Quel est l’avenir (comptable) des titres Suez chez Engie ?

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Le 21 septembre 2020

Alors que le feuilleton de l’offre de Veolia pour la reprise des titres Suez détenus par le groupe Engie anime la rentrée financière, la question se pose des traitements comptables qui pourraient en résulter chez Engie. Nous sommes dans le contexte des normes comptables internationales.

En l’état, la participation de 29,9 % de Engie dans Suez est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence au bilan au 31/12/2019 (source Engie-/DEU 31/12/2019), pour une valeur de 1,9 milliards d’euros (pour 32,06 %).

Veolia propose 15,50 € par action Suez, soit 2,9 milliards d’euros pour les 29,9 % de titres actuellement détenus.

Scenario 1 : Engie accepte l’offre

C’est le scenario de la plus-value consolidée, avec une cession complète des titres. Que disent les IFRS dans ce cas ?

Calcul de la plus-value et recyclage de l’OCI

Le montant de la plus-value est naturellement la différence entre le prix de cession des titres Suez et la valeur comptable au bilan qui doit inclure le goodwill (données disponibles ci-dessus).

Mais moins intuitif, le résultat de cession doit aussi prendre en compte le « recyclage » en résultat de la quote-part de pertes ou gains antérieurs comptabilisés en autres éléments du résultat global (OCI) ches Suez.

Le recyclage consiste à rapporter au résultat de Engie la quote-part de 29,9 % dans le solde des réserves d’OCI qualifiés de « recyclables », accumulées par Suez depuis sa première consolidation. On y trouve notamment en théorie les écarts de conversion, ainsi que les gains et pertes comptabilisés sur les instruments de couverture. Sont exclus de ce recyclage les effets des changements d’hypothèse actuarielles sur les retraites, ainsi que les réévaluations d’instrument de capitaux propres (JV par OCI) selon IFRS 9.

Problème, ce montant n’est pas « visible » actuellement dans les comptes de Suez, il n’est donc pas possible de l’estimer.

NB : sur ce dernier point, le cas de Suez n’est pas isolé. C’était déjà une recommandation formulée l’AMF et l’ESMA pour l’Arrêté des comptes 2016 (DOC-2016-09- page 7) : « L’AMF recommande de présenter, en complément des flux de l’exercice au titre des autres éléments du résultat global (IAS 1.106A), un état du stock par nature lorsque celui-ci est significatif ».

Présentation du résultat de cession

Les normes IFRS laissent une assez grande liberté. Dans son compte de résultat consolidé, le groupe Engie inclut en résultat opérationnel courant la « quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence », sur une ligne à part. Il présente aussi un indicateur « Résultat opérationnel courant y compris MTM opérationnel et quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ».

Ce dernier n’est pas défini par les normes, il fait partie de ce qu’il est convenu d’appeler désormais les « Indicateurs Alternatifs de Performance » (IAP / terminologie AMF/ESMA, anciennement indicateurs « non-Gaap »).

Où comptabiliser la cession des titres Suez mis en équivalence ? La possibilité de l’inclure dans cet agrégat n’est pas exclue techniquement. D’autres grands groupes classent directement dans la « quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence » le résultat de cession de leurs titres mis en équivalence.

Cela augmenterait le résultat opérationnel courant de Engie. L’autre possibilité consisterait à inclure le résultat de cession dans la ligne « Effets de périmètre » dans le résultat « non courant » de Engie.

Et peut-être d’autres voies… mais seul l’avenir le dira.

Scenario 2 : l’offre n’aboutit pas et les titres Suez ne sont pas cédés d’ici le 31/12/2020

D’un point de vue technique, si l’on se place dans un scenario où l’offre de Veolia n’aboutit pas, et où aucune contre-offre éventuelle n’intervient avant la fin de l’année, la question se pose de la présentation des titres Suez mis en équivalence dans le bilan consolidé de Engie au 31/12/2020.

La réponse réside dans la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ». En effet, si les titres Suez restent clairement « à la vente » au 31/12/2020, l’affichage au bilan en Titres mis en équivalence est remis en cause. La norme oblige dans ce cas à les reclasser en « Actifs classés comme détenus en vue de la vente » sur une ligne spécifique en bas du bilan, à certaines conditions.

Conséquence importante : à chaque arrêté comptable ultérieur, les actifs détenus en vue de la vente doivent être maintenus à la valeur la plus faible de leur valeur comptable et de leur juste valeur nette des frais de cession. Si cette situation prenait effet pour les titres Suez, la quote-part de résultat de Suez cesserait d’être comptabilisée chez Engie.

Reste à savoir si les conditions de « mise en vente » seront remplies au 31/12/2020. Les critères définis par IFRS 5 sont les suivants :

L’actif disponible :

    • Doit être est disponible pour une cession immédiate, dans son état actuel (…)
    • la cession  est hautement probable.

Les conditions sont précisées par IFRS 5 :

    • un plan de vente est engagé et décidé par la direction,
    • un programme est lancé pour trouver un acheteur et finaliser le plan,
    • l’actif est activement commercialisé en vue de la vente à un prix raisonnable au regard de sa juste valeur actuelle,
    • l’entité s’attend à ce que la vente intervienne dans un délai maximal d’un an, à partir de la date de classement en actifs non courants en vue de la vente, sauf circonstances particulières. Ce délai de douze mois peut toutefois être prolongé si le retard est causé par des événements ou des circonstances qui ne sont pas sous le contrôle de l’entité et s’il existe suffisamment d’éléments probants que l’entité demeure engagée dans son plan de cession de l’actif
    • compte tenu des mesures nécessaires pour finaliser le plan, il est peu probable que des changements notables du plan interviennent ou que le plan soit abandonné.

Nous ne lisons pas dans la boule de cristal, et ce n’est pas ici notre objectif. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’aucun traitement comptable postérieur à la publication de ce billet. D’autres scenari vont-ils émerger ? Cessions partielles de certaines activités, avec maintien de certaines autres ? Les traitements comptables pourront être encore plus complexes…

Suivons l’actualité, elle sera mouvementée !

Cet article a été écrit par François Lenoir

François LenoirFondateur du cabinet ATLIANCE , expert technique et formateur en consolidation et normes IFRS, créateur du blog Expert-consolidation

François a accompagné des groupes de toutes tailles pour faciliter la mise en place de leur outil de consolidation et de reporting pendant plus de 20 ans au sein de ATLIANCE, puis TUILLET et GRANT THORNTON : diagnostic des besoins, rédaction de cahier des charges et assistance à maîtrise d’ouvrage. Il veille à l’actualité des normes comptables et internationales.

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