IFRS12 Des annexes techniques, détaillées et certainement volumineuses pour mieux informer sur les équivalences (co-entreprises et entreprises associées)

La norme IFRS12- « Informations à fournir sur les participations dans les autres entités » (« Disclosure of interest in other entities ») a été publiée le 12 mai 2011, et s’applique aux exercices ouverts à compter du 01/01/2013 (sous réserve d’adoption par l’UE).

Si vous pensiez que la mise en équivalence des co-entreprises (en remplacement de l’intégration proportionnelle, cf IFRS11) allait vous simplifier la vie, lisez attentivement ceci.

Pour les entités mises en équivalence, co-entreprises ou entreprises associées, IFRS12 demande entre autres informations :

–       Pour chaque co-entreprise ou entreprise associée individuellement significative par rapport au groupe consolidé, une publication obligatoire en annexe d’agrégats synthétiques , revenant quasiment à publier un bilan et un résultat complet de l’entité, ainsi que d’autres informations financières

–       Pour l’ensemble des co-entreprises non significatives, des agrégats de résultat

–       Pour l’ensemble des entreprises associées non significatives, des agrégats de résultat

–       Un tableau de réconciliation d’ensemble, avec les comptes publiés

En jugement de bon technicien , cela ressemble presque à un dossier de justification des comptes consolidés. On va finir par en savoir plus sur les co-entreprises et les entreprises associées …que sur les entités contrôlées par le groupe, sur lesquelles on ne communique jamais individuellement !

Pour protéger l’environnement, n’imprimez pas SVP l’annexe concernée dans le rapport annuel…

Exemples rédigés par nos soins (format indicatif) :

a) Pour les co-entreprises individuelles, il faudra publier (§21 ; §B12 ; §B13 ; §B14 ; §B18 ; IFRS12 « à titre d’illustration ») :

Co-entreprise individuelle

–       dénomination sociale

–       activité

–       pays du siège social

–       participation du groupe : pourcentage d’intérêt %, pourcentage de droits de vote : %

–       date de clôture (si différente de la date de clôture du groupe) :

 

20N

20N-1

Agrégats synthétiques *    
Actifs d’exploitation non courants
Actifs financiers non courants
Actifs d’exploitation courants
Actifs financiers courants (hors trésorerie)
Trésorerie et équivalents
Passifs financiers non courants
Passifs d’exploitation non courants
Passifs financiers courants
Passifs d’exploitation courants
Chiffre d’affaires
Dotation aux amortissements
Charges financières
Produits financiers
Charge d’impôt
Bénéfice/perte (activités poursuivies)
Bénéfice/perte (activités abandonnées)
Gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres
Résultat global
Autres informations    
Dividendes reçus
Engagements donnés

(*) Après écritures de purchase accounting et d’harmonisation avec les principes comptables IFRS du groupe. Le goodwill est inclus dans les actifs non courants à hauteur de     m€.

 

b) Pour les entreprises associées individuelles, un peu moins de détail (§21 ; §B12 ; §B14 ; IFRS12 « à titre d’illustration ») :

Entreprise associée individuelle

–       dénomination sociale

–       activité

–       pays du siège social

–       participation du groupe : pourcentage d’intérêt %, pourcentage de droits de vote : %

–       date de clôture (si différente de la date de clôture du groupe) :

20N

20N-1

Agrégats synthétiques *    
Actifs non courants
Actifs courants
Passifs non courants
Passifs courants
Chiffre d’affaires
Bénéfice/perte (activités poursuivies)
Bénéfice/perte (activités abandonnées)
Gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres
Résultat global
Autres informations    
Dividendes reçus

(*) Après écritures de purchase accounting et d’harmonisation avec les principes comptables IFRS du groupe. Le goodwill est inclus dans les actifs non courants à hauteur de     m€.

 

c) Pour l’ensemble des co-entreprises et entreprises associées non significatives (§B16)

20N

20N-1

Agrégats synthétiques cumulés des co-entreprises non significatives *    
Bénéfice/perte (activités poursuivies)
Bénéfice/perte (activités abandonnées)
Gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres
Résultat global
Agrégats synthétiques cumulés des entreprises associées non significatives *    
Bénéfice/perte (activités poursuivies)
Bénéfice/perte (activités abandonnées)
Gains et pertes directement comptabilisés en capitaux propres
Résultat global

(*) Après écritures de purchase accounting et d’harmonisation avec les principes comptables IFRS du groupe. Le goodwill est inclus dans les actifs non courants à hauteur de     m€.

 

Alerte 1 : il s’agit bien d’une information individuelle par entité, à condition qu’elle soit significative. A déterminer par chaque groupe selon son jugement et ses critères.

Alerte 2 : attention, ce ne sont clairement pas les chiffres contributifs au groupe que vous retrouverez directement dans votre outil de consolidation. IFRS12 au §B14a)précise bien que ce doit être les montants à 100% et non en quote-part groupe, et à notre avis avant élimination des comptes inter compagnies.

Il s’agit des montants ajustés des éventuels retraitements d’homogénéisation et de purchase accounting.

NB : A notre avis, si le PPA est inclus, alors le goodwill éventuel doit faire partie des actifs non courants.

Et ce n’est pas précisé, mais réflexe de bon sens : en monnaie du groupe, donc après conversion (voir alerte3)

IFRS12 §B16 précise que les agrégats pourraient ne pas être retraités en normes IFRS si la société ne prépare pas ces comptes dans ce référentiel, et s’il est impossible ou coûteux de procéder aux retraitements.

Fondateur du cabinet ATLIANCE , expert technique et formateur en consolidation et normes IFRS, créateur du blog Expert-consolidation François a accompagné des groupes de toutes tailles pour faciliter la mise en place de leur outil de consolidation et de reporting pendant plus de 20 ans au sein de ATLIANCE, puis TUILLET et GRANT THORNTON : diagnostic des besoins, rédaction de cahier des charges et assistance à maîtrise d’ouvrage. Il veille à l’actualité des normes comptables et internationales.

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