Etude flash sur les preuves d’impôt dans le CAC 40, pour rebondir sur les recommandations AMF 2013

Nous venons de réaliser une étude sur les pratiques des grandes entreprises en matière de preuve d’impôt (« tax proof »). Quels taux ont été utilisés en 2012 ? Comment sont présentées les preuves d’impôt selon IAS 12 ? Les éléments qui expliquent les différences entre taux théoriques et taux réels sont-ils explicites dans les notes annexes publiées ?

Lire ici : Preuve d’impôt CAC40_Etude 2013 (étude basée sur les derniers comptes publiés par le CAC 40).

L’AMF vient d’émettre ses recommandations (1) pour les publications de résultat 2013,  et aborde précisément cette thématique. Nous avons repris les recommandations de l’AMF dans notre enquête, et illustré les réponses à apporter par des exemples.

Il est à présager que le thème restera très sensible pour les publications prochaines, étant donné l’attention particulière portée par les médias et « l’opinion », au-delà des cercles d’analystes financiers. La fiscalité est à la mode …

Nous-mêmes spécialistes chez TUILLET CORPORATE / ATLIANCE au sein de la ligne de services Consolidation & Reporting, nous contribuons auprès de nos clients à mettre en place des reporting fiscaux visant à apporter toute la clarté nécessaire. La « preuve d’impôt » est un état compliqué à produire, que les groupes cherchent systématiquement à automatiser. Les paramétrages à venir devront vraisemblablement encore s’affiner, pour répondre à la fois aux besoins réglementaires et aux changements constants de taux d’impôt.

Si vous aviez des besoins, n’hésitez pas à nous contacter.

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SOURCES COMPTABLES

(1) Recommandation AMF n° 2013-19 Arrêté des comptes 2013
Texte de référence : article 223-1 du règlement général de l’AMF

Lire ici : AMF Arrêté des comptes 2013

 

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Présentation CVAE (taxe sur la valeur ajoutée) exemplaire dans le rapport annuel de CASINO

Le projet de création en France d’un nouvel impôt assis sur l’excédent d’exploitation (EBE ou ENE « Excédent net d’exploitation » inventé pour l’occasion) (1) nous a amené à rappeler les options d’affichage dans le compte de résultat des taxes assises sur les marges.

Ainsi enormes IFRS (IAS 12), et selon le communiqué de l’ANC publié en janvier 2010, il est possible de classer une taxe comme la CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) en impôt sur les bénéfices en bas du compte de résultat, et non pas en moins du résultat opérationnel courant en tant que « charges opérationnelles ».
Voir mon billet : Qualification du nouvel « impôt sur l’EBE » : toute ressemblance avec la CVAE n’est peut-être pas fortuite

 Exemple : le groupe CASINO.

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Rapport annuel : quel taux d’impôt retenir dans la preuve d’impôt 2012 ?

Les nombreux changements de législation fiscale en 2012 relatifs à l’impôt sur les bénéfices ne devraient pas avoir d’impact significatif sur la présentation de la note annexe qualifiée de « preuve d’impôt » ou « tax proof » dans les documents de référence ou rapports annuels des comptes consolidés.

Néanmoins, la prolongation de deux ans en 2014 et 2015 de la contribution exceptionnelle de 5% de l’impôt exigible, pour les entités imposées isolément ( ou groupe fiscal) dont le chiffre d’affaires est supérieur à 250 M€, devrait nous amener à présenter la preuve d’impôt avec un taux théorique de 36,10 % plutôt que de 34,43%.

Pour mémoire, il y avait débat l’an dernier, et aucune position de place ne s’était réellement dégagée. Pour preuve, l’étude dans le CAC 40 que le blog a menée sur les documents de référence publiés en 2012 relatifs aux comptes 2011 (ci-dessous), montre que seules 17 sociétés avaient utilisé le taux de 36,10% , contre 14 le taux de 34,43 %.

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