IAS1 – Compte de résultat : quels reclassements internes faut-il opérer pour passer d’un format français à un format IFRS ?

Certains reclassement sont systématiques pour passer d’un format de résultat français à un format IFRS. Nous sommes souvent interrogés sur ce thème et nous voyons que des « raccourcis » sont pris en pratique pour leur mise en œuvre .

Sans exhaustivité, et en dehors d’autres thèmes comme le passage d’une présentation par nature à une présentation par fonction du résultat, ou du classement des éléments du résultat exceptionnel en format IFRS, les principaux thèmes sont ceux qui ont été abordés et bien décrits par la recommandation du CNC émise en juillet 2009 et relative au format des états financiers IFRS.

Les lignes suivantes sont « franco-françaises » et ne doivent pas apparaître dans un plan de comptes IFRS :

–       Production immobilisée
–       Transferts de charges
–       Reprises sur provisions
–       Variations de stocks

Les raisons et les traitements sont explicités dans la recommandation CNC  N° 2009-R-03. Extrait (§5.5.3) :

• « Production immobilisée

Certaines dépenses de production sont incorporées dans la valeur d’actifs de l’entreprise :

production d’immobilisations pour soi-même, d’actifs incorporels de recherche et développement, de stocks, etc…

Les normes IFRS définissent les conditions permettant d’enregistrer ces actifs : par exemple le § 57 d’IAS 38 pour les frais de développement. Ces opérations ne générant pas un accroissement net de l’actif de l’entreprise, elles ne répondent donc pas à la définition d’un produit (« income ») au sens du § 70 (a) du « IASB Framework ».

Ces dépenses activées ne devraient par conséquent pas être initialement comptabilisées en charges. Mais en pratique les entreprises devraient, si ces dépenses ont été comptabilisées dans un compte de charges, procéder systématiquement sur la même période comptable à l’extourne de ces charges par le compte d’actif concerné : aucune dépense initialement comptabilisée en charge ne doit être comptabilisée dans le coût d’une immobilisation à une date ultérieure (cf. le § 71 d’IAS 38).

• Transferts de charges

Des comptes de « transferts de charges » peuvent être utilisés pour effectuer des transferts d’une catégorie de charge à une autre catégorie de charge. En IFRS, ces transferts de charges n’ont pas pour contrepartie des produits et ces opérations doivent être comptabilisées en réduction/augmentation dans les comptes de charges concernés.

• Reprises sur provisions

Lors de la réalisation du risque ou de la survenance de la charge, la provision antérieurement constituée est reprise par un compte de produits selon le règlement n° 99-03 du CRC relatif au plan comptable général. Corrélativement, la charge intervenue est comptabilisée au compte de charges concerné. En normes IFRS, ce produit, ne correspondant pas à un accroissement net de l’actif, ne peut être considéré comme tel et doit être constaté en réduction de la charge constatée. Cependant, lorsque la charge effective est inférieure à la provision et que le solde de la provision est devenu sans objet, l’excédent de provision constitue alors un produit, à classer dans la même rubrique que la dotation d’origine.

• Stocks

Les variations positives de stocks ne constituent pas des produits. Elles sont prises en compte en tant que correction des charges opérationnelles.

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Fondateur du cabinet ATLIANCE , expert technique et formateur en consolidation et normes IFRS, créateur du blog Expert-consolidation François a accompagné des groupes de toutes tailles pour faciliter la mise en place de leur outil de consolidation et de reporting pendant plus de 20 ans au sein de ATLIANCE, puis TUILLET et GRANT THORNTON : diagnostic des besoins, rédaction de cahier des charges et assistance à maîtrise d’ouvrage. Il veille à l’actualité des normes comptables et internationales.

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