IAS1 révisée Présentation des états financiers – Il faudra mettre à jour la recommandation CNC de 2009 relative à l’état du résultat global

Le CNC a émis une recommandation en juillet 2009 pour la présentation de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (§6).

La révision de la norme IAS1, publiée le 16 juin 2011, s’appliquant aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012, oblige à scinder en deux « lots » les éléments du résultat global directement comptabilisés en capitaux propres:
–       Les éléments qui seront recyclés en résultat dans le futur,
–       Et les autres éléments

Cette distinction devra donc apparaître dans les formats proposés par la recommandation du CNC/ANC.

Extrait de la recommandation N° 09.R.03 (hors banques et assurance)- tableaux avant révisions de IAS1

 « 6. Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

6.1. Présentation de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

Chaque composante des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres peut être présentée :

– soit pour son montant global regroupant la part groupe et la part revenant aux intérêts minoritaires (option 1) ;

– soit pour son montant part du groupe (option 2).

 Option 1 : Présentation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour leur montant global

Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
A.Résultat net
Ecarts de conversion (1)
Réévaluation des instruments dérivés de couverture (1)
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente(1)
Réévaluation des immobilisations(1)
Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies(1)
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence(1)
Impôts(1)
B.Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
A+B.Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
Dont part du Groupe
Dont part des intérêts minoritaires

(1) les montants peuvent également être présentés, au choix de l’entreprise, pour leur montant net d’impôt.

 Option 2 : Présentation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres part du groupe

Etat du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
A.Résultat net part du groupe
Ecarts de conversion(1)
Réévaluation des instruments dérivés de couverture(1)
Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente(1)
Réévaluation des immobilisations(1)
Ecarts actuariels sur les régimes à prestations définies(1)
Quote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres des entreprises mises en équivalence(1)
Impôts(1)
B.Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – part du groupe
A+B.Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – part du groupe
C.Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres – part des minoritaires
A+B+C.Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 (1) les montants peuvent également être présentés, au choix de l’entreprise, pour leur montant net d’impôt ».

Fondateur du cabinet ATLIANCE , expert technique et formateur en consolidation et normes IFRS, créateur du blog Expert-consolidation François a accompagné des groupes de toutes tailles pour faciliter la mise en place de leur outil de consolidation et de reporting pendant plus de 20 ans au sein de ATLIANCE, puis TUILLET et GRANT THORNTON : diagnostic des besoins, rédaction de cahier des charges et assistance à maîtrise d’ouvrage. Il veille à l’actualité des normes comptables et internationales.

Sorry, the comment form is closed at this time.

Phasellus id Donec id, dapibus dolor tristique felis eleifend mattis in nunc