Dans notre encart Guide de la Consolidation, nous publions 10 questions sur le périmètre et les méthodes de consolidation en normes françaises (règlement CRC N° 99-02), incluant une comparaison rapide avec les IFRS, ainsi que 4 questions sur les informations à porter dans les notes

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Bien choisir un logiciel de reporting et de consolidation financière, c'est avant tout savoir spécifier ses besoins. Ce n'est pas évident, lorsque l'on n'est pas spécialiste du domaine. Notre cabinet Atliance assiste les groupes depuis près de vingt ans dans ce domaine. Nous publions dans le

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La norme IFRS12- « Informations à fournir sur les participations dans les autres entités » (« Disclosure of interest in other entities ») a été publiée le 12 mai 2011, et s’applique aux exercices ouverts à compter du 01/01/2013 (sous réserve d’adoption par l’UE). Pour les entités mises en équivalence,

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La Norme IAS24-Information relative aux parties liées vise à assurer une transparence sur les relations entre la société qui publie ses comptes et d’éventuelles parties liées (« related parties »), dans des situations potentielles de conflit d’intérêt. Elle donne lieu à une note spécifique dans les annexes

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Les capitaux propres constituent un agrégat essentiel en analyse financière, utilisé dans des ratios essentiels comme l’autofinancement ou l’endettement net (« gearing »). Ils constituent en général un gage de stabilité. Les normes IFRS introduisent dans cet agrégat un certain nombre d’éléments volatils, contrepartie souvent de réévaluations en

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Nous avons mené une étude sur l'OCI (pertes et gains directement comptabilisés en capitaux propres) et le résultat global publié dans les documents de référence 2009 des sociétés du CAC 40. Nous avons cumulé pour l’ensemble de ces sociétés : leur résultat net d’une part (profits

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Certains reclassement sont systématiques pour passer d’un format de résultat français à un format IFRS. Nous sommes souvent interrogés sur ce thème et nous voyons que des « raccourcis » sont pris en pratique pour leur mise en œuvre .

Sans exhaustivité, et en dehors d’autres thèmes comme le passage d’une présentation par nature à une présentation par fonction du résultat, ou du classement des éléments du résultat exceptionnel en format IFRS, les principaux thèmes sont ceux qui ont été abordés et bien décrits par la recommandation du CNC émise en juillet 2009 et relative au format des états financiers IFRS.

Les lignes suivantes sont « franco-françaises » et ne doivent pas apparaître dans un plan de comptes IFRS :

–       Production immobilisée
–       Transferts de charges
–       Reprises sur provisions
–       Variations de stocks

Les raisons et les traitements sont explicités dans la recommandation CNC  N° 2009-R-03. Extrait (§5.5.3) :

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Le CNC a émis une recommandation en juillet 2009 pour la présentation de l’état du résultat net et des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres (§6).

La révision de la norme IAS1, publiée le 16 juin 2011, s’appliquant aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012, oblige à scinder en deux « lots » les éléments du résultat global directement comptabilisés en capitaux propres:
–       Les éléments qui seront recyclés en résultat dans le futur,
–       Et les autres éléments

Cette distinction devra donc apparaître dans les formats proposés par la recommandation du CNC/ANC.

La norme IFRS12- « Informations à fournir sur les participations dans les autres entités » (« Disclosure of interest in other entities ») a été publiée le 12 mai 2011, et s’applique aux exercices ouverts à compter du 01/01/2013 (sous réserve d’adoption par l’UE).

Si vous pensiez que la mise en équivalence des co-entreprises (en remplacement de l’intégration proportionnelle, cf IFRS11) allait vous simplifier la vie, lisez attentivement ceci.

Pour les entités mises en équivalence, co-entreprises ou entreprises associées, IFRS12 demande entre autres informations :

–       Pour chaque co-entreprise ou entreprise associée individuellement significative par rapport au groupe consolidé, une publication obligatoire en annexe d’agrégats synthétiques , revenant quasiment à publier un bilan et un résultat complet de l’entité, ainsi que d’autres informations financières

–       Pour l’ensemble des co-entreprises non significatives, des agrégats de résultat

–       Pour l’ensemble des entreprises associées non significatives, des agrégats de résultat

–       Un tableau de réconciliation d’ensemble, avec les comptes publiés

En jugement de bon technicien , cela ressemble presque à un dossier de justification des comptes consolidés. On va finir par en savoir plus sur les co-entreprises et les entreprises associées …que sur les entités contrôlées par le groupe, sur lesquelles on ne communique jamais individuellement !

Pour protéger l’environnement, n’imprimez pas SVP l’annexe concernée dans le rapport annuel…

Exemples rédigés par nos soins (format indicatif) :

a) Pour les co-entreprises individuelles, il faudra publier (§21 ; §B12 ; §B13 ; §B14 ; §B18 ; IFRS12 « à titre d’illustration ») :

La norme IFRS12- « Informations à fournir sur les participations dans les autres entités » (« Disclosure of interest in other entities ») a été publiée le 12 mai 2011, et s’applique aux exercices ouverts à compter du 01/01/2013 (sous réserve d’adoption par l’UE).

IFRS12 requiert de publier de plus amples informations sur l’influence des intérêts minoritaires présents éventuellement dans le capital des filiales détenues par le groupe. Rappel du vocabulaire et de la définition IFRS :

« intérêts minoritaires » = « participations ne donnant pas le contrôle »

Honnêtement, on ne s’attendait pas à ce niveau de précision ! Notamment IFRS12 demande :

–       Pour chaque filiale contrôlée dans laquelle les intérêts minoritaires auraient une part significative, de publier les agrégats synthétiques de la filiale contrôlée, relatifs au bilan et au résultat, ainsi que d’autres informations financières

–       Pour l’ensemble des filiales non significatives dans lesquelles seraient présents les intérêts minoritaires, rien n’est précisé dans IFRS12. On propose donc …de ne rien publier.

Pour protéger l’environnement, n’imprimez pas SVP l’annexe concernée dans le rapport annuel…

Exemple (§12 ; §B10) :

consectetur non eget Praesent diam id tempus