Application de la norme IFRS 16 sur les locations : premiers enseignements

La norme IFRS 16 sur les locations est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Loriane RAPINAT, Directrice Associée chez BM&A et Emmanuel ROGER, Directeur central Consolidation Comptabilité et Fiscalité de Bouygues ont analysé, dans le cadre des réunions mensuelles de l’APDC, les premières publications de comptes consolidés 2018. Ces constats ont été comparés aux premières tendances observées en 2018 pour les groupes qui avaient opté pour une application anticipée au 1er janvier 2018.

L’échantillon de l’étude

L’analyse a porté sur deux échantillons de publications 2018 :

  • 45 groupes ayant appliqué la norme au 1er janvier 2019 (non-early adopters)
  • 12 groupes ayant adopté la norme par anticipation (early adopters)

Elle a été menée sur la base des annexes consolidées publiées au 15 mars 2019, étant précisé que de nombreux groupes n’avaient pas, à cette date, publié de comptes complets, seuls des communiqués de presse et des présentations aux analystes étant disponibles.

L’état d’avancement du projet

Très majoritairement, les groupes non-early adopters indiquent que les travaux relatifs à la norme IFRS 16 sont toujours en cours (96 % de l’échantillon).

Toutefois, la majorité des groupes analysés communiquent des informations détaillées sur le niveau d’avancement :

  • 42 % évoquent la mise en place d’un logiciel ;
  • 16 % évoquent la volumétrie des contrats à traiter mais seuls 5 groupes communiquent le chiffre précis ;
  • 22 % évoquent la mise en place d’une équipe projet.

La méthode de transition retenue

Qu’il s’agisse des non-early adopters ou des early adopters, la méthode de transition majoritairement retenue est la méthode rétrospective simplifiée (87 % des non-early adopters et 75 % des early adopters) ; seuls 7 groupes ont opté pour la méthode rétrospective complète.

Les thèmes évoqués

Dans leurs annexes, près de 80 % des groupes non-early adopters ont produit des informations sur leurs spécificités, telles que, par exemple, la typologie des baux concernés par la norme qui, sans surprise, sont majoritairement des baux immobiliers (80 % des groupes). Dans 18 % des cas, aucune information n’est donnée sur les contrats concernés.

Parmi les autres thèmes évoqués, figurent la durée des contrats (un peu plus de la moitié de l’échantillon) et le taux (44 % de l’échantillon).

Seuls 10 groupes de l’échantillon non-early adopters indiquent reconnaître des impôts différés actifs sur leurs retraitements IFRS 16 ; 3 groupes évoquent les tests de dépréciation (Bouygues, SNCF et Solvay) sans pour autant remettre en cause la valeur de leurs actifs.

Parmi les groupes early adopters, on note l’évocation de sujets spécifiques non abordés par les non-early adopters, tels que le traitement des Sale & Lease back (Air France et Nexity), des provisions ou passifs pour remise en état / restitution (Air France) ou des contrats qualifiés d’achats en substance (Air France).

Notons également que la moitié de ces groupes ont évoqué la thématique location dans le paragraphe relatif aux estimations et jugement ; les thèmes majoritairement abordé concernent l’exercice ou non des options de renouvellement ou de résiliation, ainsi que la détermination du taux d’actualisation.

La dette IFRS 16 comparée aux engagements hors bilan de location

L’AMF avait incité les groupes à indiquer si l’estimation de la dette IFRS 16 était cohérente avec les engagements hors bilan de location (EHB). 38 % de l’échantillon non-early adopters, soit 17 groupes, y font référence ; 6 groupes indiquent que la dette est cohérente avec les EHB, 11 groupes qu’elle ne l’est pas. Seuls 7 groupes publient une réconciliation (narrative ou chiffrée) entre les engagements hors bilan de location et la dette IFRS 16 estimée.

Observons que ce chiffre est faible sachant que cette information est requise en cas d’application de la méthode simplifiée.

39 groupes non-early adopters donnent à la fois un chiffrage de la dette IFRS 16 et de leurs EHB de location : la dette IFRS 16 est en moyenne inférieure de 5 % aux EHB.

  • 12 groupes ont une dette supérieure ;
  • 4 groupes ne présentent pas d’écart ;
  • 23 groupes ont une dette IFRS 16 inférieure.

Cette comparaison a également été effectuée pour les groupes early adopters. Dans l’ensemble, on constate que la dette IFRS 16 est inférieure aux EHB, la source principale d’écart étant l’effet de l’actualisation ou l’incidence des contrats court terme. Lorsque la dette IFRS 16 est supérieure aux EHB, les écarts proviennent essentiellement des options de prolongation ou bien d’engagements hors bilan non reconnus initialement.

Les mesures de simplification et d’exemptions retenues

Parmi les non-early adopters, 71 % des groupes indiquent vouloir appliquer les exemptions offertes par la norme (en particulier celle concernant les contrats de courte durée ainsi que celle relative aux actifs de faible valeur).

Il en est de même chez les early adopters, qui ont majoritairement utilisé ces mesures de simplifications proposées par la norme.

Impact sur les indicateurs de performance

Certains groupes non-early adopters ont annoncé leur intention d’adopter de nouveaux indicateurs de performance afin de garantir la pertinence de l’information communiquée.

C’est le cas de Bouygues pour l’endettement, d’ATOS, Kering, Cap Gemini et LVMH pour l’endettement net et le cash-flow libre, de Solvay pour le cash-flow libre ou d’Orange qui prévoit de retraiter son endettement net, son cash-flow libre et de créer un EBITDAaL pour y inclure toutes les charges de loyers (voir schéma ci-dessous).

Afin de refléter fidèlement sa performance opérationnelle, Kering a défini de nouveaux indicateurs ; ce groupe précise par ailleurs que les informations sectorielles requises par IFRS 8 seront retraitées des effets d’IFRS 16 car l’indicateur de performance utilisé par le management est déterminé avant effets de la norme IFRS 16.

Parmi les groupes early adopters, plusieurs ont également redéfini leurs indicateurs de performance ou ratios, en particulier en intégrant dans le Free Cash-Flow les flux cash liés aux locations ; c’est le cas de Publicis et Air France. Certains groupes (tels Nexity) communiquent également sur un endettement net hors IFRS 16. Notons également que peu de groupes font référence à l’impact d’IFRS 16 sur la présentation de leur information sectorielle IFRS 8 et surtout aux méthodes comptables qui la sous-tendent.

Incidence sur la présentation des états financiers

De nouvelles lignes ont été créées dans les états financiers afin de faire apparaître le droit d’utilisation séparément des actifs corporels sur lesquels ils portent ou la dette locative issue de la norme IFRS 16 séparément des dettes financières.

Notons également, en ce qui concerne le tableau des flux de trésorerie, que la majorité des groupes early adopters (66 %) ont opté pour une présentation sur une ligne distincte au sein des flux de financement.

Pour conclure… Cette étude confirme bien qu’IFRS 16 affecte pratiquement tous les groupes ; il s’agit d’un projet complexe à mettre en œuvre, les groupes non early adopters déclarant majoritairement ne pas l’avoir totalement finalisé. De plus, cette norme modifie l’appréciation et la lecture de la performance : ceci explique les lignes additionnelles créées dans les états financiers ainsi que l’adaptation des indicateurs de performance.

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DIRECTRICE ASSOCIEE,RESPONSABLE DU CONSULTING IFRS ET DE LA DOCTRINE COMPTABLE – BM&A Loriane Rapinat, conseille et accompagne depuis 13 ans les directions comptables et financières des corporates dans leurs problématiques de normes IFRS (veille réglementaire, étude d’impact et mise en place des nouvelles normes, conseil et assistance normative, externalisation de la fonction norme, conduite de transition IFRS, formation…). Elle dispose d’une expérience de presque 20 ans dans l’audit et le conseil en cabinet et a rejoint BM&A en 2016 comme directrice associée au sein du pôle Support opérationnel.

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