IFRS 9: Définition, Créances commerciales, Dépréciations et Approche
Définition: IFRS 9 « Instruments financiers »
La norme IFRS 9 « Instruments financiers » modifiant IAS 39 est entrée en vigueur en 2018 (1). La réforme visait notamment à pallier les insuffisances de provisionnement des portefeuilles de prêts bancaires face à la montée du risque de crédit. La crise financière de 2008-2009 avait en effet mis en évidence la reconnaissance tardive des pertes de crédit par les banques. Les règles de provisionnement d’alors furent jugées « trop limitées et trop tardives » ( « too little, too late »).
Nouvelles règles de dépréciations des actifs financiers, y compris créances commerciales
La nouvelle norme IFRS9 modifie le modèle de dépréciation des actifs financiers. En incluant dans ces derniers les créances commerciales (clients, créances locatives et actifs sur contrat) elle en modifie substantiellement les règles de dépréciation. Ceci constitue une nouveauté importante par rapport à l’ancienne norme IAS 39.
Une vision plus prospective
Les normalisateurs souhaitaient que les entreprises améliorent leur gestion du risque de crédit pour anticiper les défaillances potentielles de leurs clients.
Le nouveau modèle de comptabilisation des pertes est désormais fondé sur les risques attendus dès la naissance de la créance. Même les actifs dits « sains » doivent être dépréciés en fonction des pertes attendues. La norme améliore ainsi l’image fidèle et la lisibilité des états financiers des entreprises.
Cette approche plus prospective permet de mieux anticiper les pertes à venir, et conduit à comptabiliser de manière statistique, pour chacune des créances, une probabilité de défaut du client. Conséquence de l’application de IFRS 9, les entreprises devront développer une expertise très fine en matière d’évaluation et de monitoring de leurs créances clients.
IFRS 9: Approche méthodologique
IFRS 9 remplace le modèle des « pertes encourues » d’IAS 39 par le modèle des « pertes de crédit attendues » (« Expected Credit Losses (ECL) »)
Le risque de crédit est provisionné dès la naissance de la créance, et il est interdit d’attendre la survenance d’un événement de risque pour comptabiliser une dépréciation. La nouvelle norme conduit ainsi à accélérer la comptabilisation des pertes de crédit.
Le niveau de dépréciation se doit d’être évalué à l’origine et ajusté à chaque clôture comptable afin de tenir compte des évolutions conjoncturelles et économiques.
Ainsi, le calcul de la dépréciation selon IFRS 9 représentera désormais toujours un pourcentage de l’ensemble des créances commerciales engagées, et non pas uniquement des créances impayées.
La norme introduit la notion de scénarios de probabilité de défaut et de l’effet « temps » avec la prise en compte des défauts et des retards de paiements.
La norme traite distinctement les créances commerciales, actifs sur contrat et créances de location et autorise deux méthodes, dont une simplifiée pour les entreprises qui n’ont pas de système de suivi du risque de crédit suffisamment élaboré.
Méthode dite en « Approche simplifiée »
Dans l’hypothèse où le risque de crédit est faible, comptabilisation des pertes potentielles sur la durée de vie de la créance en se basant statistiquement sur les pertes historiques.
Méthode dite en « Approche Globale »
Considérant des pertes attendues plus significatives, et sur la durée de vie totale de la créance, comptabilisation des pertes potentielles sur la « période contractuelle maximale » pendant laquelle l’exposition au risque est avéré, en prenant en compte les délais de prescriptions.
Impacts et conséquences de première application IFRS 9
Pour les entreprises dont les créances commerciales sont prépondérantes dans leur bilan, et dont la composante financière est importante, les méthodes plus prudentielles selon IFRS9 peuvent conduire à :
– accroître les dépréciations des créances Clients, et leur volatilité si le risque de défaillance n’est pas anticipé ou mal appréhendé ;
– revoir les modalités de dépréciation utilisées jusqu’alors et mettre en place un système de gestion et de suivi des risques plus fin ;
– pousser les entreprises à redéfinir leurs politiques contractuelles, de recouvrement et de toutes opérations de financement associées (affacturage, titrisation..) ;
– développer l’approche prospective en prenant en compte la situation des clients en fonction de leur solvabilité et de leur secteur d’activité.
La première application de la norme est dans tous les cas sans impact sur le compte de résultat puisque, comme tout changement de méthode en IFRS, ce dernier impactera les capitaux propres d’ouverture du premier bilan publié.
(1) La norme IFRS 9 « Instruments financiers » est entrée en vigueur pour les exercices ouverts au 1er janvier 2018. Elle concerne toutes les entreprises, financières, mais aussi industrielles et commerciales