Elimination Des Dividendes Intragroupes
Principe général
La consolidation impose l’élimination en totalité des dividendes versés par les entités consolidées à des mères incluses dans le périmètre de consolidation. Le produit financier doit être éliminé chez l’entité qui reçoit le dividende.
En effet, les dividendes versés par une « fille » à sa « mère » proviennent en général de bénéfices antérieurs. La fille étant consolidée, ces bénéfices ont déjà été inclus dans le résultat N-1 (ou antérieur) du groupe. L’année de distribution, il y a donc double emploi, car le résultat antérieur de la fille se traduit à nouveau en consolidation par un produit financier chez la mère.
Cas particulier : lorsque les dividendes reçus proviennent de résultats antérieurs à l’entrée dans le périmètre de consolidation, ces dividendes doivent également être éliminés en totalité (CRC 99-02, § 2610). Le CRC 99-02 n’en précise néanmoins pas les modalités.
La pratique consiste à éliminer ces dividendes par imputation sur le coût d’acquisition des titres. S’il est difficile d’isoler la partie des dividendes qui provient d’exercices antérieurs à la première consolidation, on peut aussi les éliminer contre les réserves de l’entreprise bénéficiaire.
Schéma d’écriture
Il convient :
- D’éliminer le produit financier enregistré en résultat chez la bénéficiaire,
- Et en contrepartie, d’annuler la variation négative des réserves consolidées, issues de la sortie de réserves de l’entreprise qui opère la distribution.
Exemple :
A et B sont intégrées globalement. Au cours de l’année N
Le produit financier chez M s’élève à 280 (100% des dividendes de A et 80% des dividendes de B). Ce produit financier doit être éliminé en totalité, les résultats antérieurs de 200 (chez A) et de 100 (chez B) ayant déjà été intégrés globalement en N-1.
L’écriture à enregistrer en consolidation est la suivante :
Elimination des dividendes N-1 versés en N
| DT | Produit financier (partenaire M) |
280 |
|
| DT | Réserves consolidées (partenaire M) |
280 |
Dividendes en devises
Cas particuliers des dividendes versés dans une devise autre que celle des comptes de la société qui reçoit les dividendes :
Les écarts de conversion résultant des différences de cours entre la date de décision de versement du dividende (date d’AGO) et la date de versement effectif doivent participer au résultat (produit financier de change). Tous les autres écarts de change sont à imputer aux réserves de conversion dans les capitaux propres (ligne « écart de conversion »).
Différences French /IFRS sur le sujet ?
Non, aucune différence.