IAS1 révisée Présentation des états financiers – Il faudra mettre à jour la recommandation CNC de 2009 relative à l’état du résultat global
Le CNC a émis une recommandation en juillet 2009 pour la présentation de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (§6).
La révision de la norme IAS1, publiée le 16 juin 2011, s’appliquant aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012, oblige à scinder en deux « lots » les éléments du résultat global directement comptabilisés en capitaux propres:
– Les éléments qui seront recyclés en résultat dans le futur,
– Et les autres éléments
Cette distinction devra donc apparaître dans les formats proposés par la recommandation du CNC/ANC.
Extrait de la recommandation N° 09.R.03 (hors banques et assurance)- tableaux avant révisions de IAS1
« 6. Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
6.1. Présentation de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Chaque composante des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres peut être présentée :
– soit pour son montant global regroupant la part groupe et la part revenant aux intérêts minoritaires (option 1) ;
– soit pour son montant part du groupe (option 2).
Option 1 : Présentation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour leur montant global
| Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
| A.Résultat net |
| Ecarts de conversion (1) |
| Réévaluation des instruments dérivés de couverture (1) |
| Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente(1) |
| Réévaluation des immobilisations(1) |
| Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies(1) |
| Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence(1) |
| Impôts(1) |
| B.Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
| A+B.Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
| Dont part du Groupe |
| Dont part des intérêts minoritaires |
(1) les montants peuvent également être présentés, au choix de l’entreprise, pour leur montant net d’impôt.
Option 2 : Présentation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe
| Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
| A.Résultat net part du groupe |
| Ecarts de conversion(1) |
| Réévaluation des instruments dérivés de couverture(1) |
| Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente(1) |
| Réévaluation des immobilisations(1) |
| Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies(1) |
| Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence(1) |
| Impôts(1) |
| B.Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – part du groupe |
| A+B.Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – part du groupe |
| C.Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – part des minoritaires |
| A+B+C.Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres |
(1) les montants peuvent également être présentés, au choix de l’entreprise, pour leur montant net d’impôt ».
