Seuls doivent être additionnés les comptes individuels de la société mère et des sociétés se trouvant sous contrôle exclusif ou conjoint pour calculer les seuils légaux de consolidation en France. Il faut exclure les comptes des sociétés sous "influence notable", qui seraient mises en équivalence. Le Bulletin CNCC

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Dans notre Guide de la Consolidation et du Reporting Financier, nous publions 4  questions sur la méthode de l'intégration proportionnelle en normes françaises (règlement CRC N°99-02) : les niveaux de contrôle requis (contrôle conjoint), la méthode récemment remise en cause par IFRS 11, un exemple

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Dans notre Guide de la Consolidation et du Reporting Financier, nous publions 4  questions sur la méthode de l'intégration globale en normes françaises (règlement CRC N° 99-02) : les niveaux de contrôle requis (contrôle exclusif, contrôle de droit, contrôle de fait récemment remis à l'ordre du

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Dans notre encart Guide de la Consolidation, nous publions 10 questions sur le périmètre et les méthodes de consolidation en normes françaises (règlement CRC N° 99-02), incluant une comparaison rapide avec les IFRS, ainsi que 4 questions sur les informations à porter dans les notes

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La norme IFRS12- « Informations à fournir sur les participations dans les autres entités » (« Disclosure of interest in other entities ») a été publiée le 12 mai 2011, et s’applique aux exercices ouverts à compter du 01/01/2013 (sous réserve d’adoption par l’UE). Pour les entités mises en équivalence,

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La Norme IAS24-Information relative aux parties liées vise à assurer une transparence sur les relations entre la société qui publie ses comptes et d’éventuelles parties liées (« related parties »), dans des situations potentielles de conflit d’intérêt. Elle donne lieu à une note spécifique dans les annexes

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Les capitaux propres constituent un agrégat essentiel en analyse financière, utilisé dans des ratios essentiels comme l’autofinancement ou l’endettement net (« gearing »). Ils constituent en général un gage de stabilité. Les normes IFRS introduisent dans cet agrégat un certain nombre d’éléments volatils, contrepartie souvent de réévaluations en

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Nous avons mené une étude sur l'OCI (pertes et gains directement comptabilisés en capitaux propres) et le résultat global publié dans les documents de référence 2009 des sociétés du CAC 40. Nous avons cumulé pour l’ensemble de ces sociétés : leur résultat net d’une part (profits

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Certains reclassement sont systématiques pour passer d’un format de résultat français à un format IFRS. Nous sommes souvent interrogés sur ce thème et nous voyons que des « raccourcis » sont pris en pratique pour leur mise en œuvre .

Sans exhaustivité, et en dehors d’autres thèmes comme le passage d’une présentation par nature à une présentation par fonction du résultat, ou du classement des éléments du résultat exceptionnel en format IFRS, les principaux thèmes sont ceux qui ont été abordés et bien décrits par la recommandation du CNC émise en juillet 2009 et relative au format des états financiers IFRS.

Les lignes suivantes sont « franco-françaises » et ne doivent pas apparaître dans un plan de comptes IFRS :

–       Production immobilisée
–       Transferts de charges
–       Reprises sur provisions
–       Variations de stocks

Les raisons et les traitements sont explicités dans la recommandation CNC  N° 2009-R-03. Extrait (§5.5.3) :

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Le CNC a émis une recommandation en juillet 2009 pour la présentation de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (§6).

La révision de la norme IAS1, publiée le 16 juin 2011, s’appliquant aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012, oblige à scinder en deux « lots » les éléments du résultat global directement comptabilisés en capitaux propres:
–       Les éléments qui seront recyclés en résultat dans le futur,
–       Et les autres éléments

Cette distinction devra donc apparaître dans les formats proposés par la recommandation du CNC/ANC.

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