Les années 80 suite

Histoire de la consolidation : les années 80 (suite)

Les normes comptables de consolidation : pas assez ou trop contraignantes ?

Les options du référentiel de consolidation dans les années 80, porte ouverte à « l’anarchie » ?

Avec le décret d’application de la loi du 3 janvier 1985 sur les comptes consolidés, on risquerait de passer d’une « situation anarchique inorganisée à une situation anarchique organisée ».

C’est ainsi que s’exprimait le Vice-Président du CNC (1) à une conférence de l’ordre des Experts Comptables en 1985, au sujet des options comptables qui restaient ouvertes dans la rédaction finale du décret.

Quel était le problème : le sujet sensible des options

Certains jugeaient les normes comptables de consolidation incluses dans la loi et le décret trop floues et finalement trop peu contraignantes, du fait que subsistaient beaucoup d’options offertes aux entreprises. Cette mansuétude allait empêcher la bonne compréhension des comptes consolidés et la comparaison des performances d’une entreprise à l’autre. On notait aussi que la méthodologie du CNC accompagnant ces nouveaux textes avait prévu des modèles de bilan, de compte de résultat et d’annexe consolidés, mais « aménageables » par chaque entreprise en fonction de sa structure et de ses activités. En outre, aucun modèle de tableau de financement consolidé (ancêtre du tableau des flux de trésorerie ») ou de tableau de variation des capitaux propres n’étaient proposés.

D’autres pensaient au contraire que les nouvelles dispositions étaient bien rédigées car permettant astucieusement de se rapprocher des normes internationales, avec une partie des options conformes aux principes anglo-saxons (possibilité de comptabiliser les retraites en provisions, de capitaliser le crédit-bail, de prendre en produit les profits de change latents etc.). Ces options permettaient ainsi aux groupes cotés en bourse d’appliquer des normes françaises acceptables d’un point de vue international. Pour les autres sociétés plus hexagonales et non cotées, les options permettaient des pratiques plus proches du Plan de comptes français (PCG). Ce pragmatisme était jugé indispensable par la COB (future AMF) qui défendait le texte.

Des courants de pensée qui perdurent

Les « durs » regrettant un texte trop peu contraignant avaient en fait gardé les réflexes de la comptabilité individuelle. Ils souhaitaient une consolidation appliquant des principes proches de la comptabilité des sociétés individuelles, définie avant tout comme un outil permettant d’établir une liasse fiscale. Ils auraient souhaité un texte très normé sur des indicateurs définis et homogènes, comme pour les comptes individuels (les fameux SIG hexagonaux – « Soldes Intermédiaires de Gestion »), pour faciliter notamment le travail d’analyse centralisateur des statistiques de l’INSEE et des ratios de la Banque de France.

Les « souples » faisaient partie du courant européen plus « libéral », considérant que la comptabilité devait avant tout renseigner les actionnaires et les parties prenantes sur la santé économique et financière de l’entreprise, avec des présentations adaptées à chacune d’entre elles, ouvertes à des pratiques internationales. Tant pis si le plan de compte du compte de résultat n’était pas comparable d’une entreprise à l’autre.

Avec l’arrivée des normes comptables internationales IFRS qui se sont finalement imposées pour les comptes consolidés des sociétés cotées et qui influencent en permanence l’évolution des comptes individuels depuis, le courant libéral a clairement pris le dessus. Mais il faut le noter, avec le même souci de restreindre au maximum les options…

Un débat passionnant

Un grand juriste comme Robert Badinter s’est-il passionné pour le combat des options comptables ? Il avait en tout cas une vision très moderne en présentant le Projet de Loi sur les comptes consolidés à l’Assemblée Nationale en tant que Garde des Sceaux, je cite :

Ce projet de loi est « indiscutablement très technique », mais « très attendu, notamment par les grandes entreprises qui pourront désormais établir et publier des comptes plus crédibles sur la scène internationale et normalisées sur le plan européen ».

 Et il concluait :

«  Ainsi quelle qu’en soit l’aridité, je suis assuré que ce projet de loi  retiendra l’attention de l’Assemblée, et au-delà de l’hémicycle, de tous les spécialistes ».

Avait-il une pointe d’ironie dans ses propos ? Avait-il des insomnies que soignait la lecture attentive de la Méthodologie du CNC sur les comptes consolidés ? Je vous laisse méditer et vous souhaite de bonnes fins de vacances.

(1) Max Gérard, ancien Directeur Financier de Total-CFP, Vice-Président du CNC, cité dans l’ouvrage de Didier Bensadon – PUR « Les comptes de groupe en France » p. 301.

Fondateur du cabinet ATLIANCE , expert technique et formateur en consolidation et normes IFRS, créateur du blog Expert-consolidation François a accompagné des groupes de toutes tailles pour faciliter la mise en place de leur outil de consolidation et de reporting pendant plus de 20 ans au sein de ATLIANCE, puis TUILLET et GRANT THORNTON : diagnostic des besoins, rédaction de cahier des charges et assistance à maîtrise d’ouvrage. Il veille à l’actualité des normes comptables et internationales.

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