Liasse de consolidation: 31 Processus De Collecte De Cumul Des Donnees

Définition: le processus de consolidation

Le processus de consolidation passe nécessairement par une phase de collecte des informations comptables et financières en provenance des entités consolidées. Les comptes ainsi obtenus sont intégrés dans la consolidation. Cette étape paraît peu complexe d’un point de vue théorique.

La réalité « sur le terrain » est tout autre : le cumul des comptes suppose en amont une collecte fiable d’un très grand nombre de données (plan de comptes plus ou moins détaillé, nombre de filiales souvent important, pratiques comptables hétérogènes d’un pays à l’autre etc.) et doit donc s’appuyer sur une organisation efficace, afin de produire des comptes consolidés de qualité dans des délais souvent réduits.

Deux méthodes de cumul des comptes

Les règles de cumul des comptes en consolidation sont fixées par la loi et le CRC 99-02 et dépendent directement des méthodes de consolidation appliquées :

Méthodes de consolidation	§ CRC 99-02	Règles de cumul
Intégration globale	1100	Cumul à 100%
Intégration proportionnelle	1101	Cumul en quote-part

La mise en équivalence (§1102 du CRC 99-02) n’est pas traitée dans cette question, le cumul n’y étant pas applicable

Cumul des comptes dans le cadre de l’intégration globale (IG)

Dans le cadre de l’IG, il est procédé à la sommation à 100 % de tous les postes du bilan (actifs, passifs), du compte de résultat (charges et produits) et du tableau des flux de trésorerie (flux d’exploitation, de financement et d’investissement) de toutes les entités intégrées globalement, en y ajoutant bien entendu les comptes de l’entreprise consolidante. .

Cumul des comptes dans le cadre de l’intégration proportionnelle (IP)

Dans le cadre de l’IP, la règle consiste à intégrer dans les comptes consolidés la « fraction représentative des intérêts de l’entreprise consolidante » dans les comptes des entités intégrées proportionnellement (CRC 99-02).

Comme pour l’intégration globale, l’intégration proportionnelle conduit à procéder à une sommation. Mais on applique à tous les postes du bilan, du compte de résultat et du tableau des flux de trésorerie des entités IP, le % d’intérêt du groupe avant de les cumuler.

Organisation du processus de consildation: collecte de l’information

Liasse de consolidation

L’outil de collecte qui permet d’obtenir les comptes nécessaires au cumul en consolidation est universel : il s’agit de la « liasse de consolidation », ou « consolidation package ». Son format dépend de la taille et des choix d’organisation des groupes.

Un aspect essentiel de la liasse réside dans le plan de comptes de consolidation, qui, selon qu’il est plus ou moins détaillé (rappelons que les textes règlementaires, CRC ou IFRS, ne fixent aucun format strict des comptes consolidés, souhaitant laisser une grande souplesse aux entreprises), entraîne des difficultés éventuelles d’interface entre les comptabilités locales et le remplissage des liasses. Cette question est d’autant plus importante que le groupe détient des filiales à l’étranger qui, par définition, n’appliquent pas le plan de comptes français.

La structure d’une liasse est en général la suivante :

• Comptes synthétiques (bilan, compte de résultat, et parfois tableau des flux de trésorerie)
• Annexes aux comptes (détail et mouvements des postes, annexes)
• Données intragroupes
• Autres informations

Les parties comptes et annexes permettent de collecter les informations nécessaires au cumul des comptes en consolidation.

Dates de clôture

Principe général (CRC 99-02, § 202)

La date de clôture de la consolidation, applicable à toutes les entités consolidées, correspond en général à la date de clôture des comptes individuels de la mère. Les entreprises incluses dans le périmètre arrêtent donc en général leurs comptes individuels et remplissent une liasse de consolidation à cette même date.

C’est la pratique la plus courante, mais en réalité, elle n’est pas obligatoire. Il est possible de cumuler en consolidation des comptes avec un décalage d’un maximum de 3 mois.

Décalage d’au maximum 3 mois autorisé

Il est permis de consolider une entité sur la base de ses comptes arrêtés à une date antérieure d’au maximum 3 mois par rapport à la date de clôture des comptes consolidés.

Mais il faut, dans ce cas, prendre en compte les opérations significatives survenues entre les deux dates.

Exemple
La mère clôture au 31/12/N et la fille au 31/10/N. Une cession importante d’immobilisations a eu lieu en novembre.
Il est permis de consolider la fille sur la base de ses comptes arrêtés au 31/10/N, ajustés de la cession des immobilisations.

Décalage de plus de 3 mois

Il est obligatoire dans cette situation d’établir des comptes intérimaires. On cumulera en consolidation ces comptes intérimaires.

Ce serait par exemple le cas d’une filiale arrêtant ses comptes sociaux avant le 30 septembre, alors que la clôture de la consolidation est au 31 décembre.

Exemple
La mère clôture au 31/12/N et la fille au 31/5. Nécessité de consolider la fille sur la base de comptes intérimaires établis au 31/12/N.

Il est évident que cette solution est coûteuse, puisqu’elle oblige à un arrêté quasi-complet uniquement pour les besoins de la consolidation. En général, on cherche à modifier la date de clôture sociale des comptes de la fille…

Dates d’arrêtés postérieures à la clôture

Ce cas est très théorique, étant donné le raccourcissement volontaire des délais de publication des comptes consolidés.

=> Obligation d’établir des comptes intérimaires à la date de clôture de la mère.

Nature des comptes cumulés

Comptes « sociaux » et retraitements aux méthodes d’évaluation du groupe

Le cumul des comptes s’opère à partir des comptes « sociaux », c’est-à-dire les comptes individuels arrêtés localement par les entités incluses dans le périmètre de consolidation.

Néanmoins, conformément aux § 1100 et 1101 du CRC 99-02, ce sont des comptes « après retraitements » qu’il convient d’intégrer en consolidation.

En pratique, un choix d’organisation doit donc s’imposer :

• Soit la liasse de consolidation est remplie directement à partir des données sociales, et un journal d’écritures de retraitement permet de faire le passage des comptes locaux aux comptes retraités,
• Soit la liasse de consolidation collecte des comptes retraités,
• Soit une solution mixte est adoptée.

Dans la première solution, le cumul des comptes s’opère à partir des comptes individuels « sociaux ». Dans la seconde, ce sont les comptes retraités qui sont cumulés.

Etats de restitution

Dans tous les cas de figure, il est important de pouvoir garder la « trace d’audit » des différents niveaux de comptes cumulés en consolidation, et de formaliser le passage des comptes sociaux aux comptes retraités.

Dans le premier cas de figure, les outils de consolidation correctement paramétrés doivent permettre une restitution des balances contributives par entités, selon un format lisible. A titre indicatif, exemple :

CONTRIBUTION EN CONSOLIDATION

Dans le cas où une entité du périmètre établit ses comptes, et donc sa liasse de consolidation, dans une devise différente de la devise de consolidation, il convient de les convertir dans la devise de consolidation.

Dans notre exemple, si M publie ses comptes consolidés en €, et que B, se situant aux USA, établit ses comptes en USD, il sera alors nécessaire de convertir les comptes de B en € avant de les cumuler en consolidation.

To do list

• Définir le plan de comptes du groupe
• Harmoniser les principes du groupe, définir les règles comptables qui s’imposeront aux filiales (IG, IP) et aux entreprises associées (ME) et en déduire les conséquences sur le plan de comptes
• Définir le mode de pilotage des retraitements : décentralisation préférable, mais sujets complexes à maintenir en central, modalités de saisie dans la liasse, modalités de supervision centrale
• Définir le format de la liasse de consolidation
• Adapter et paramétrer l’outil de consolidation

Application / rapport annuel

Voici un exemple de rédaction de note annexe sur la conversion en consolidation (extrait d’un rapport annuel) :

« Conversion des comptes exprimés en devises

La monnaie de présentation des comptes est l’Euro.

Les postes de bilan exprimés en devises sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les comptes de résultat exprimés en devises sont convertis au cours moyen de la période. 

Les différences de conversion en résultant figurent dans les capitaux propres et seront comptabilisées au compte de résultat de l’exercice au cours duquel les activités seront cédées ».

Différences French /IFRS sur le sujet ?

Non, notamment au §23 IAS 27 prévoit le décalage maximum de 3 mois dès lors que les ajustements significatifs sont enregistrés pour prendre en compte l’effet des transactions ou événements significatifs qui se sont produits entre cette date et la date des états financiers de la société mère. La durée des périodes de reporting et toute différence entre la fin des périodes de reporting doivent être identiques d’une période à l’autre.

Idem dans IFRS 10 (applicable en 2013).