Dans notre encart Guide de la Consolidation, nous publions 4 chapitres sur la méthode de la Mise en équivalence en normes françaises (règlement CRC N° 99-02) : niveaux d'influence requis ("influence notable"), description de la méthode, exemple chiffré, différences IFRS/principes français etc. Voir les Chapitres 27 à 30 : 27. Influence notable et
La norme de consolidation IFRS 10- «Etats financiers consolidés » a été publiée le 12 mai 2011, et s’applique aux exercices ouverts à compter du 01/01/2013 (sous réserve d’adoption par l’UE). IFRS 10 traite de la consolidation et des niveaux de contrôle sur les filales et participations.
La norme de consolidation IFRS 10 officialise le contrôle de fait ou "de facto control", en l'absence de majorité des droits de vote, permettant l'application de la méthode de l'intégration globale. Application prévue à compter de 2013 (sous réserve approbation UE). Nous, en France, on utilise le contrôle
La norme de consolidation IFRS 10- «Consolidated financial statements » a été publiée le 12 mai 2011, et s’applique aux exercices ouverts à compter du 01/01/2013 (sous réserve d’adoption par l’UE). Voir l'article : IFRS 10 officialise le contrôle « de fait », permettant ainsi l’intégration globale de
Lors d’une variation de périmètre, et afin de calculer les écarts d'acquisition, la norme IFRS 3 « Regroupement d’entreprise » prévoit que l’acquéreur doit évaluer les actifs identifiables acquis et les passifs repris à leur juste valeur à la date d’acquisition (§18). Ceci n’est pas une surprise. Tous
Le fait de reparler des échéanciers d’impôts différés (voir le post de la semaine dernière : Chasse aux déficits, le plafonnement des impôts différés actifs liés aux déficits reportables est peut être de retour) m’a fait revenir à l’esprit qu’il était prévu dans ED/2009/02 de ventiler
Une nouvelle analyse du contrôle « de fait » est développée dans la norme de consolidation IFRS 10 (1). Cette nouvelle norme admet clairement la possibilité d’un contrôle sans majorité, et sans présence d’éventuels accords contractuels connexes renforçant le contrôle. Nous citons l’article §B41 : IFRS B41 “ An investor
Et l'on reparle de l'activation des déficits reportables en matière d'impôts différés
La norme IFRS10- «Consolidated financial statements » a été publiée le 12 mai 2011, et s’applique aux exercices ouverts à compter du 01/01/2013 (sous réserve d’adoption par l’UE). Une nouvelle analyse du contrôle est développée. Il s’agit en réalité d’une clarification et d’une synthèse des concepts de
Un peu d'humour autour du 14 juillet, autour des normes IFRS de consolidation : La petite fille : papa, ils savent ce qu’ils font ?Le papa DAF : ne t’inquiète pas, ce sont des spécialistes ! L’IASB PUBLIE EN JUILLET 2011 LES NORMES DE CONSOLIDATION : IFRS 10 ; IFRS 11 ; IFRS 12,