La norme IFRS12- « Informations à fournir sur les participations dans les autres entités » (« Disclosure of interest in other entities ») a été publiée le 12 mai 2011, et s’applique aux exercices ouverts à compter du 01/01/2013 (sous réserve d’adoption par l’UE). Pour les entités mises en équivalence,

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La norme IFRS12- « Informations à fournir sur les participations dans les autres entités » (« Disclosure of interest in other entities ») a été publiée le 12 mai 2011, et s’applique aux exercices ouverts à compter du 01/01/2013 (sous réserve d’adoption par l’UE).

Si vous pensiez que la mise en équivalence des co-entreprises (en remplacement de l’intégration proportionnelle, cf IFRS11) allait vous simplifier la vie, lisez attentivement ceci.

Pour les entités mises en équivalence, co-entreprises ou entreprises associées, IFRS12 demande entre autres informations :

–       Pour chaque co-entreprise ou entreprise associée individuellement significative par rapport au groupe consolidé, une publication obligatoire en annexe d’agrégats synthétiques , revenant quasiment à publier un bilan et un résultat complet de l’entité, ainsi que d’autres informations financières

–       Pour l’ensemble des co-entreprises non significatives, des agrégats de résultat

–       Pour l’ensemble des entreprises associées non significatives, des agrégats de résultat

–       Un tableau de réconciliation d’ensemble, avec les comptes publiés

En jugement de bon technicien , cela ressemble presque à un dossier de justification des comptes consolidés. On va finir par en savoir plus sur les co-entreprises et les entreprises associées …que sur les entités contrôlées par le groupe, sur lesquelles on ne communique jamais individuellement !

Pour protéger l’environnement, n’imprimez pas SVP l’annexe concernée dans le rapport annuel…

Exemples rédigés par nos soins (format indicatif) :

a) Pour les co-entreprises individuelles, il faudra publier (§21 ; §B12 ; §B13 ; §B14 ; §B18 ; IFRS12 « à titre d’illustration ») :