IFRS12 De nouvelles annexes pour mieux informer sur l’influence des intérêts minoritaires présents dans le groupe

La norme IFRS12- « Informations à fournir sur les participations dans les autres entités » (« Disclosure of interest in other entities ») a été publiée le 12 mai 2011, et s’applique aux exercices ouverts à compter du 01/01/2013 (sous réserve d’adoption par l’UE).

IFRS12 requiert de publier de plus amples informations sur l’influence des intérêts minoritaires présents éventuellement dans le capital des filiales détenues par le groupe. Rappel du vocabulaire et de la définition IFRS :

« intérêts minoritaires » = « participations ne donnant pas le contrôle »

Honnêtement, on ne s’attendait pas à ce niveau de précision ! Notamment IFRS12 demande :

–       Pour chaque filiale contrôlée dans laquelle les intérêts minoritaires auraient une part significative, de publier les agrégats synthétiques de la filiale contrôlée, relatifs au bilan et au résultat, ainsi que d’autres informations financières

–       Pour l’ensemble des filiales non significatives dans lesquelles seraient présents les intérêts minoritaires, rien n’est précisé dans IFRS12. On propose donc …de ne rien publier.

Pour protéger l’environnement, n’imprimez pas SVP l’annexe concernée dans le rapport annuel…

Exemple (§12 ; §B10) :

Entité individuelle

–       dénomination sociale

–       pays du siège social

–       Intérêts minoritaires présents au capital à hauteur de  : pourcentage d’intérêt %, pourcentage de droits de vote : %

20N

20N-1

Agrégats synthétiques *    
Actifs non courants
Actifs courants
Passifs non courants
Passifs courants
Chiffre d’affaires
Bénéfice/perte
Résultat global
Autres informations    
Dividendes payés aux intérêts minoritaires
Part du bénéfice/perte revenant aux intérêts minoritaires *
Part du résultat global revenant aux intérêts minoritaires *
Part des capitaux propres revenant aux intérêts minoritaires *

(*) Avant écritures d’élimination des comptes intercompagnie, et après écritures de purchase accounting et d’harmonisation avec les principes comptables IFRS du groupe. Le goodwill est inclus dans les actifs non courants à hauteur de     m€.

Alerte 1 : il s’agit bien d’une information individuelle par entité, limitée néanmoins aux seuls intérêts minoritaires significatifs. A mon avis, à déterminer en poids relatif par rapport aux capitaux propres d’ensemble et au résultat d’ensemble.
NB : Cela n’est pas bon pour l’option « full goodwill » de IFRS3, qui donne aux minoritaires une quote part dans le goodwill, et gonfle le poids des minoritaires.

Alerte 2 : attention, ce ne seront pas les chiffres contributifs au groupe que vous retrouverez directement dans votre outil de consolidation.
IFRS12 au §B11 précise bien que ce doit être les montants avant élimination des comptes inter compagnies. Mais ne précise pas, comme pour les mises en équivalence, s’il s’agit de montants ajustés des éventuels retraitements d’homogénéisation et de purchase accounting.

Nous pensons que oui, et cela va même plus loin : le goodwill éventuel sur la filiale dans laquelle participent les minoritaires devrait sans doute faire partie des actifs non courants. Mais ce n’est pas écrit …

 


 

Fondateur du cabinet ATLIANCE , expert technique et formateur en consolidation et normes IFRS, créateur du blog Expert-consolidation François a accompagné des groupes de toutes tailles pour faciliter la mise en place de leur outil de consolidation et de reporting pendant plus de 20 ans au sein de ATLIANCE, puis TUILLET et GRANT THORNTON : diagnostic des besoins, rédaction de cahier des charges et assistance à maîtrise d’ouvrage. Il veille à l’actualité des normes comptables et internationales.

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