Nouveaux paramétrages ANC 2020-01 dans la solution Conso & Report : à découvrir pour votre clôture 2021 !

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Le 12 juillet 2021

Les changements introduits par le nouveau règlement ANC N° 2020-01 relatif aux comptes consolidés des groupes publiant en règles françaises s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 01/01/2021. En tant qu’éditeur de solutions « clés en main », Viareport propose désormais à ses clients un nouveau paramétrage tenant compte de ces modifications réglementaires.

 

Une solution désormais 100% conforme à l’ANC 2020-01

Ainsi, de nouveaux paramétrages ont été développés sur les points essentiels suivants :

  • nouvelle présentation du bilan, du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie consolidés,
  • nouvelle présentation en annexe des engagements de retraite et avantages similaires, et possibilité d’automatiser le retraitement pour la comptabilisation des passifs,
  • nouvelle présentation en annexe des écarts d’acquisition actifs et passifs,
  • désactivation du retraitement automatique des écarts de conversion actifs et passifs (ECA et ECP) et des subventions d’investissement.

Nous rappelons ci-dessous les raisons de ces modifications :

Bilan consolidé (Art. 281-1)

Les écarts d’acquisitions positifs (goodwill) sont désormais inclus dans le total des immobilisations incorporelles, mais le modèle de bilan fourni par l’ANC 2020-01 (non obligatoire) propose de faire apparaître dans l’état primaire du bilan une ligne distincte intitulée « dont écart d’acquisition ».

Compte de résultat consolidé (Art. 281-2)

Des agrégats intermédiaires sont proposés dans le modèle de résultat fourni par l’ANC 2020-01 (non obligatoire), en introduisant trois nouvelles rubriques :

  • « Résultat d’exploitation avant dotations aux amortissements et dépréciations des écarts d’acquisition »,
  • « Dotation aux amortissement et dépréciations des écarts d’acquisition » ; « Résultat d’exploitation après dotations aux amortissements et dépréciations des écarts d’acquisition ».

Tableau des flux de trésorerie consolidé (Art 282-44)

Un nouveau modèle (non obligatoire) est proposé, construit à partir du « résultat d’exploitation » des entités intégrées. Il s’ajoute au modèle construit à partir du « résultat net » des entreprises intégrées.

Engagements de retraite (Art 282-28)

Les informations à porter en annexe selon le nouveau règlement se rapprochent des publications conformes à IAS 19. Si le groupe opte pour la méthode de référence, dans un mode de comptabilisation proche de IAS 19 (les textes français laissent ouvertes de larges options), il est prévu de publier, en détaillant les flux :

  • un rapprochement à l’ouverture et à la clôture de l’exercice entre les montants comptabilisés et la valeur actuelle de l’obligation au titre des engagements,
  • une analyse de la variation du passif comptabilisé au bilan.

Ecarts d’acquisition (Art 282-22)

Une décomposition doit être fournie en annexe qui distingue :

  • les écarts d’acquisition qui sont amortis : le montant brut, les amortissements et la valeur nette comptable
  • les écarts d’acquisition qui ne sont pas amortis
  • les écarts d’acquisition attachés à des entités mises en équivalence.

ECA et ECP (Art 271-2)

Les écarts de conversion actifs et passifs doivent être comptabilisés comme dans les comptes individuels (PCG). Il est donc interdit de comptabiliser un profit immédiat sur les profits de change latents comptabilisés en ECP. Cet automatisme anciennement prévu pour se conformer à la méthode préférentielle du CRC 99-02 est supprimé.

Subventions d’investissement (Art 271-2)

Les subventions d’investissement doivent être comptabilisés comme dans les comptes individuels (PCG), avec l’option de les inclure ou non dans les capitaux propres. Si elles ne sont plus classées en capitaux propres, elles doivent être prises en résultat immédiatement. Sinon, elles doivent être étalées. L’ancien CRC 99-02 et la recommandation de l’AMF conduisaient à les reclasser en Produits constatés d’avance (PCA) hors des capitaux propres. Ce n’est plus une bonne pratique et cet automatisme n’est plus prévu. Il reste en revanche possible (pour ne pas déstabiliser les pratiques antérieures) par une saisie manuelle dans un nouvel état de retraitement des subventions.

Nous reviendrons plus en détail sur certains de ces changements dans nos prochaines publications.

 

Facilitation de la transition

Pour faciliter la transition entre l’ancien et le nouveau règlement, les nouveaux paramétrages pourront s’appliquer aux comptes comparatifs N-1 de manière à présenter ces derniers en version « pro-forma », conforme au nouveau règlement ANC 2020-01.

La solution proposera un rapprochement automatique au niveau des états de synthèse, en faisant apparaître 3 colonnes distinctes :

  • la publication N-1,
  • la nouvelle présentation pro-forma,
  • les écarts entre les deux versions.

L’impact des changements de méthodes et de présentation, net d’impôts différés, sera comptabilisé automatiquement et directement dans les réserves de report à nouveau de la période, conformément aux dispositions de transition prévues par le nouveau règlement.

Cet article a été écrit par François Lenoir

Fondateur de la plate-forme de conseil de formation Conso & Co, expert technique et formateur en consolidation et normes IFRS, créateur du blog Expert-consolidation.
François a accompagné des groupes de toutes tailles pour faciliter la mise en place de leur outil de consolidation et de reporting pendant plus de 20 ans au sein de Conso & Co, Atliance, et Grant Thornton : diagnostic des besoins, rédaction de cahier des charges et assistance à maîtrise d’ouvrage. Il veille à l’actualité des normes comptables et internationales.

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