Frais accessoires immobilisation: Incorporation et Retraitement Obligatoire

Définition des frais d’acquisition

Les frais d’acquisition d’immobilisations concernés sont des charges externes, par exemple :

• droits de mutation,
• honoraires ou commissions,
• frais d’actes.

Mais sont exclus du coût d’acquisition les frais liés au financement des immobilisations acquises, comme les frais d’émission d’emprunts ou d’augmentation de capital. Ces derniers suivent les règles applicables aux instruments de financement concernés.
Sont également exclus les coûts « internes » encourus au sein de l’entreprise pour mener à bien l’acquisition.

La capitalisation des frais d’acquisition d’immobilisations fait partie des retraitements obligatoires en consolidation :

	LISTE DES RETRAITEMENTS OBLIGATOIRES – CRC 99-02
	Homogénéisation des comptes
	Elimination des écritures fiscales élimination des amortissements dérogatoires élimination des provisions réglementées retraitement des subventions d’investissement capitalisation de certains frais accessoires d’acquisitions d’immobilisation enregistrement en capitaux propres de l’impact des changements de méthode
	Comptabilisation des impôts différés

 

Principe des coûts

Dans les comptes sociaux, ces frais constituent des coûts directement attribuables à l’acquisition du bien et devraient en principe, à ce titre, être obligatoirement comptabilisés dans le coût d’entrée des immobilisations concernées.

Toutefois, ils peuvent sur option de l’entreprise être comptabilisés directement en charges (PCG, art 321-10.1).

Retraitement de consolidation

Le règlement ANC 2020-01 rend obligatoire l’incorporation de ces frais aux coûts d’acquisition des immobilisations. Il y a donc un retraitement à effectuer dès lors que l’entreprise a opté pour la comptabilisation en charges des coûts d’acquisitions de ses immobilisations.

Les frais sont donc reclassés en valeur brute des immobilisations et amortis sur la même durée que l’immobilisation à laquelle ils se rattachent.

L’ensemble de ces retraitements donnera lieu à la comptabilisation d’un impôt différé.

Frais accessoires immobilisation: Différences French /IFRS sur ce sujet ?

NON : s’agissant de coûts directement attribuables à l’acquisition, les IFRS prévoient qu’ils doivent être incorporés au coût d’acquisition des immobilisations, comme en règles françaises.

OUI : en ce qui concerne les frais d’acquisition de titres, IFRS3 §53 a introduit une divergence avec les principes français énoncés ci-dessus. Les frais d’acquisition de titres consolidés doivent obligatoirement être enregistrés en charges.