Normes IFRS versus comptabilité française – panorama intéressant publié par KPMG

Le cabinet KPMG a publié en juin dernier une synthèse très lisible des dispositions majeures des normes comptables internationales IFRS et des principales divergences avec les règles comptables françaises (règlement CRC N°99-02). S’agissant d’un confrère, l’élégance nous invite à reconnaître l’intérêt de cette initiative et la qualité du document publié et accessible à tous.

Lire : Panorama-du-referentiel-IFRS-2015

Mais peut-être aviez vous déjà téléchargé cette brochure de 150 pages pour vos lectures estivales ?

Chapitres qui concernent directement la consolidation 
§2.5 Consolidation ( IFRS 10; IFRS 12 )
§2.6 Regroupement d’entreprises (IFRS 3)
§3.3 Immobilisations incorporelles et goodwill (IFRS 3; IAS 38)
§2.2 Etat de variation des capitaux propres (IAS 1)
§3.5 Participations dans des entreprises associées- mise en équivalence (IAS 28)
§3.6 Partenariats (IFRS 11)

De nombreuses divergences existent sur ces thèmes entre Référentiel IFRS et règles françaises, pour ne citer que le non amortissement du goodwill (IFRS 3), l’interdiction de la méthode de l’intégration proportionnelle pour les partenariats / joint ventures (IFRS 11), les prises de contrôle de filiales par étapes (IFRS 3), etc.

Intéressant pour comprendre rapidement les enjeux.

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SOURCE

 « Panorama du référentiel IFRS – Quelles différences avec les normes françaises. »
Site internet KPMG – Juin 2015

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Etude flash sur les preuves d’impôt dans le CAC 40, pour rebondir sur les recommandations AMF 2013

Nous venons de réaliser une étude sur les pratiques des grandes entreprises en matière de preuve d’impôt (« tax proof »). Quels taux ont été utilisés en 2012 ? Comment sont présentées les preuves d’impôt selon IAS 12 ? Les éléments qui expliquent les différences entre taux théoriques et taux réels sont-ils explicites dans les notes annexes publiées ?

Lire ici : Preuve d’impôt CAC40_Etude 2013 (étude basée sur les derniers comptes publiés par le CAC 40).

L’AMF vient d’émettre ses recommandations (1) pour les publications de résultat 2013,  et aborde précisément cette thématique. Nous avons repris les recommandations de l’AMF dans notre enquête, et illustré les réponses à apporter par des exemples.

Il est à présager que le thème restera très sensible pour les publications prochaines, étant donné l’attention particulière portée par les médias et « l’opinion », au-delà des cercles d’analystes financiers. La fiscalité est à la mode …

Nous-mêmes spécialistes chez TUILLET CORPORATE / ATLIANCE au sein de la ligne de services Consolidation & Reporting, nous contribuons auprès de nos clients à mettre en place des reporting fiscaux visant à apporter toute la clarté nécessaire. La « preuve d’impôt » est un état compliqué à produire, que les groupes cherchent systématiquement à automatiser. Les paramétrages à venir devront vraisemblablement encore s’affiner, pour répondre à la fois aux besoins réglementaires et aux changements constants de taux d’impôt.

Si vous aviez des besoins, n’hésitez pas à nous contacter.

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SOURCES COMPTABLES

(1) Recommandation AMF n° 2013-19 Arrêté des comptes 2013
Texte de référence : article 223-1 du règlement général de l’AMF

Lire ici : AMF Arrêté des comptes 2013

 

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Présentation CVAE (taxe sur la valeur ajoutée) exemplaire dans le rapport annuel de CASINO

Le projet de création en France d’un nouvel impôt assis sur l’excédent d’exploitation (EBE ou ENE « Excédent net d’exploitation » inventé pour l’occasion) (1) nous a amené à rappeler les options d’affichage dans le compte de résultat des taxes assises sur les marges.

Ainsi enormes IFRS (IAS 12), et selon le communiqué de l’ANC publié en janvier 2010, il est possible de classer une taxe comme la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) en impôt sur les bénéfices en bas du compte de résultat, et non pas en moins du résultat opérationnel courant en tant que « charges opérationnelles ».
Voir mon billet : Qualification du nouvel « impôt sur l’EBE » : toute ressemblance avec la CVAE n’est peut-être pas fortuite

 Exemple : le groupe CASINO.

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