L’écriture d’élimination des cessions intragroupes d’immobilisations doit permettre le retour au coût d’acquisition historique pour le groupe et la reconstitution des amortissements historiques avant cession (CRC 99-02, § 2610).
Il convient alors :
L’élimination doit être répartie selon la quote-part du groupe chez la cédante.
A et B sont intégrées globalement. On négligera l’effet d’impôt différé.
Le 31/12/N, A vend à B une immobilisation pour 1000, plus-value chez A = 200
Valeur de l’immobilisation avant cession : VNC =VB 1500 – Amortissement 700 = 800
Valeur de l’immobilisation après cession : VB = 1000
Durée d’amortissement : 15 ans.
Dans notre exemple :
Elimination de la plus-value interne dégagée par A
DT | Prix de cession – résultat (partenaire A) |
1000 |
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CT | VNC des actifs cédés – résultat (partenaire A) |
800 |
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CT | Immobilisations VB (partenaire B) |
200 |
Reconstitution des amortissements d’origine chez A
DT | Immobilisations VB (partenaire B) |
700 |
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CT | Amort des immobilisations (partenaire B) |
700 |
Provisions pour dépréciation des immobilisations
Bien que cela ne soit pas explicite dans le CRC99-02, les dépréciations éventuelles futures doivent être constatées au niveau groupe, sur la base du coût historique consolidé de l’immobilisation.
Amortissement des immobilisations
Bien que cela ne soit pas explicite dans le CRC 99-02, les amortissements futurs doivent être constatés au niveau groupe, sur la base du coût historique consolidé de l’immobilisation. On doit également amortir le bien en fonction du plan d’amortissement historique groupe.
La quote-part d’amortissement provenant de l’amortissement de la plus-value sociale chez la cessionnaire doit être annulée en consolidation.
Dans notre exemple, si B amortit le bien sur sa durée résiduelle groupe, soit 8 ans, on éliminera en consolidation 200/8=25 de la dotation aux amortissements de 125 pratiquée dans les comptes individuels de B, et ce pendant 8 ans.
Schéma d’écriture d’extourne des amortissements de N+1 à N+8
Report à-nouveau de l’élimination N
DT | Réserves consolidées (partenaire A) |
200 |
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CT | Immobilisations (partenaire B) |
200 |
Elimination de l’amortissement de la plus-value interne pratiqué par B
DT | Amortissement des Immobilisations (partenaire B) |
25 |
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CT | Dotation aux amortissements (partenaire A) |
25 |
Cette écriture fait apparaître en pratique l’obligation, et la difficulté éventuelle, à suivre deux plans d’amortissement en consolidation (pour toutes les clôtures jusqu’à la cession du bien ou l’amortissement complet chez la cessionnaire).
Cession de l’immobilisation hors groupe et extériorisation de la plus-value
Lorsque l’immobilisation est cédée à l’extérieur du groupe, le résultat consolidé de cession est constitué de 2 éléments :
Dans notre exemple, si B vend finalement l’immobilisation au 31/12/N+1, pour une valeur de 1100, il faut reprendre en résultat consolidé :
soit un effet cumulé de 175 en produit chez A.
La plus-value groupe s’élèvera à 400, soit la différence entre la VNC en valeur historique groupe de 1500-800=700 et le prix de cession hors groupe de 1100.
Schéma d’écriture d’extourne des éliminations suite à cession au 31/12/ N+1
Elimination de l’amortissement de la plus-value interne pratiqué par B
DT | Immobilisations (partenaire B) |
200 |
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CT | VNC immobilisations cédées (partenaire B) |
175 |
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DT | Amortissement des Immobilisations (partenaire B) |
25 |
Dans la consolidation, la plus-value de 400 se décompose entre :
NB : au niveau consolidé, il convient de ne pas oublier de suivre les écritures d’élimination, et de les reprendre au moment de la cession hors groupe…
Non, aucune différence.