Les normes IFRS ne sont pas claires sur les acquisitions par étapes, précédant la prise de contrôle. Le passage de titres non consolidés (AFS / disponibles à la vente) à titres mis en équivalence (influence notable) en est un exemple.

1. Que dit la norme IAS 28 « Participations dans des entreprises associées » sur le sujet ?

Malheureusement rien d’explicite. Mais l’AMF au §6.2.2.1 dans sa recommandation sur les comptes 2012 (1) rappelle les deux approches possibles, parmi d’autres :

a. Soit on applique le modèle du coût historique (analogie avec IAS28 §11) (2), un goodwill étant alors comptabilisé à la date de prise d’influence notable, en estimant que le coût d’acquisition correspond à la somme des coûts d’acquisition historiques de chaque étape. Dans ce cas, aucune réévaluation des titres antérieurement détenus ne doit être enregistrée en résultat.

b. Soit on traite la prise d’influence notable en juste valeur, comme on traite la prise de contrôle selon IFRS 3 « Regroupement d’entreprises » (analogie avec IAS 3 §42). Dans ce cas, l’enregistrement comptable est le suivant : a. un goodwill est calculé à la date de prise d’influence, en estimant que le coût d’acquisition est égal à la somme du prix de la nouvelle tranche et de la juste valeur de la participation antérieurement détenue ; b. la différence entre la juste valeur des titres antérieurement détenus et leur valeur comptable passe en résultat. c. les éléments d’OCI (réévaluation antérieure des titres enregistré en capitaux propres notamment) sont également recyclés en résultat.

2. Quelle option choisir ?

Il me semble que la notion « d’évènement économique  majeur » à laquelle se réfère souvent l’IASB pour justifier certains traitements de variations de périmètre est intéressante.

Proposition : si la prise d’influence notable est un évènement économique majeur de l’entreprise, entrant dans sa stratégie de croissance externe par exemple, on pourrait considérer que nous sommes plutôt dans un modèle de juste valeur.

En revanche, si le passage de titres non consolidés à mise en équivalence n’est finalement qu’un évènement financier secondaire, en dehors du cœur de métier, la méthode du coût historique devrait plutôt se justifier.

A débattre ? Commentaires bienvenus…

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Sources comptables

(1) Recommandation AMF  n° 2012-16 – Arrêté des comptes 2012 (16/11/12)
6.2.2. Information sur les méthodes comptables / Passage de titres disponibles à la vente à entité associée.
Lien vers le site AMF

Voir aussi mon précédent billet du 10/12/2012  : Mise en équivalence : quizz sur des sujets jugés sensibles par l’AMF

(2) IAS28 §11 « Selon la méthode de la mise en équivalence, la participation dans une entreprise associée est initialement comptabilisée au coût (…) ».

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