histoire de la consolidation 68

Histoire de la consolidation : l’après-guerre

Les événements de mai 1968 ont-ils été déclenchés par le Conseil National de la Comptabilité et la consolidation ?

Notre précédent article sur l’histoire de la consolidation nous avait amené à explorer l’entre-deux-guerres, autant dire le Moyen-Age de la consolidation, en soulignant le retard pris par la France en matière de réglementation.

Le régime de Pétain et l’Ordre Moral pendant la seconde guerre mondiale n’accélèrent pas le processus, bien au contraire. L’Ordre des Experts comptables créé en 1942 a pour mission d’aider les comptables libéraux à fournir des informations comptables nécessaires à la Révolution Nationale (véridique !), plutôt que de faire avancer la science comptable, notamment pour les groupes de sociétés et les actionnaires financiers qui sont honnis par le régime.

Un nouvel élan a-t-il lieu après-guerre ? Pas du tout, il faudra attendre 1968 en France pour que le besoin de réglementation s’impose. Entre temps, de nombreux groupes pratiquent la consolidation mais sans cadre réglementaire ni méthodologie. On copie les règles anglo-saxonnes. Ainsi, dans les années 50, une étude présentée à l’Ordre des Experts comptables par deux experts de retour des Etats-Unis (Richard et Veyrenc, congrès de 1954- ne pas confondre avec Richard Virenque) indique que « la France a 25 ans de retard dans la pratique des comptes consolidés ». Ces experts influencés par les Etats-Unis recommandent la publication de comptes consolidés pour les sociétés cotées en bourse.

Même la réforme du droit des sociétés et sa fameuse loi de 24 juillet 1966 n’y font rien. La consolidation comptable n’est pas clairement abordée (on y définit quand même la notion de filiales et participations), et aucune approche méthodologique n’est de fait proposée. Il semble que dans l’esprit de certains rapporteurs de la loi, la consolidation ait été considérée comme un outil diabolique facilitant la concentration accrue de l’économie et du capital…

Le déclic a finalement eu lieu en France sous l’impulsion de la COB (Commission des Opérations de Bourse, aujourd’hui AMF). Dans son rapport de 1968, la COB exige que les sociétés cotées publient des documents consolidés dans leurs notes d’informations pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 1971. Il conviendra de se référer aux recommandations du CNC (Conseil National de la Comptabilité) pour la méthodologie à suivre, approuvée par un arrêté du Ministère de l’Economie et des Finances du 20 mars 1968. Signe de modernité, on devait appliquer le principe à la mode d’aujourd’hui du « comply or explain » pour appliquer les préconisations du CNC.

La publication de la méthodologie sur la consolidation des bilans et des comptes par le CNC constitue donc une avancée majeure dans l’histoire de la consolidation en France, voire une révolution. A-t-elle eu un rôle dans le déclenchement des événements de mai 1968 ? Je n’en suis pas certain, et vous soumet la question pour vos réflexions estivales en bord de plage … A suivre. Bonnes vacances !

Fondateur du cabinet ATLIANCE , expert technique et formateur en consolidation et normes IFRS, créateur du blog Expert-consolidation François a accompagné des groupes de toutes tailles pour faciliter la mise en place de leur outil de consolidation et de reporting pendant plus de 20 ans au sein de ATLIANCE, puis TUILLET et GRANT THORNTON : diagnostic des besoins, rédaction de cahier des charges et assistance à maîtrise d’ouvrage. Il veille à l’actualité des normes comptables et internationales.

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