La clôture comptable 2020 à l’épreuve de l’évènement COVID 19 : recommandations de l’ANC

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Le 7 octobre 2020

L’ANC (Autorité des Normes comptables) a publié une recommandation en mai dernier sur l’impact de l’événement Covid-19 sur les comptes des entreprises en règles françaises comme en normes IFRS. Le document rassemble un ensemble de questions qui seront très utiles pour la préparation des comptes individuels et consolidés de l’exercice 2020.

Etes-vous capables d’y répondre ? Je cite par exemple :

  • Les produits et charges liés à l’événement Covid-19 peuvent-ils être inscrits en résultat exceptionnel (ou non courant/IFRS) ?
  • Les pertes d’exploitation futures peuvent-elles être provisionnées ?
  • Quel est le traitement comptable des modifications de contrats (annulation totale ou partielle, réduction de prix, remise) engendrées par l’évènement Covid-19 chez le vendeur ?
  • L’événement Covid-19 est-il à considérer comme un indice de perte de valeur ?
  • Comment déterminer la valeur actuelle d’un actif ou d’un groupe d’actifs, dans les circonstances actuelles, marquées par un haut niveau d’incertitude ?
  • Comment apprécier la valeur d’inventaire des actifs financiers ?
  • En cas d’arrêt de l’activité, l’amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles peut-il être interrompu ?
  • Comment évaluer la valeur actuelle des stocks en présence d’incertitudes sur les prix et perspectives de vente à court terme ?
  • Comment apprécier les créances liées aux impôts différés ?

De nombreuses autres questions concrètes sont présentes dans le document, et bien sûr tous les éléments de réponse (textes de références et analyses / recommandations ANC). A l’approche de la clôture annuelle des comptes, elles constituent autant de sujets d’anticipation.

En matière de comptes consolidés, se posera notamment la problématique des tests de dépréciation d’une part des écarts d’acquisition (goodwill) et d’autre part, de la recouvrabilité des impôts différés actifs liés à des déficits reportables activés dans les périodes antérieures. Les analyses prévisionnelles pour réaliser ces tests ne sont pas établies avec la même méthodologie ni le même périmètre, mais elles devront être cohérentes (bénéfices comptables, bénéfices fiscaux et cash-flows prévisionnels).

Nous conclurons en louant l’effort d’exhaustivité et de synthèse de cette recommandation, très utile dans ces temps où l’incertitude règne.

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SOURCE :

Recommandations et observations relatives à la prise en compte des conséquences de l’événement Covid-19 dans les comptes et situations établis à compter du 1er janvier 2020 – 18 MAI 2020

Cet article a été écrit par François Lenoir

François LenoirFondateur du cabinet ATLIANCE , expert technique et formateur en consolidation et normes IFRS, créateur du blog Expert-consolidation

François a accompagné des groupes de toutes tailles pour faciliter la mise en place de leur outil de consolidation et de reporting pendant plus de 20 ans au sein de ATLIANCE, puis TUILLET et GRANT THORNTON : diagnostic des besoins, rédaction de cahier des charges et assistance à maîtrise d’ouvrage. Il veille à l’actualité des normes comptables et internationales.

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