Le CbCR en marche ! Transparence fiscale accrue pour les entreprises multinationales

Le Reporting fiscal ou « Country by Country Reporting (CbCR) » est définitivement en marche. L’OCDE vient de publier son rapport final concernant l’Action 13 « Guidance on Transfer Pricing Documentation and Country-by-Country Reporting » à télécharger sur le site OECD.

La mise en application prévue concerne les exercices fiscaux ouverts à compter du 01/01/2016.

Pour mémoire, réformer les règles fiscales internationales pour endiguer l’évasion fiscale des entreprises multinationales fait partie d’un projet de l’OCDE intitulé BEPS – « Base Erosion and Profit Shifting Project » et  d’un plan d’action en 15 points élaboré par l’OCDE. Ces actions devraient être ensuite déclinées dans les juridictions de chaque état membre, et par l’Union Européenne pour les états membres de l’UE.

La nouvelle guidance de l’Action 13 inclut notamment la définition des indicateurs de reporting fiscal, à soumettre dans le Country by Country Report annuel (CbCR) et à regrouper par juridiction fiscale. Nous listons ci-dessous ces indicateurs de reporting fiscal :

  1. Revenues
    1. Unrelated party
    2. Related party
  2. Profit (Loss) before Income Tax
  3. Income Tax Paid (on Cash Basis)
  4. Income Tax Accrued (Current Year)
  5. Stated Capital
  6. Accumulated Earnings
  7. Number of Employees
  8. Tangible Assets other than Cash and Cash Equivalents

Nous reviendrons sur les dernières définitions contenues dans ce nouveau guide d’application du CbCR, et notamment :

  • les options de référentiel comptable,
  • les liens à créer entre systèmes de consolidation,
  • les éventuelles difficultés d’application,
  • les points qui restent ouverts…

Nous réunissons une équipe d’experts pluridisciplinaires (comptabilité consolidation/ fiscalistes/ systèmes d’informations) afin d’accompagner les groupes sur ce sujet sensible. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question.

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SOURCE

Site internet de l’OCDE / BEPS- Transfer Pricing « Base Erosion and Profit Shifting Project » / Action 13 Final Report 2015  :

« Guidance on Transfer Pricing Documentation and Country-by-Country Reporting »

Fondateur du cabinet ATLIANCE , expert technique et formateur en consolidation et normes IFRS, créateur du blog Expert-consolidation François a accompagné des groupes de toutes tailles pour faciliter la mise en place de leur outil de consolidation et de reporting pendant plus de 20 ans au sein de ATLIANCE, puis TUILLET et GRANT THORNTON : diagnostic des besoins, rédaction de cahier des charges et assistance à maîtrise d’ouvrage. Il veille à l’actualité des normes comptables et internationales.

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