La norme de consolidation IFRS 10- «Etats financiers consolidés » a été publiée le 12 mai 2011, et s’applique aux exercices ouverts à compter du 01/01/2013 (sous réserve d’adoption par l’UE). IFRS 10 traite de la consolidation et des niveaux de contrôle sur les filales et participations.

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La norme de consolidation IFRS 10 officialise le contrôle de fait ou "de facto control", en l'absence de majorité des droits de vote, permettant l'application de la méthode de l'intégration globale. Application prévue à compter de 2013 (sous réserve approbation UE). Nous, en France, on utilise le contrôle

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La norme de consolidation IFRS 10- «Consolidated financial statements » a été publiée le 12 mai 2011, et s’applique aux exercices ouverts à compter du 01/01/2013 (sous réserve d’adoption par l’UE). Voir l'article : IFRS 10 officialise le contrôle « de fait », permettant ainsi l’intégration globale de

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Lors d’une variation de périmètre, et afin de calculer les écarts d'acquisition, la norme IFRS 3  « Regroupement d’entreprise » prévoit que l’acquéreur doit évaluer les actifs identifiables acquis et les passifs repris à leur juste valeur à la date d’acquisition (§18). Ceci n’est pas une surprise. Tous

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Le fait de reparler des échéanciers d’impôts différés (voir le post de la semaine dernière : Chasse aux déficits, le plafonnement des impôts différés actifs liés aux déficits reportables est peut être de retour) m’a fait revenir à l’esprit qu’il était prévu dans ED/2009/02 de ventiler

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Une nouvelle analyse du contrôle « de fait » est développée dans la norme de consolidation IFRS 10 (1). Cette nouvelle norme admet clairement la possibilité d’un contrôle sans majorité, et sans présence d’éventuels accords contractuels connexes renforçant le contrôle. Nous citons l’article §B41   : IFRS B41 “ An investor

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Dans un blog de qualité, il est important d’apporter une dimension culturelle. C’est pourquoi j’ai décidé, à partir de faits historiques incontestés, de réécrire l’histoire mondiale de la comptabilité et des normes internationales. Ainsi sera publiée cette nouvelle vision du monde comptable sous trois grands chapitres

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