A. Principes de consolidation français : lois et règlements

NB : Les textes comptables applicables aux groupes en France pour leur consolidation sont en lien avec Legifrance dans le blog, dans l’encart BIBLIO.

Le règlement ANC 2020-01 a remplacé les anciens textes réglementant les comptes consolidés, et notamment le règlement CRC 99-02 et ses différents amendements. Le règlement ANC 2020-01 s’applique aux exercices ouverts à compter du 01/01/2021.

Le règlement ANC 2020-01 au § 271-1 précise les objectifs des règles d’évaluation et de présentation propres à la consolidation :

  • « Les méthodes comptables du groupe visent à donner une représentation homogène de l’ensemble formé par les entités incluses dans le périmètre de consolidation,
  • en tenant compte des caractéristiques propres à la consolidation et des objectifs d’information financière propres aux comptes consolidés ».

Les méthodes comptables qui s’appliquent « par défaut » aux comptes consolidés sont celles qui sont définies par les règlements de l’ANC relatifs aux comptes individuels. Mais le règlement ANC 2020-01 prévoit des exceptions pour la consolidation qu’elle liste précisément.

NB : par rapport à l’ancien règlement CRC 99-02, le qualificatif de méthodes « préférentielles » propre à la consolidation a disparu. En matière d’options, seule subsiste la notion de méthode de « référence », prévu par les règlements de l’ANC relatifs aux comptes individuels.

 

B. Définition des « retraitements de consolidation »

Définition des retraitements

On appelle « retraitements » l’ensemble des écritures comptables passées au niveau d’une même entité, préalablement à sa consolidation, pour corriger ses comptes et les mettre en conformité par rapport aux règles d’évaluation et de présentation définies par le groupe.

NB : Une écriture de retraitement ne concerne qu’une seule et même entité, à la différence des écritures d’élimination en consolidation qui concernent au minimum deux entités (éliminations intragroupes, ou éliminations de titres etc.).

A des fins pédagogiques et méthodologiques, dans la suite de nos développements, nous distinguerons donc bien les deux catégories.

Catégorie des écritures de retraitements :

 

 

 

 

 

 

Les écritures de retraitement sont bien différentes des éliminations de consolidation , qui se caractérisent ainsi :

Par exemple, élimination des comptes réciproques entre A et B, élimination des titres de A, B et C chez M etc.

 

 

 

 

 

C. Panorama des retraitements de consolidation

1) Méthodes et retraitements obligatoires selon l’ANC 2020-01

Les comptes consolidés visent à donner une représentation homogène de l’ensemble formé par les entreprises incluses dans le périmètre de consolidation.  Il en découle le besoin de retraitements dits « d’homogénéisation » des comptes des entités incluses dans la consolidation.

Par ailleurs, la consolidation visant à donner image plus économique que juridique et fiscale des opérations, il est obligatoire « d’éliminer l’incidence des écritures passées pour la seule application des législations fiscales » et d’appliquer de nombreuses autres méthodes que nous récapitulons ci-dessous :

 

RETRAITEMENTS OBLIGATOIRESDifficulté d’application
Homogénéisation des comptes 

Elevée

Elimination des écritures fiscales

  • élimination des amortissements dérogatoires
  • élimination des provisions réglementées
  • enregistrement en capitaux propres de l’impact des changements de méthode

 

Faible
Faible
Faible

Comptabilisation des impôts différés

Élevée

2) Méthode de référence en consolidation comme dans les comptes individuels

 

METHODE DE REFERENCE Difficulté d’application
  • provision retraite et coûts assimilés

 Elevée

La comptabilisation en provision des retraites et avantages similaires est la méthode « de référence » du PCG, donc également de référence en consolidation.

3) Retraitements optionnels

Ces options sont ouvertes tant dans les comptes individuels que dans les comptes individuels :

 

LISTE DES RETRAITEMENTS OPTIONNELSDifficulté d’application
  • contrats partiellement achevés en clôture : option de méthode à l’avancement ou à l’achèvement
  • intérêts intercalaires d’emprunt : option de capitalisation
    ou non dans le coût des stocks ou des immobilisations
    produites par l’entreprise
  • subventions d’investissement : option d’étalement au rythme des amortissements ou en produit immédiat (NB : les subventions d’investissement devraient être reclassées hors des capitaux propres en consolidation PCA comme auparavant mais ce n’est
    pas explicite dans ANC 2020.01)
  • frais d’augmentation de capital et opérations
    de haut de bilan : option d’imputation en moins des primes
    nette d’impôt, ou en charges de l’exercice

 Elevée

Moyenne

Moyenne

Faible

2 remarques :

  • On note que les profits latents de change comptabilisés en écarts de conversion passif (ECP) doivent être traités comme dans les comptes individuels, à savoir non retraité en profit immédiat. Cette dernière option n’est pas possible.
  • Dans cette liste, le groupe peut retenir pour l’élaboration de ses comptes consolidés une option différente de celle adoptée par les entités consolidées dans leurs comptes individuels.

 

4)  Retraitement optionnel en consolidation, interdit dans les comptes individuels

Evaluation des stocks en méthode LIFO (« Last In – First out »): options possible en consolidation, mais interdite dans les comptes individuels.

 

RETRAITEMENT OPTIONNEL, en contradiction entre comptes individuelsDifficulté d’application
Méthode LIFO applicable aux éléments fongibles du bilan

Élevée

 

D. Peut-on ne pas enregistrer un retraitement en consolidation ?

Oui, si l’une des conditions suivante est respectée :

  • coût disproportionné pour remonter l’information et passer les écritures,
  • et/ou incidence négligeable (CRC 99-02, § 201).

La première condition ne paraît applicable en pratique que dans de rares situations de comptabilités à l’étranger, dans des pays exotiques par exemple.

La deuxième condition fait appel aux notions « d’intérêt négligeable », de « caractère non significatif » ou « d’importance relative » pour permettre une prise en compte des seuls retraitements qui « pèsent » sur les comptes, en terme d’évaluation ou de présentation.

Ainsi au § 201,  Méthodes d’évaluation et de présentation :

« Les comptes consolidés doivent donner toutes les informations de caractère significatif sur le patrimoine, la situation financière ainsi que sur le résultat de l’ensemble consolidé. Les évaluations, les retraitements et les éliminations de résultats internes sont soumis à une appréciation de leur importance relative ».

Notons que le CRC n’a pas souhaité préciser de seuils normatifs . Une libre appréciation est laissée aux groupes et à leurs commissaires aux comptes.

En pratique, c’est surtout sur l’incidence négligeable que l’on s’appuie pour justifier l’absence de retraitements. C’est le cas notamment dans les sociétés mises en équivalence, où seule la quote-part de l’incidence des retraitements sur les capitaux propres et le résultat de l’entité sont pris en compte en consolidation.

Par ailleurs, afin de limiter le nombre des retraitements, chaque entreprise consolidée s’efforcera également d’appliquer en priorité les méthodes comptables du groupe dans ses propres comptes individuels, dans la mesure où ces méthodes :

  • sont acceptables dans le droit comptable local
  • et ne pénalisent l’entreprise au plan juridique ou fiscal.

 

E. Les retraitements des filiales étrangères

Les filiales à l’étranger respectant leurs propres législations, il existe fréquemment des divergences avec le droit comptable français. Ces divergences sont sources de nombreux retraitements.

Toutes ces écritures de retraitement sont passées en devises locales, et doivent par conséquent être converties. On applique alors la méthode décrite dans nos questions liées à la conversion et au cumul (en général, méthode du « cours de clôture »).

 

F. Différences French /IFRS sur ces sujets ?

Oui, bien évidemment.

Le référentiel IFRS et ses règles d’évaluation divergent du référentiel français en de très nombreux points. Une analyse comparative de synthèse apparaît dans chacune de nos questions relatives aux retraitements.

5 commentaires

  • Avatar bonsoir, 1) pourriez vous m'indiquer svp s'il existe un logiciel de consolidation pour PME ou une marco excel ? 2) dans quel compte du PCG enregistrer les intérêts minoritaires compte de resultat ? merci says:

    bonsoir,
    1) pourriez vous m’indiquer svp s’il existe un logiciel de consolidation pour PME ou une marco excel ?
    2) dans quel compte du PCG enregistrer les intérêts minoritaires compte de resultat ? merci

    • Avatar François Lenoir says:

      Nous ne publions pas sur le blog d’analyses visant à comparer les éditeurs, qui pourraient s’assimiler à des conseils à caractère « commercial ».Contactez nous par mail si besoin flenoir@atliance.com

      Concernant la codification les intérêts minoritaires, le PCG est inapplicable, car relatif aux comptes individuels. Il n’y a pas de plan comptable réglementaire en consolidation. Vous avez donc une totale liberté. restez en cohérence néanmoins avec le reste du plan de comptes conso. Les intérêts minoritaires au résultat sont une charge non cash, ayant pour contrepartie un compte de capitaux propres d’intérêts minoritaires.

  • Avatar CAZABAT Jonathan says:

    Bonjour,

    Tout d’abord, je souhaitais vous remercier pour la qualité et surtout la compréhension aisée de votre article.
    Je me présente sur ce blog car étudiant actuellement les principes de consolidation, je n’arrive pas à trouver la réponse à une question qui freine ma compréhension.
    La question est la suivante :
    Y-a-t-il une ou des différences dans les retraitements à effectuer dans le cadre d’une consolidation suivant la méthode de consolidation (Intégration globale, proportionnelle ou mise en équivalence) ?

    Je me pose cette question car j’ai pu observer qu’il y avait bien une différence dans la consolidation (regroupement / répartition, je vous laisse choisir le terme approprié) des capitaux propres.
    En intégration globale, on reprend tout (en éliminant les titres de participation) pour faire ressortir des intérêts minoritaires. En intégration proportionnelle, on ne reprend les éléments qu’à hauteur du pourcentage de contrôle.
    Et en mise en équivalence, on ne fait que réévaluer les titres (pour faire simple).

    Es ce que cela signifie que les retraitements de consolidation ne s’appliquerait que dans le cadre de l’intégration globale ?

    Je vous remercie par avance pour le temps que vous pourrez accordez à ma question.

    Cordialement.

    Jonathan CAZABAT

    • Avatar François Lenoir says:

      Merci pour votre question pertinente
      Les retraitements s’appliquent quelles que soient les méthodes de consolidation. Mais la mise en équivalence n’étant q’un mode de réévaluation de titres, les retraitements n’ont d’impact dans les comptes mis en équivalence qu’à hauteur d’un pourcentage d’intérêt (faible par définition), et uniquement sur les capitaux propres et le résultat. On ne pratique en général que des retraitements très significatifs (allocation des goodwills par exemple). En revanche, toutes les écritures de consolidation classiques sont pratiquées (élimination des dividendes reçus des ME, profits et plus-values internes).

      Pour l’IG et la proportionnelle IP, tous les retraitements définis par les textes doivent s’appliquer? En IP, ils n’auront d’impact qu’en proportion du pourcentage d’intérêt.
      Bon courage !

  • Avatar saadia says:

    svp quelles sont les écritures à passer dans le cas de retraitement des frais de constitution merci !!

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