Expert Consolidation

Les habitudes ont la vie dure ! En cas de variation significative de périmètre de consolidation, tout bon professionnel se rappelle en général que des informations pro forma doivent être publiées en annexe. Mais certains continuent à penser que le pro forma concerne les comptes N-1. Ce n’est plus vrai depuis 2008 …

Initialement, l’objectif était en effet rétrospectif. En présentant un pro forma N-1, on cherchait à rendre comparables les comptes comparatifs avec la période publiée. Depuis 2008, sous influence IFRS et US GAAP, l’approche est prospective. C’est l’exercice N qu’on cherche à rendre comparable avec les publications futures.

Ne prenez donc plus la peine de préparer des pro formas N-1, sauf si vous considérez que c’est indispensable à la bonne compréhension des comptes. La disparition de cette obligation a soulagé tout le monde, car retraiter les comptes consolidés des périodes antérieures était lourd à gérer, voire impossible dans certains cas.

Par ailleurs le seuil de 25% pour les groupes cotés (voir ci-dessous) est tellement élevé que seules les très grosses opérations sont en général concernées. Aucun exemple dans le CAC en 2010…

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Je rappelle ici en bref, et pour mémoire, les obligations de pro forma qui pèsent sur les groupes.

Pro forma en principes CRC 99-02 (§214, modifié en 2008)

Lorsqu’une entrée de périmètre significative intervient au cours de la période, un Chiffre d’affaires pro forma et un Résultat net pro forma doivent être publiés en annexe, comme si le changement de périmètre était intervenu à l’ouverture de l’exercice. Le résultat net doit tenir compte notamment des amortissements des écarts d’acquisition, et des frais financiers entraînés par l’acquisition.

Par exemple, un groupe clôturant ses comptes au 31 décembre et ayant acquis une société au 31 Mars, consolidera 9 mois de résultat d’avril à décembre. Le CA et le résultat pro forma exigés en annexe seront recalculés en intégrant 12 mois de CA et de Résultat net de la société acquise, après amortissement du goodwill et frais financiers projetés sur 12 mois.

Pro forma en normes IFRS (IFRS 3 Regroupement d’entreprises, § B64 q)

Mêmes obligations qu’en normes françaises, sachant qu’il n’y a bien entendu pas d’amortissement de goodwill à prévoir.

Les informations pro forma décrites par IFRS 3 sont les suivantes : «  (ii) le produit des activités ordinaires et le résultat de l’entité regroupée pour la période de reporting courante, comme si la date d’acquisition pour tous les regroupements d’entreprises effectués pendant l’année avait été l’ouverture de la période annuelle de reporting ».

Pour les sociétés cotées (AMF, Instruction n° 2007-05 du 02/10/ 2007)

L’instruction de l’AMF est plus précise qu’IFRS 3, mais relève du même principe :

-       Un changement de périmètre est jugé significatif lorsqu’il a un impact sur les principaux agrégats financiers (impact supérieur à 25 %),

-       Pas de comparatif N-1 pro forma,

-       Pro forma N à publier : chiffre d’affaires et résultat net, mais aussi principaux soldes intermédiaires au compte de résultat (résultat opérationnel, résultat financier…), comme si l’acquisition avait été réalisée en début de période,

-       L’annexe doit afficher les agrégats historiques publiés, les ajustements pro forma et le total pro forma,

-       Les principales hypothèses retenues doivent être précisées,

-       Les principes comptables du groupe doivent s’appliquer aux données pro forma.

Dans mon précédent billet,

IFRS 3 et acquisition de titres par étapes : encore un effet très avantageux du concept de « groupe en tant qu’entité économique »

j’ai rappelé que lorsque les titres d’une participation sont acquis par étapes, l’approche de « l’entité économique » conduit à analyser la prise de contrôle en deux opérations selon IFRS 3 (1)  :

1. «la cession » de la participation antérieurement détenue avant la prise de contrôle, avec impact de la réévaluation éventuelle en résultat,
2. suivie de l’acquisition de la totalité des titres détenus après la prise de contrôle.

J’avais illustré chez France Télécom (source : Document de référence comptes 2010) la magie des traitements IFRS selon le concept d’entité économique en ce qui concerne la cession partielle de titres et la réévaluation en résultat de la portion des titres conservée. La perte de contrôle des activités Orange au UK, via la réévaluation en résultat des titres conservés, avait ainsi « rapporté » plus d’un milliard d’euros en résultat.

Il se trouve que le cas de l’acquisition successive de titres est également présent chez FT en 2010. Il me semble donc intéressant d’en faire part à titre d’exemple :

Opération FT 2010  :

En Egypte, prise de contrôle de Mobinil et ECMS, passage d’un contrôle conjoint à un contrôle exclusif.

Résumé de l’opération :

-       Avant l’opération, FT détient 71,25 % de Mobinil et 36,66% de ECMS (et d’autres entités détenues par ces deux sociétés), consolidées par mise en équivalence depuis le 01/01/2010 selon les principes comptables de FT,

-       Suite à un accord avec Orascom Telecom le 13/07/10 et diverses opérations, FT prend le contrôle de ces entités et les consolide par intégration globale.

La prise de contrôle est enregistrée conformément à IFRS 3 :

-       Un résultat de 333 millions € est enregistré au titre de la réévaluation des participations anciennement consolidées en MEE (Mobinil et ECMS)

-       Un goodwill de 1 582 millions € est dégagé sur l’acquisition à 100% (approche du full goodwill)

La prise de contrôle permet une réévaluation des titres initialement détenus qui s’élève ainsi à plus de 300 millions €. Ce qui s’ajoute au milliard dégagé en résultat sur l’opération de cession des activités Orange UK, tout ceci bien sûr sans contrepartie cash.

Longue vie à l’approche du groupe en tant qu’entité économique chez FT !

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(1)  EXTRAIT de IFRS3 §42

« Dans un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, l’acquéreur doit réévaluer la participation qu’il détenait précédemment dans l’entreprise acquise à la juste valeur à la date d’acquisition et comptabiliser l’éventuel profit ou perte en résultat.

Il se peut que lors de périodes comptables antérieures, l’acquéreur ait comptabilisé les changements de valeur de sa participation dans l’entreprise acquise en autres éléments du résultat global (par exemple parce que l’investissement était classé comme étant disponible à la vente). Dans ce cas, le montant qui était comptabilisé en autres éléments du résultat global doit être comptabilisé sur la même base que si l’acquéreur avait directement sorti sa participation antérieure ».

La réévaluation en juste valeur des titres détenus préalablement à la prise de contrôle passe en résultat selon IFRS 3 Regroupement d’entreprise (révisée en 2008 pour se caler sur le concept de « groupe en tant qu’entité économique »). Alors qu’en normes françaises, cette réévaluation éventuelle est interdite (titres non consolidés) ou s’enregistre obligatoirement en capitaux propres (titres antérieurement en ME ou IP).

J’ai déjà commenté dans mes précédents billets ce concept « d’entité économique » en soulignant que, lors d’une perte de contrôle de filiale, l’enregistrement en résultat de la réévaluation  de la portion des titres éventuellement conservée est obligatoire (IAS 27 §34 d).

 IAS 27 Perte de contrôle d’une filiale, réévaluation des titres conservés en résultat …la magie du concept d’entité économique

De manière symétrique, lors d’une prise de contrôle par étapes successives, IFRS 3 oblige à enregistrer  en résultat la réévaluation des titres acquis avant la prise de contrôle (IFRS 3 §42) (1).

Quelques rappels :

A.  Traitement des acquisitions par étapes en normes IFRS

IFRS 3 Révisée (§42)

Lorsque des titres d’une participation sont acquis par étapes, par exemple 35% d’un premier lot (mise en équivalence), puis le solde de 65 % ultérieurement (prise de contrôle et donc passage à l’intégration globale), l’approche de « l’entité économique » conduit à analyser la prise de contrôle en deux opérations :

1. «la cession » de la participation antérieurement détenue, avant la prise de contrôle (35% dans notre exemple),
2. suivie de l’acquisition de la totalité des titres détenus après la prise de contrôle (65% dans notre exemple).

Le premier temps permet d’enregistrer en résultat la plus ou moins-value de cession, dans notre exemple sur les 35 % de titres antérieurement détenus et mis en équivalence. La PMV s’analyse comme la différence entre la juste valeur de 35% des titres à la date de prise de contrôle et la valeur de la MEE. (Attention, comme pour toute cession, il convient de recycler dans le résultat de cession les éventuelles composantes du résultat global, écarts de conversion en capitaux propres par exemple).

Le deuxième temps est consacré au calcul du goodwill.  La prise de contrôle entraîne  la comptabilisation d’un écart d’acquisition à la fois sur les titres détenus avant la prise de contrôle (35%) et les nouveaux titres acquis (65%).

Chiffrage de notre exemple.

A la date de prise de contrôle :

• Actif net identifiable à 100 % : 12 000
• Juste valeur de 100% des titres : 15 000, soit un prix des titres payé de 9 750 pour la quote-part de 65 %
• Valeur d’équivalence des 35% dans les comptes  : 4 000

Etape 1 : Réévaluation considérée comme résultat de cession

(a)  Valeur comptable de la MEE (35%)  = 4 000

(b)  Juste valeur de la MEE (35 % x 15 000) = 5 250

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(b)-(a) Réévaluation et résultat « de cession »  de la MEE = 1250

Etape 2 : Déconsolidation de la MEE, prise de contrôle et goodwill

(a)  Actif net identifiable à 100 % : 12 000

(b)  Acquisition des titres en JV (65% x 15 000) = 9 750

(c)  Déconsolidation de la MEE (35% x 15 000)= 5 250

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(b)+(c)-(a) Ecart d’acquisition = 3 000

B. Qu’en serait-il en principes français ?

Les §220, 221 et 222 du CRC N° 99-02 traitent expressément des 3 cas possibles d’intégration globale d’une entreprise précédemment

• non consolidée ou,
• consolidée par mise en équivalence ou,
•  consolidée proportionnellement.

Dans le premier cas (§220), un écart d’acquisition est enregistré en prenant en compte le coût d’acquisition historique des titres (acquisition initiale + acquisition donnant le contrôle). Les titres initialement non consolidés ne sont pas réévalués à la date de prise de contrôle.

Dans les deux autres cas, l’écart de réévaluation éventuel par rapport à la quote-part de capitaux propres antérieurement consolidée par MEE ou intégration proportionnelle est porté directement dans les capitaux propres consolidées. C’était le même traitement que celui qui était requis par les IFRS avant la révision de IFRS 3.

Le traitement est donc plus « conservateur » en principes français (pas d’impact en résultat mais en réserves consolidées des titres antérieurement non contrôlés).

Conclusion : nouvel effet d’aubaine en normes IFRS. Vive le concept d’entité économique !

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(1)  EXTRAIT de IFRS3 §42

« Dans un regroupement d’entreprises réalisé par étapes, l’acquéreur doit réévaluer la participation qu’il détenait précédemment dans l’entreprise acquise à la juste valeur à la date d’acquisition et comptabiliser l’éventuel profit ou perte en résultat.

Il se peut que lors de périodes comptables antérieures, l’acquéreur ait comptabilisé les changements de valeur de sa participation dans l’entreprise acquise en autres éléments du résultat global (par exemple parce que l’investissement était classé comme étant disponible à la vente). Dans ce cas, le montant qui était comptabilisé en autres éléments du résultat global doit être comptabilisé sur la même base que si l’acquéreur avait directement sorti sa participation antérieure ».

Toujours dans la continuité de nos réflexions sur le groupe en tant « qu’entité économique »  (nos billets précédents), une conséquence pour le moins « contre-intuitive » : les acquisitions de titres de filiales déjà consolidées sont des opérations de financement, et non pas d’investissement.

L’AMF, dans sa recommandation récente en vue de la publication des comptes 2011 ⁽¹⁾ , rappelle ce point souvent oublié dans le tableau des flux de trésorerie (IFRS 7).

 « 3.2.1. Présentation du tableau de flux de trésorerie

L’AMF rappelle que dans le cadre de la publication d’IFRS 3 et IAS 27 révisées, IAS 7 a été modifiée et indique clairement que les flux de trésorerie résultant d’un changement dans les parts d’intérêt d’une filiale sans perte de contrôle doivent être comptabilisés en flux de financement ».

Quelques rappels :

Typologie des opérations sur titres

Catégorie 1 : acquisitions de titres jusqu’à la date de prise contrôle :

• titres d’une entité non consolidée
• titres d’une entreprise sous influence notable (mise en équivalence)
• titres d’une co-entreprise (intégrée proportionnellement)
• titres d’une entreprise jusqu’à la date de prise de contrôle (intégration globale)

Catégorie 2 : acquisitions de titres postérieurs à la prise de contrôle (opérations visant les intérêts minoritaires)

• acquisition/cession de titres d’une entreprise contrôlée et intégrée globalement, postérieurement à sa date de prise de contrôle

Traitement comptable

En principes IFRS, le classement préconisé par IAS 7 dans le Tableau des flux de trésorerie est le suivant :

• Catégorie 1 => Activités d’investissement , selon les dispositions de IAS 7 §16. c) ⁽²⁾
• Catégorie 2 => Activités de financement, selon les dispositions des § 42.A et 42.B cités ci-dessous ⁽²⁾

Sont donc visés par la recommandation de l’AMF les seules transactions de la catégorie 2.

En principes français (CRC 99-02), rien n’est précisé mais il est d’usage de classer les catégories 1 et 2 de manière homogène, à savoir en activités d’investissement.

Classement IAS 7 contre intuitif

Grand merci donc à l’AMF de nous rappeler que les acquisitions /cessions d’intérêts minoritaires sont des opérations de « financement », car ceci peut paraître à beaucoup plutôt curieux.

Nombreux chefs d’entreprise assimileraient plutôt les rachats de minoritaires dans leurs filiales comme des opération de « relution », pour s’approprier dans le futur la quote-part additionnelle de bénéfices et de dividendes (ou dans certains cas pour mener à bien des intégrations / restructurations complémentaires). Ce qui correspond clairement à un investissement, selon la définition même de la norme IAS 7 :

« IAS 7.16  Activités d’investissement : flux permettant de mesurer les dépenses effectuées pour l’accroissement de ressources destinées à générer des revenus et des flux de trésorerie futurs »

Mais les concepts sont importants en normes IFRS ( !), et l’approche du groupe en tant  » qu’entité économique » prévaut dans IAS 27 (révisée en 2008). Une fois la filiale intégrée, les opérations de cash entre actionnaires, que ces derniers soient détenteurs ou non du contrôle, sont internes au groupe, purement liées aux capitaux propres et qualifiées de transactions entre propriétaires => pas d’impact en résultat ou en goodwill, flux cash à classer en activité de financement. CQFD …

Classement en général non prévu dans les paramétrages standards du TFT

Pensez à votre outil de consolidation ! Dans les pré paramétrages des logiciels du marché, et du tableau des flux de trésorerie, je doute que le classement en « Opérations de financement » des seuls flux liés au rachat/cession de minoritaires sans transfert de contrôle fonctionne automatiquement.

Il vous reste donc à définir un schéma d’analyse propre aux titres concernés, pour développer un paramétrage spécifique dans votre outil… où à effectuer un reclassement manuel dans le TFT.

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Textes cités :

(1) Recommandation AMF n°2011-16 du 07 novembre 2011 en vue de la publication des comptes 2011

(2) IAS7 Tableau des flux de trésorerie

§16 c) Définition des activités d’investissement (…) : sorties de trésorerie effectuées pour l’acquisition d’instruments de capitaux propres ou d’emprunt d’autres entités et de participations dans des coentreprises (autres que les sorties effectuées pour les instruments considérés comme des équivalents de trésorerie ou détenus à des fins de négoce ou de transaction).

§42A Les flux de trésorerie découlant de changements dans les parts d’intérêt dans une filiale qui ne résultent pas d’une perte de contrôle doivent être classés en flux de trésorerie provenant des activités de financement.

42B Les changements de parts d’intérêt dans une filiale qui ne résultent pas d’une perte de contrôle, tels que l’acquisition ou la cession ultérieure par une société mère des instruments de capitaux propres d’une filiale, sont comptabilisés comme des transactions portant sur des capitaux propres (…). En conséquence, les flux de trésorerie qui en résultent sont classés de la même manière que d’autres transactions avec les propriétaires.

Suite de notre précédent billet :

IAS 27 La magie du concept d’entité économique, lors d’une perte de contrôle de filiale avec conservation d’une partie des titres

Démonstration par l’exemple de la magie des principes comptable : des opérations sensiblement similaires dans 2 entreprises du CAC 40, aboutissent à des traitements très différents,  avant et après la révision de IAS 27 et IFRS 3.

A) LAFARGE en 2007, avant modification de IAS 27 

Opération : cession des activités Toiture (source : document de référence Lafarge 2007)

Résumé de l’opération :

• Le 28/02/07, cession de l’activité Toiture à un fonds d’investissement géré par PAI Partners, générant une plus-value de cession nette d’impôts et des frais directement liés à la cession de 109 millions €
• Lafarge investit concomitamment 217 millions d’euros aux côtés du fonds d’investissement géré par PAI Partners dans la nouvelle entité tête de groupe de l’Activité Toiture, conservant ainsi une participation de 35 % dans cette entité. Cette participation est consolidée par mise en équivalence.

A cette époque, IAS 27 ne permettait pas la réévaluation de la participation résiduelle de 35% dans la nouvelle entité Toiture. Cette dernière est donc enregistrée au montant du cash investi, minoré de l’élimination de la plus-value de cession considérée comme intragroupe à hauteur de 35%, comme on peut le lire dans le Document de référence : « La valeur d’équivalence correspond au montant payé (217 millions d’euros) net de 35 % de la plus-value pour la partie conservée (…) ».

B) FRANCE TELECOM en 2010, après modification de IAS 27 obligeant à réévaluer la partie des titres conservés

Opération : cession des activités Orange de France Télécom au UK (source : Document de référence FT 2010)

Résumé de l’opération :

• France Télécom et Deutsche Telekom forment une co-entreprise au UK (« Everything Everywhere » Orange + T-Mobile), dans laquelle chacun des co-actionnaires apporte ses activités au Royaume-Uni. La date de réalisation effective de cet accord est le 01/04/10,
• Au jour de l’opération, la valeur comptable des actifs et passifs d’Orange dans les comptes consolidés de FT s’élève à 5198 millions €. Ils seront apportés à la nouvelle co-entreprise « Everything Everywhere »,
• La Juste valeur de cette nouvelle co-entreprise, pour la quote-part à 50% revenant à FT, s’élève à 7259 millions €

En application de IAS19, l’opération s’analyse comme :

• une sortie de périmètre des filiales Orange au UK,
• une entrée de périmètre de l’entité conjointe à 50%  « Everything Everywhere », mise en équivalence selon les principes de FT.

Le résultat global de cession se calcule ainsi :

• Juste valeur de la contrepartie reçue : 7255 millions € (après frais)
• Valeur comptable cédée : (5198) millions €

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• Plus-value globale : 2056 millions €
• Recyclage des autres éléments du résultat global (principalement constitués des réserves de conversion des activités Orange) : (1031) millions €

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• TOTAL RESULTAT DE L’OPERATION : 1026 millions €, classé en discontinued.

Comme indiqué dans le document de référence, la plus-value globale de 2056 millions € s’analyse comme « un résultat de cession de la participation Orange au Royaume-Uni pour 1 028 millions d’euros et un résultat de la réévaluation à la juste valeur de la participation Orange au Royaume-Uni conservée pour 1 028 millions d’euros ».

=> On a ainsi considéré que la plus-value de cession était réalisée à hauteur de 50%, vis-à-vis du co-rentrepreneur (Deutsche Telekom), et que les autres 50% correspondaient à la partie conservée des activités d’Orange au UK…réévaluée en JV.

Conformément à IAS 27, cette cession avec perte du contrôle exclusif et conservation de titres résiduels s’analyse comme deux opérations de nature différente :

1. la cession des titres de la filiale d’une part,
2. un nouvel investissement de la co-entreprise « Everything Everywhere » d’autre part.

On note que la juste valeur des titres « Everything Everywhere » (50% pour 7259 millions €) sert de base pour l’entrée de périmètre en mise en équivalence. Or le calcul du goodwill sur cet échange fait apparaître un goodwill de 3199 m€ pour les 50% détenus par FT (après réévaluation de la base de clients), donc très significatif.

C) QU’EN PENSER ?

Chez FT (en toute conformité avec IAS27 et IFRS3), c’est d’abord magique de constater un résultat sur 100% des titres en mêlant plus-value latente et plus-value réalisée.

C’est encore plus magique lorsqu’en face de cette plus-value (2 milliards €), le groupe enregistre un goodwill de 3,2 milliards sur des activités qu’il possédait déjà en partie . Le technicien à l’esprit critique pourrait y voir la maîtrise des vases communiquants. Plus j’augmente la juste valeur des titres, plus j’augmente le résultat de cession et le goodwill.

En effet, en marginal et en supposant qu’on gonfle intentionnellement la juste valeur de « Everything Everywhere » :

• le résultat de cession augmente
• par contrepartie du goodwill

Profit d’un côté, aucune charge immédiate de l’autre, seule une incertitude naît d’une éventuelle surévaluation du goodwill.

Notre modeste avis :

1) La comptabilité, même IFRS, n’est pas une science exacte

2) Il en est de même de l’évaluation des justes valeurs

3) Attention aux période de turbulences. L’ effet boomerang des éventuelles dépréciations à venir (tests d’impairment du goodwill) pourrait se faire sentir…

Nous publions dans Pédagogie de la consolidation  la news :

32 Conversion d’entités autonomes en devises étrangères

Sujet intéressant , car si les règles de base sont simples (bilan converti au cours de clôture , compte de résultat au cours moyen de la période, écart isolé dans les capitaux propres dans un compte « d’écart de conversion »), les praticiens éprouvent parfois des difficultés à traiter des cas les plus complexes.

Les sujets récurrents de difficultés ?

- traitement de la conversion des entités situées dans des pays « exotiques » , avec présence d’hyperinflation (mais la tendance à la maîtrise de l’inflation, voire la déflation ambiante, rendent les cas moins fréquents),

- traitement des écarts liés à la  conversion des transactions intercompagnie à des taux dissymétriques (notamment en résultat, les cours spots utilisés pour convertir les opérations dans la comptabilité de A sont souvent différents des cours moyens utilisés en consolidation pour convertir la contrepartie dans l’entité B),

- de la même manière, traitement des éliminations de dividendes en devises, générant des écarts entre le produit financier chez la mère et la sortie de réserves chez la fille,

- traitement des bilans d’ouverture des entités étrangères entrant dans le périmètre de consolidations (convertis obligatoirement au taux à la date de prise de contrôle),

- en normes IFRS, conversion des écarts d’acquisition en devises de l’entité acquise (selon IFRS 3, le goodwill doit être libellé dans la monnaie de fonctionnement de l’entreprise acquise, contrairement aux règles françaises où le choix existe entre la devise de la transaction et la devise de fonctionnement de l’entreprise acquise). L’écart de conversion en IFRS inclut donc nécessairement une partie de conversion du goodwill,

- recyclage en résultat des écarts de conversion accumulés sur des entités que le groupe cède au cours de la période (traitement identique en normes françaises et IFRS : l’écart de conversion dans les capitaux propres doit être rapporté en résultat et vient corriger le montant de la plus ou moins value de consolidation),

- traitement des « investissements nets en devises », permettant de traiter en écart de conversion en capitaux propres les effets de conversion sur des actifs financiers durablement investis en devises,

-…la liste n’est pas close !

En ce qui concerne les outils de consolidation, tous incorporent en principe les règles de paramétrage ad hoc permettant de respecter les traitements basiques requis en normes françaises ou IFRS. Mais j’ai encore rencontré récemment des paramétrages où le compte de résultat était converti au cours de clôture…
En ce qui concerne les entrées de périmètre à convertir au cours à la date de l’opération, la réconciliation des opérations intercos en devises de transaction etc. c’est une autre histoire ! Tous les outils de consolidation de la place ne répondent pas également aux exigences comptables.

Lors d’un regroupement d’entreprise, la norme IFRS3 – « Regroupement d’entreprise » prévoit que l’acquéreur doit évaluer les actifs identifiables acquis et les passifs repris à leur juste valeur à la date d’acquisition (§18).

Ceci n’est pas une surprise. Tous les groupes appliquent ce principe de base en consolidation et procèdent ainsi à l’évaluation en juste valeur des actifs et passifs acquis (incorporels et corporels, créances et dettes, autres actifs et passifs, provisions etc.) à travers un processus qualifié en jargon professionnel de « price purchase accounting » ou PPA.

Ce qui en revanche soulève question est la présentation des actifs en juste valeur dans le bilan de l’acquéreur. Je pense en particulier aux amortissements et éventuelles dépréciations des immobilisations ou créances de l’entreprise acquise.

Question :

• Faut-il afficher séparément à la date d’entrée dans le périmètre la valeur historique des amortissements et dépréciations dans les comptes de l’entité acquise,
• ou faut-il présenter  une nouvelle valeur compensant valeur brute et amortissement (dépréciations) tels qu’ils apparaissaient dans les comptes de l’entreprise acquise ? On considére dans ce cas la juste valeur comme une nouvelle valeur brute, les amortissements (dépréciations) de l’entreprise acquise disparaissant dans le bilan consolidé de l’acquéreur car pris en compte dans l’évaluation en juste valeur.

D’un point de vue théorique

La deuxième solution est la bonne, bien que la norme IFRS3 n’aborde pas directement le sujet. Le principe de la juste valeur est en effet inscrit au chapitre Règles d’évaluation / « Measurement principles », mais il n’y est pas traité de la présentation.

Cela semble plus clair en normes françaises ! Je cite le §21120 du règlement CRC99-02/05-10 :

« 21120 – Principes généraux

S’agissant d’une entrée dans le groupe, le montant résultant de l’évaluation des actifs identifiables constitue leur nouvelle valeur brute.

Celle-ci sert de base aux calculs ultérieurs des plus ou moins-values en cas de cession, ainsi que des dotations aux amortissements et aux dépréciations qui apparaîtront dans les résultats consolidés ».

D’un point de vue pratique

Quels groupes appliquent vraiment ce principe ?

Le praticien comprendra aisément que cette règle d’apparence simple (compensation en consolidation des amortissements/dépréciations contre les valeurs brutes à la date d’entrée dans le périmètre) cache une réalité complexe.

• Si l’écriture de consolidation est maintenue en central , il faut la « faire vivre » et la reprendre au fur et à mesure des cessions ou des transferts d’immobilisations ou de créances. On peut l’envisager dans des cas très simples, mais lorsque le regroupement concerne un sous-ensemble de sociétés, lui-même amené à évoluer au fil des ans, le suivi est nécessairement décentralisé et complexe.
• Si l’écriture est enregistrée au niveau de chaque entité, la seule solution consiste à maintenir en parallèle plusieurs fichiers d’immobilisations. Toutes les immobilisations amortissables étant concernées,  la solution doit être recherchée dans les logiciels d’immobilisations. Mais il n’est pas certain que ces derniers sachent gérer une valeur brute compensée avec des amortissements à un instant donné, base d’amortissement sur une durée de vie résiduelle pour le groupe. Le coût non négligeable d’un tel traitement serait peut-être supérieur au bénéfice attendu…

Et finalement, quel est l’intérêt ?

L’image fidèle des comptes peut s’en ressortir, lorsque disparaît dans le bilan consolidé l‘affichage des amortissements d’une partie des immobilisations, comme trace de l’obsolescence ou de l’utilisation historique de ces biens.

C’est sans doute pour cette dernière raison que la très grande majorité des groupes que nous connaissons n’appliquent pas, en règles françaises ou en normes IFRS, ce principe de présentation compensée, qu’il s’agisse de PME ou de grand groupes cotés.

Mais nous ne servons pas tous les groupes de la place ….qu’en est-il chez vous ?

Votre avis m’intéresse. Pour commentaires en toute confidentialité, si vous ne souhaitez pas commenter sur le blog, merci de mailer à : flenoir@atliance.com