Principe

L’écriture d’élimination des cessions intragroupes d’immobilisations doit permettre le retour au coût d’acquisition historique pour le groupe et la reconstitution des amortissements historiques avant cession (CRC 99-02, § 2610).

Il convient alors :

• D’éliminer en résultat la plus-value réalisée lors de la cession intragroupe
• De l’imputer en moins de la valeur de l’immobilisation, et ramener ainsi l’immobilisation à sa valeur avant cession, telle qu’elle figurait dans les comptes individuels de la cédante, appelée « coût historique consolidé »

L’élimination doit être répartie selon la quote-part du groupe chez la cédante.

Exemple

A et B sont intégrées globalement.  On négligera l’effet d’impôt différé.

Le 31/12/N, A vend à B une immobilisation pour 1000, plus-value chez A = 200

Valeur de l’immobilisation avant cession : VNC =VB 1500 – Amortissement 700 = 800

Valeur de l’immobilisation après cession : VB = 1000

Durée d’amortissement : 15 ans.

Dans notre exemple :

• on élimine la plus-value de 200 dans les comptes consolidés,
• on reconstitue la VB et les amortissements historiques chez A, soit une VNC de 1500-700 = 800.

Schéma d’écriture à la date de cession

Elimination de la plus-value interne dégagée par A

Reconstitution des amortissements d’origine chez A

Traitement ultérieur

Provisions pour dépréciation des immobilisations

Bien que cela ne soit pas explicite dans le CRC99-02, les dépréciations éventuelles futures doivent être constatées au niveau groupe, sur la base du coût historique consolidé de l’immobilisation.

Amortissement des immobilisations

Bien que cela ne soit pas explicite dans le CRC 99-02, les amortissements futurs doivent être constatés au niveau groupe, sur la base du coût historique consolidé de l’immobilisation. On doit également amortir le bien en fonction du plan d’amortissement historique groupe.

La quote-part d’amortissement provenant de l’amortissement de la plus-value sociale chez la cessionnaire doit être annulée en consolidation.

Dans notre exemple, si B amortit le bien sur sa durée résiduelle groupe, soit 8 ans, on éliminera en consolidation 200/8=25 de la dotation aux amortissements de 125 pratiquée dans les comptes individuels de B, et ce pendant 8 ans.

Schéma d’écriture d’extourne des amortissements de N+1 à N+8

Report à-nouveau de l’élimination N

Elimination de l’amortissement de la plus-value interne pratiqué par B

Cette écriture fait apparaître en pratique l’obligation, et la difficulté éventuelle, à suivre deux plans d’amortissement en consolidation (pour toutes les clôtures jusqu’à la cession du bien ou l’amortissement complet chez la cessionnaire).

Cession de l’immobilisation hors groupe et extériorisation de la plus-value

Lorsque l’immobilisation est cédée à l’extérieur du groupe, le résultat consolidé de cession est constitué de 2 éléments :

• La plus-value dans les comptes individuels de la société qui détenait l’immobilisation
• L’extourne des écritures d’élimination antérieures, portant à la fois sur la plus-value et les dotations aux amortissements, qui n’ont plus lieu d’être.

Dans notre exemple, si B vend finalement l’immobilisation au 31/12/N+1, pour une valeur de 1100, il faut reprendre en résultat consolidé :

• l’élimination de la plus-value (effet positif de 200)
• et l’élimination de l’amortissement intragroupe en N+1 (effet négatif de 25),

soit un effet cumulé de 175 en produit chez A.

La plus-value groupe s’élèvera à 400, soit la différence entre la VNC en valeur historique groupe de 1500-800=700 et le prix de cession hors groupe de 1100.

Schéma d’écriture d’extourne des éliminations suite à cession au 31/12/ N+1

Elimination de l’amortissement de la plus-value interne pratiqué par B

Dans la consolidation, la plus-value de 400 se décompose entre :

• Plus-value de 225 dans les comptes individuels de B (Cession 1100 – VB 1000 + Amortissement  125)
• Reprise en consolidation de 175 chez A, correspondant aux écritures de reprise des écritures d’élimination antérieures.

NB : au niveau consolidé, il convient de ne pas oublier de suivre les écritures d’élimination, et de les reprendre au moment de la cession hors groupe…

Différences French /IFRS sur le sujet ?

Non, aucune différence.