consolidation années 80

Histoire de la consolidation : les années 80

Années 80, nouvelle ère pour la consolidation en France sous l’impulsion européenne.

Dans notre précédent article, nous avons laissé l’histoire de la consolidation à la fin des années 60, à l’époque où les Directeurs financiers portaient pantalons pattes d’éléphant, cravates larges pour les hommes, tailleurs de couleur jaune, orange et vert pour les femmes. Une décennie se passe sans progrès réglementaires significatifs en France, il faut attendre encore 15 ans pour que le monde comptable change.

Années 70, la consolidation « rock& roll »

Comme relaté dans notre précédent billet, les sociétés cotées en France ont l’obligation de publier des documents consolidés dans leurs notes d’informations à compter de 1971. Mais le constat est sévère : la qualité est rarement au rendez-vous. Font exception quelques groupes zélés, soucieux d’être reconnus à l’étranger, levant des fonds sur des places financières anglo-saxonnes et utilisant souvent la consolidation à des fins de gestion interne.

La COB s’en émeut à plusieurs reprises. Elle observe en particulier que les référentiels de consolidation utilisés dans les publications ne sont mêmes pas précisés dans les notes annexes pour près de la moitié des groupes (source : rapports de la COB).  L’opacité règne souvent sur le choix des entités qui entrent dans le périmètre de consolidation, le montant et l’affectation des écarts de consolidation, les méthodes comptables utilisées etc.

Il faut dire que la certification des comptes consolidés n’est pas obligatoire. En 1981, seules 65% des sociétés qui publient des comptes consolidés les soumettent à la certification d’un ou deux CAC (source : D. Bensadon, Les comptes de Groupe en France chez PUF, Tab 12 p. 262).

Septième Directive Européenne, la consécration de la consolidation à partir de 1985

C’est sous l’impulsion de l’Union Européenne que la législation française bouge dans les années 80. La consolidation devient obligatoire pas seulement pour les sociétés cotées, mais pour la plupart des sociétés publiques et commerciales lorsqu’elles dépassent certains seuils.

L’Europe souhaitait en effet harmoniser les pratiques de consolidation très diverses au sein de ses pays membres. Après de nombreuses années de débats, elle  publia la 7ième Directive le 13 juin 1983 pour harmoniser les pratiques des grands groupes européens, et renforcer leur crédibilité financière et comptable face à leurs concurrents mondiaux et surtout anglo-saxons.

La France doit transposer cette directive en droit comptable français, ce qu’elle fait par la promulgation de la Loi du 3 janvier 1985, et son décret d’application du 17 février 1986. Désormais la consolidation devient obligatoire. La méthodologie du CNC relative aux comptes consolidés est adaptée et promulguée par arrêté du 9 décembre 1986.

C’est le début d’une nouvelle ère pour la consolidation, avec deux questions centrales :

  • La qualité du référentiel commun de normes comptables (fallait-il laisser des options ouvertes ou au contraire rendre les normes de consolidation très contraignantes ?)
  • L’informatisation de la consolidation (comment automatiser les processus, gagner en fiabilité et accélérer les délais de publication ?).

Pendant ce temps dans les années 80, les DAF avaient changé de look. La mode était passée aux coupes amples, veste croisée, renfort aux épaules… Mais ceci est une autre histoire, à lire dans notre prochain billet. Bonnes fins de vacances.

Fondateur du cabinet ATLIANCE , expert technique et formateur en consolidation et normes IFRS, créateur du blog Expert-consolidation François a accompagné des groupes de toutes tailles pour faciliter la mise en place de leur outil de consolidation et de reporting pendant plus de 20 ans au sein de ATLIANCE, puis TUILLET et GRANT THORNTON : diagnostic des besoins, rédaction de cahier des charges et assistance à maîtrise d’ouvrage. Il veille à l’actualité des normes comptables et internationales.

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