Qualification du nouvel « impôt sur l’EBE » : toute ressemblance avec la CVAE n’est peut-être pas fortuite
Le principe d’imposer l’EBE des entreprises dans la prochaine Loi de Finances pour 2014 semble désormais acquis (1), sachant que les PME en seraient exemptées (seuil européen de 50 millions d’€ de CA). Voir mon précédent billet : Impôt et gaz à tous les étages, le nouvel