Incidences du Coronavirus sur la communication et les comptes des entreprises

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Le 23 mars 2020

Dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus, et en pleine période de publication des comptes, les entreprises vont devoir revoir leur plan de communication, leur rapport annuel et leur rapport de gestion. Elles ont déjà commencé, notamment pour toutes celles qui anticipent déjà des impacts significatifs de cette crise sanitaire devenue crise des marchés financiers. Elles sont malheureusement nombreuses…

Nous récapitulons ci-dessous, pour information et sans exhaustivité, les éléments essentiels à publier.

A. OBLIGATIONS POUR TOUTES LES SOCIETES, COTEES OU NON

L’épidémie Coronavirus est à qualifier en terme comptable « d’événement postérieur à la clôture » pour les entreprises qui arrêtent leurs comptes au 31 décembre 2019.

NB : à compter de janvier 2020, la connaissance de l’épidémie est devenue publique, il ne s’agit donc plus d’un événement « postérieur à la clôture ». Ainsi, pour les entreprises clôturant fin janvier et postérieurement, toutes les incidences connues doivent être prises en compte dans leur arrêté comptable.

Pour les entreprises clôturant au 31/12/2019, le consensus est que cet événement n’est pas lié à des conditions existant à la date de clôture. Il ne doit donc pas remettre en cause le bilan et le compte de résultat arrêté fin décembre. Il a néanmoins (au minimum) deux impacts sur la publication obligatoire des comptes.

 

Impact sur l’Annexe des comptes

Si la conséquence de la crise est significative, et elle l’est dans de nombreuses entreprises, l’annexe des comptes dans le rapport annuel doit en faire mention. Il convient de préciser la nature des incidences et l’impact post-clôture sur les comptes. On pense en particulier à l’évolution de l’activité et du chiffre d’affaires, mais aussi aux dépréciations éventuelles d’actifs (clients, stocks, immobilisations, impôts différés…) et aux réévaluations à la baisse des justes valeurs d’actifs financiers.

 

Impact sur le Rapport de gestion

Dans le rapport de gestion qui accompagne les comptes, obligation est faite :

  • D’exposer les événements importants intervenus entre la date de la clôture de l’exercice et la date à laquelle est établi le rapport,
  • De décrire les principaux risques et incertitudes auxquels la société est confrontée.

A ce titre, les entreprises doivent donc insérer les mentions qu’elles considèrent adaptées au vu de l’épidémie de coronavirus à la date de dépôt de leur rapport financier annuel.

Si l’impact de la crise est plus dramatique, à savoir la rupture des « covenants bancaires », voire la remise en cause de la continuité d’exploitation, le sujet est plus complexe et non traité dans ce billet.

B. COMMUNICATION ET TRANSPARENCE SUPPLEMENTAIRE POUR LES SOCIETES COTEES

L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) a publié le 28 février 2020 un communiqué de presse ayant pour but de rappeler aux émetteurs les bonnes pratiques en matière d’informations financières dans le contexte de l’épidémie du Coronavirus.

Les sociétés cotées ont ainsi le devoir de publier périodiquement par communiqué de presse, les impact prévisibles et significatifs de l’épidémie sur leur activité, leur performance ou leurs perspectives, susceptible d’influer sur le cours de bourse. Il s’agit d’une information dite « privilégiée », dont le caractère est précis, sans être nécessairement chiffré.

A minima, le communiqué de presse sur la publication du rapport annuel doit mentionner la crise et son impact.

Les entreprises cotées ont déjà commencé à mettre en œuvre ces obligations. Elles incluent aussi une communication « libre » sur leur site internet.

 

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Source :

Publication de l’AMF du 28 février 2020

https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/communiques/communiques-de-lamf/lautorite-des-marches-financiers-rappelle-certaines-regles-dinformation-qui-sappliquent-aux-societes

Cet article a été écrit par François Lenoir

François LenoirFondateur du cabinet ATLIANCE , expert technique et formateur en consolidation et normes IFRS, créateur du blog Expert-consolidation

François a accompagné des groupes de toutes tailles pour faciliter la mise en place de leur outil de consolidation et de reporting pendant plus de 20 ans au sein de ATLIANCE, puis TUILLET et GRANT THORNTON : diagnostic des besoins, rédaction de cahier des charges et assistance à maîtrise d’ouvrage. Il veille à l’actualité des normes comptables et internationales.

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