseille d’en tenir compte pour vos états financiers 2020 :

• Présenter la variation des passifs issus des activités de financement, en distinguant les  mouvements donnant lieu et ne donnant pas lieu à des flux de trésorerie. Attention, la  distinction  flux  Cash  et  Flux  non  cash  (  reclassements,  Actualisation,  coût  amorti,  conversion, ……) doit être faite dès la saisie de la liasse. Ainsi vous pourrez réconcilier le  TFT et les tableaux de l’annexe relatifs aux passifs issus des activités de financement  (IAS 7).
• Renforcer les informations fournies au titre des modalités de réalisation des tests de  dépréciation  et  des  hypothèses  clés  retenues  pour  les  goodwill  et  autres  actifs  incorporels significatifs. La liste des informations exigées par IAS 36 est longue,  n’hésitez pas vous reporter aux §126 à 137 de la norme.
• S’assurer de la correcte définition des UGT ou regroupements d’UGT. C’est IFRS 8.12  qui répond à la question « Quand peut‐on regrouper les secteurs ? » Attention de bien  respecter les critères de regroupement et à vérifier qu’ils restent pertinents à chaque  clôture.
• S’assurer de la cohérence entre les informations fournies en dehors des états financiers  et la ventilation du chiffre d’affaires dans vos comptes et Indiquer l’analyse menée  relative à l’identification d’une ou plusieurs obligations de performance (IFRS 15). Tenir compte des spécificités de votre entreprise, de vos activités et de la pratique de  vos pairs et ne pas hésiter à amender votre plan de rubriques au Compte de Résultat.
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2. Les recommandations 2020

2.1. Pertinence et transparence des états financiers

L’environnement de crise sanitaire et économique crée des incertitudes significatives, qui rendent plus complexe la détermination des hypothèses structurantes utilisées dans le cadre de l’arrêté des  comptes. Dans ce contexte, l’AMF attire l’attention des sociétés et de leurs organes de gouvernance  sur l’importance d’une gouvernance et d’un dispositif de contrôle interne renforcés ainsi que sur les  attentes accrues des utilisateurs en matière de transparence de l’information.

• L’AMF recommande aux sociétés de fournir des informations spécifiques et détaillées sur  l’ensemble des sujets utiles à la compréhension des comptes et de la situation de la  société.
• L’AMF  recommande  aux  sociétés  de  communiquer  des  informations  spécifiques  et  détaillées sur les sujets ayant nécessité des jugements et estimations importants. Par  exemple, les tests de dépréciation, la continuité d’exploitation, la comptabilisation des  impôts différés actifs, les tests d’efficacité des couvertures de flux futurs de trésorerie,  hypothèses  macroéconomiques  retenues  dans  les  calculs  des  pertes  de  crédit  attendues, … … 

2.2. Présentation des effets de la pandémie covid‐19

L’AMF rappelle que la présentation de certains effets de la covid‐19 au sein des éléments non  courant du compte de résultat était préjudiciable à la compréhension de la performance financière  courants, sauf pour les impacts significatifs portant sur des natures de produits et charges classés en  non courant lors des exercices précédents comme les dépréciations de goodwill ou les charges de  restructuration. Pour  mémoire,  la  recommandation  ANC  2013‐03  indique  que  les  éléments  considérés comme non courants sont des produits et charges « en nombre très limités, inhabituels,  anormaux et peu fréquents ‐de montants particulièrement significatifs. 

2.3. Modalités des tests de dépréciation 

• L’AMF rappelle qu’il faut tester les UGT comprenant des goodwill, actifs incorporels à  durée  de  vie  indéterminée  ou  immobilisations  incorporelles  en  cours,  à  la  même  période qu’habituellement même si des tests de dépréciation ont déjà été menés pour  les clôtures intermédiaires. Pour mémoire, les pertes de valeur sur le GW comptabilisées  en S1‐2020 ne pourront pas être reprises en 12.2020.
• L’AMF rappelle l’importance d’identifier l’existence d’indices de perte de valeur pour les  actifs non financiers amortissables, et de procéder à un test de dépréciation même si  des  tests auraient déjà été conduits à la clôture semestrielle.

2.4. Informations en annexe sur les hypothèses retenues et leur sensibilité 

• L’AMF propose de présenter une sensibilité à un éventuel décalage de l’horizon de retour  à une situation économique jugée normale et d’adapter l’information communiquée  puisque l’amplitude des variations d’hypothèses considérées comme raisonnablement  possibles s’est élargie.
• L’AMF encourage la présentation des analyses de sensibilité sous forme de marge de  sécurité  ou  de  valeur‐seuil  c’est  à  dire  hypothèses  à  partir  desquelles  la  valeur  recouvrable devient inférieure à la valeur comptable.

2.5. IFRS 16 : Durée des contrats de location 

L’IFRS IC rappelle (décision de novembre 2019) que la durée du contrat retenue dans l’évaluation de la dette de location est comprise au sein de sa période exécutoire et clarifie que :

• Dans la détermination de la durée exécutoire et l’appréciation du caractère négligeable  des pénalités, il convient de prendre en considération l’économie du contrat au sens  large et non pas uniquement les indemnités contractuelles,
• Le  contrat  de  location  n’est  plus  exécutoire uniquement  lorsque  les  deux  parties  disposent chacune d’un droit de mettre fin au bail sans l’autorisation de l’autre partie  avec une pénalité tout au plus négligeable.

Dans sa décision, l’IFRS IC clarifie également la nécessaire cohérence entre la durée retenue dans  l’évaluation de la dette de location et la durée d’utilité des agencements indissociables du bien loué.  Une société qui prévoit d’utiliser ces agencements au‐delà de la durée non résiliable du contrat de  location peut encourir une pénalité plus que négligeable si elle résilie le contrat. Si tel est le cas, la  durée exécutoire du contrat sera supérieure à sa durée non résiliable.

Attention, les analyses et les modifications nécessaires à la mise en œuvre de la décision de l’IFRS  IC ci‐dessus devront être pris en compte, avec effet rétroactif à la date de transition, au plus tard  dans les états financiers annuels 2020.

De nombreuses autres mesures et questions concrètes sont présentes dans le document, et bien sûr tous les éléments de réponse (textes de références et analyses / recommandations ANC). A l’approche de la clôture annuelle des comptes, elles constituent autant de sujets d’anticipation.

Nous conclurons en louant l’effort d’exhaustivité et de synthèse de cette recommandation, très utile dans ces temps où l’incertitude règne.

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SOURCE :

Recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020 – 18 MAI 2020