Expert Consolidation

L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié en Octobre 2011 un rapport de propositions (1) pour simplifier l’annexe des comptes consolidés IFRS des petites sociétés cotées, et de manière générale, les obligations IFRS des PME et des ETI cotées (2) . Notez bien que cette réflexion n’a rien à voir « IFRS pour PME », qui s’adresse aux sociétés non cotées et que l’ANC a totalement rejeté.

Je n’avais pas prêté suffisamment attention à ce rapport, suspect des attitudes souvent négatives de l’ANC. A l’heure où Alternext, et de manière plus large, le recours aux marchés financiers reviennent à la mode, il me semble intéressant d’y jeter un œil attentif. Même s’il ne s’agit que de propositions sans caractère réglementaire aucun et non applicables à ce jour, celles-ci peuvent par exemple intéresser tous les groupes qui étudieraient leur passage aux IFRS, et qui souhaiteraientt évaluer l’impact sur leur rapport annuel, dans une optique minimaliste.

Le rapport fournit un modèle standard de comptes et de rapport annuel, et 11 propositions de simplification.

=> A télécharger sur le site de l’ANC / nos publications.

Je résume ci-dessous le rapport de l’ANC.  Et j’apporterai quelques commentaires personnels, d’un point de vue de praticien, dans un prochain billet.

1. Proposition ANC d’un format standard de comptes IFRS

Je cite l’ANC : « les modèles d’états financiers IFRS actuellement disponibles sur le marché ne sont pas adaptés aux «petites sociétés cotées». Il s’agit d’un constat partagé par les préparateurs et utilisateurs de comptes, les auditeurs et les régulateurs. Pour faciliter l’élaboration de l’annexe, il est proposé un modèle commenté d’états financiers IFRS simplifiés. Ce modèle établit le niveau minimal d’informations obligatoires à faire figurer dans les comptes d’une «petite société commerciale cotée ».

L’intérêt de l’étude réside dans l’exemple de rapport annuel simplifié qui l’accompagne. Cela donne un cadre, et celui-ci étant fourni par l’ANC au travers d’un groupe de travail incluant un large panel, on peut donc considérer que ce serait une vision française acceptable, même par les auditeurs si discussion il y avait.

Les parties qui correspondent à des simplifications et qui ne sont pas conformes aux IFRS sont surlignées. Il est donc très facile de s’y retrouver dans le document de l’ANC.

Compte de résultat : le modèle préconisé est celui d’une présentation des charges par nature conforme à IAS 1, avec un nombre limité de lignes. Selon l’ANC, l’EBIT devrait se décomposer de manière classique par grandes rubriques de charges , avec renvoi à des annexes pour le détail :
- « Revenue »,
- « Raw materials and consumables used »,
- « Employee benefit expenses »,
- « Depreciation and amortisation expense »,
- « Other operating costs ».

2. Propositions ANC de simplification des informations en annexe

Voici en synthèse  la liste des 11 propositions de l’ANC :

- Proposition n°1 : Supprimer l’obligation de présenter un troisième bilan lorsqu’une méthode comptable doit être appliquée de façon rétrospective ou en cas de reclassement significatif,

- Proposition n°2 : Supprimer l’obligation d’indiquer la liste des normes et interprétations non applicables et une estimation de leur impact pour les normes et interprétations sans impact significatif sur la période suivante,

- Proposition n°3 : Alléger l’information sur les secteurs opérationnels et les zones géographiques,

- Proposition n°4 : Supprimer l’obligation de donner certaines informations comparatives si ces informations ont déjà été données aux utilisateurs dans les états financiers de la période précédente,

- Proposition n°5 : Supprimer l’obligation de fournir les principales hypothèses utilisées pour les tests de dépréciation lorsque le risque de dépréciation est mineur,

- Proposition n°6 : En cas d’activité abandonnée, supprimer l’obligation de donner des informations et de retraiter les comptes sur les années comparatives

- Proposition n°7 : Supprimer l’obligation d’indiquer la juste valeur des instruments financiers et des immeubles de placement si la société comptabilise ces éléments au coût/ coût amorti,

- Proposition n°8 : Supprimer l’obligation de fournir des informations sur les engagements de retraites au-delà des périodes présentées dans les états financiers,

- Proposition n°9 : Supprimer l’obligation de ventiler les montants d’impôts différés recouvrables à plus de 12 mois / moins de 12 mois,

- Proposition n°10 : Supprimer l’obligation d’indiquer les différences temporaires relatives aux filiales, branches, entreprises associées et entreprises sous contrôle conjoint pour lesquelles aucun impôt différé passif n’a été comptabilisé,

- Proposition n°11 : Supprimer dans le référentiel IFRS les nombreuses invitations à fournir des informations supplémentaires, qui ne sont pas d’application obligatoire.

Ndlr : Se référer au rapport pour les explications détaillées. On y trouve des propositions intéressantes.

 

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SOURCES COMPTABLES

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES (ANC)

(1) « ANC Proposition : Simplifier les obligations comptables des « petites sociétés cotées » en Europe », date du 20/10/2011, disponible sur le site de l’ANC.

Ndlr : L’ANC s’était engagée dans son Plan stratégique 2010/2011 à promouvoir un projet global et original de modernisation du référentiel européen.

(2) L’ANC renvoie à la responsabilité de l’UE de définir les « petites PME cotées ».

Suite à mon précédent billet sur la « lourdeur » des rapports annuels IFRS et des annexes des comptes consolidés IFRS  (cliquer ici), de fidèles lecteurs m’ont demandé de leur communiquer les adresses de sites internet sur lesquels des modèles « standards » seraient disponibles. Je n’ai pas l’habitude dans ce blog de faire de la publicité ni de mettre en avant des entreprises. Mais ne s’agissant pas de services commerciaux, je réponds bien volontiers à la question.

La mise à disposition  par certains grands réseaux d’audit de «financial statements models » et de « disclosure check-lists » pour vérifier le contenu des annexes répond avant tout à un objectif de compliance (et d’image pour les cabinets concernés bien entendu).

=> Les modèles de comptes IFRS et d’annexes IFRS proposés s’inscrivent dans un registre d’exhaustivité des informations à produire, et s’ils étaient appliqués à la lettre sans adaptation au contexte, ne répondraient bien sûr pas aux exigences des parties prenantes à l’entreprise. Dans l’esprit IFRS, il n’y a de toute façon pas de format universel et standard. La présentation des comptes doit être adaptée pour refléter au mieux les activités (compte de résultat par exemple), et faciliter la compréhension des comptes. A utiliser donc avec recul.

=> Quant aux « disclosure check-lists », qui comptent près d’un millier de questions, on comprend bien qu’il s’agit surtout d’un inventaire de tout ce qui est prescrit par les normes IFRS, donc surtout utile en audit.

Je recommande trois sites où les modèles d’états financiers IFRS peuvent être téléchargés facilement (en anglais uniquement). Par ordre alphabétique :

- Le site de BDO :

2011 Model financial statements and checklists (compte de résultat par nature et par destination)

- Le site de Deloitte:

2011 Model financial statements and checklists, en deux versions (avec ou sans les normes dont on peut anticiper l’application)

- Le site de Ernst&Young:

IFRS Model interim financial statements 2012 et IFRS Disclosure check-list 2012 (utile pour la prochaine clôture intermédiaire 2012)

J’oublie sans doute d’autres cabinets, mais l’information n’y est pas présente ou pas directement accessible. M’adresser des commentaires si vous utilisez d’autres sites intéressants et ouverts à tous les utilisateurs.

Au sujet des notes annexes des rapports annuels IFRS et des documents de référence des sociétés cotées, toutes les critiques ont déjà été formulées : trop de volume (des centaines de pages pour les plus grands groupes), manque de hiérarchisation, priorité à la quantité plutôt qu’à la qualité, absence de lisibilité de certaines notes techniques (IAS39) etc.

En cette période de publication des documents de référence pour les plus grands groupes, bon nombre de consolideurs sortent avec soulagement de cette période particulière de l’année qu’ils ont consacrée avec leurs équipes à la préparation et à la relecture des notes annexes. Et n’osant pas avouer qu’une partie non négligeable de leurs travaux a consisté à vérifier… les erreurs d’arrondis et les cohérences entre tableaux chiffrés des notes annexes et postes correspondant des état financiers (NB : il existe des outils qui peuvent vous faire gagner du temps et de la qualité ! On y reviendra dans ce blog).

Pour les plus petites sociétés, la préparation du rapport annuel IFRS reste une étape laborieuse, quelquefois « pilotée en sous-main » par les auditeurs. Ou confiée aux consultants en tout ou partie (dont je fais partie).

Pour les sociétés qui envisagent d’adopter les IFRS, ou qui sont en cours d’adoption, le sujet est souvent sous-estimé. Par expérience, je note que les projets de transition aux IFRS se concentrent souvent sur les problématiques d’évaluation et de présentation des comptes, sans prendre suffisamment en compte la partie relative à la préparation des notes annexes. Le paramétrage des outils de consolidation doit notamment intégrer tous les besoins de l’annexe IFRS.

Bref, le rapport annuel IFRS reste pour tous un sujet de préoccupation important. Toutes les entreprises cherchent à améliorer la lisibilité de leur performance vue de l’extérieur, et la productivité des services qui préparent l’information vue de l’intérieur.

Aussi vois-je avec intérêt toute initiative qui viserait à simplifier la tâche des entreprises, et donc de mes clients. Notamment, je n’avais pas prêté suffisamment attention au rapport de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) visant, pour les petites sociétés cotées uniquement, à simplifier l’annexe des comptes IFRS (rapport publié en Octobre 2011). Je détaillerai les points clés de ce rapport dans mon prochain billet.

Je rappelle ici pour mémoire, et pour conclure , les préconisations formulées au cours d’une conférence Les Echos Conférences/PwC du 9 octobre 2007 à laquelle participait Philippe Danjou (membre de l’ IASB). Cela date, mais reste d’actualité.

Comment les entreprises peuvent-elles améliorer les annexes aux comptes IFRS et mieux répondre aux attentes du marché ?
(Extrait article des Echos 13/12/2007) :

« Privilégier les informations significatives eu égard à la compréhension des états financiers
(…) Au lieu de s’attacher à communiquer l’exhaustivité des informations requises à partir de « check-lists », les entreprises devraient être plus sélectives en analysant, pour chaque obligation d’information, d’une part si cette obligation concerne l’entreprise et, d’autre part, si elle est significative. Seules les informations de portée significative méritent de grands développements.

« Décrire l’application des méthodes comptables, mais en reflétant les spécificités de l’entreprise
Recopier les textes IFRS est inutile pour les analystes financiers et les investisseurs. En effet, il est préférable d’expliquer comment la société a appliqué les principes comptables compte tenu de ses spécificités, de ses activités, de ses marchés, de son environnement, etc.
Par exemple, au lieu de lister les critères IFRS de comptabilisation des ventes de biens et de services, il est plus utile pour les analystes financiers d’expliquer la manière dont ces critères sont appliqués à chaque activité présentée par le groupe.
De même, recopier la définition IFRS de la valeur recouvrable des immobilisations corporelles et incorporelles, comme étant la plus haute des valeurs entre la valeur d’usage et la valeur de marché, n’apporte aucune information au lecteur des états financiers. Il sera plus utile d’expliquer les méthodes de calcul retenues pour estimer ces deux valeurs.

« Communiquer sur les jugements de la direction, les choix comptables clés et les estimations
Ces informations sont particulièrement importantes pour analyser la performance d’une société et la comparer avec celle de ses concurrents. En effet, il existe une assez forte sensibilité du résultat et de certains indicateurs de performance aux options retenues par la direction. Ainsi, en matière d’estimation, les IFRS requièrent notamment d’expliquer les hypothèses retenues, la sensibilité des valeurs comptables à ces hypothèses ou au choix des modes de calcul, les incertitudes, etc. En pratique, ces informations concernent notamment les évaluations et les dépréciations d’actifs corporels et incorporels, les provisions, les engagements de retraites, les instruments financiers et les risques associés, etc.

« Structurer, hiérarchiser et présenter avec pédagogie les informations notamment lorsque les normes en exigent beaucoup

Tel est le cas des normes relatives aux dépréciations d’actifs corporels et incorporels, aux stock-options ou encore aux instruments financiers.
Hiérarchiser permettra à l’entreprise de faire ressortir les informations les plus pertinentes à la compréhension de ses états financiers.

Ces recommandations pour améliorer la lisibilité et la pertinence des notes annexes ont été confirmées par Sophie Baranger, Directeur des Affaires Comptables de l’AMF, interrogée par nos soins dans le cadre de la journée Arrêté des comptes IFRS du 9 octobre 2007 ».

Eliminer les plus-values de cessions intragroupes incluses dans la valeur des immobilisations corporelles, incorporelles ou financières cédées entre entités du périmètre de consolidation est « un jeu d’enfant » pour les consolideurs chevronnés. Je publie pour les moins experts dans la rubrique « Pédagogie de la consolidation », une nouvelle page intitulée  :

42. ELIMINATION DES CESSIONS INTRAGROUPES D’IMMOBILISATIONS

Pourtant ce n’est pas si simple. En tant que consultants, nous avons assisté de nombreux groupes à reconstituer le passage entre les valeurs locales et les valeurs en consolidation de leurs fichiers d’immobilisations. Et l’on s’aperçoit que les sujets sensibles de réconciliation sont le plus souvent les allocations de goodwill (PPA)… et les éliminations de plus et moins-values de cessions intragroupes. Deux raisons principales de « désordre » sont en général invoquées : la perte des historiques des écritures et la centralisation des écritures dans les sociétés vendeuses ou la mère du groupe.

 Perte des historiques des écritures d’élimination

L’enregistrement des écritures l’année de la cession ne présente à priori pas de difficulté. Les problèmes apparaissent au cours des années ultérieures.

Les écritures d’élimination des plus ou moins values de cessions internes d’immobilisations doivent permettre le retour au coût d’acquisition historique des immobilisations pour le groupe. Et pour les immobilisations amortissables, elle doit aussi permettre la reconstitution des amortissements historiques avant cession, ce qui entraîne l’obligation de retraiter les amortissements pendant toute la durée de vie résiduelle des immobilisations. Ainsi, si j’élimine une plus-value intragroupe de 100 en année N concernant une immobilisation amortissable dont la durée de vie résiduelle est de 5 ans, je devrai minorer par écriture la dotation aux amortissement pour une valeur de 20 pendant 5 ans.

Il faut donc mettre en place des procédures de contrôle interne pour assurer la permanence des méthodes et le suivi correct des écritures. Lorsque les écritures sont décentralisées (ce qui constitue une bonne pratique, voir ci-après), chaque entité doit suivre son propre fichier de réconciliation entre la valeur locale et la valeur en liasse de consolidation des immobilisations. Avec si possible un dossier « permanent » des différentes opérations qui expliquent chaque écriture. Sans trace écrite, et en cas de rotation de personnel (fréquente dans les filiales de groupe ?) la probabilité de perte des historiques est grande …

Centralisation des écritures dans les sociétés vendeuses

Par souci de commodité, la tentation est grande de centraliser les écritures d’élimination chez la société vendeuse, voire à la tête du groupe. Plutôt que de prendre le risque de décentraliser les écritures (point ci-dessus), il est rassurant de les « garder sous la main » en central. C’est sans doute possible pour des opérations limitées en volume et en montant. Mais dès lors qu’on s’adresse à des groupes où les éliminations sont fréquentes, il est important de structurer correctement les écritures d’élimination :

• Chez la vendeuse, la plus-value s’élimine du profit l’année de la cession, avec une contrepartie en compte de liaison bilancielle,
• Chez l’acheteuse, le compte de liaison est soldé par la valeur brute de l’immobilisation. Au cours des années ultérieures, il convient de corriger les dotations aux amortissements.

Dans un monde où les restructurations sont nombreuses à l’intérieur des groupes, les immobilisations transitent fréquemment d’une entité à l’autre (cessions internes, apports partiels, fusions etc.). Si les écritures sont clairement allouées dès le départ aux sociétés acheteuses, elles « suivent » sans difficulté les immobilisations auxquelles elles sont attachées. Sinon, dans un fichier maintenu en central, le risque est grand, au bout de quelques années, d’une déconnexion complète des écritures et des entités qu’elles sont censées corriger.

Les logiciels de consolidation offrent en général des modules d’élimination automatiques. Vérifiez bien que le mécanisme des comptes de liaison est bien présent …et fonctionne correctement !

 

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SOURCES COMPTABLES

Les principales règles d’élimination sont énoncées par :

IAS 27  Etats financiers consolidés et individuels

20. Les soldes, les transactions, les produits et les charges intra-groupe doivent être intégralement éliminés.
21. (…)  Les profits et les pertes sur transactions intra-groupe compris dans les actifs tels que les stocks et les immobilisations sont intégralement éliminés. Les pertes intra-groupe peuvent indiquer une dépréciation nécessitant une comptabilisation dans les états financiers consolidés. IAS 12 Impôts sur le résultat s’applique aux différences temporaires résultant de l’élimination des profits et des pertes sur transactions intragroupe.

Règlement CRC 99-02

2610 – Profits et pertes internes
L’élimination des profits et des pertes ainsi que des plus-values et moins-values est pratiquée à 100 %, puis répartie entre les intérêts de l’entreprise consolidante et les intérêts minoritaires dans l’entreprise ayant réalisé le résultat. En cas d’élimination de pertes, il convient de s’assurer que la valeur de l’élément d’actif cédé n’est pas supérieure à la valeur actuelle de cet élément.
L’élimination des incidences des opérations internes portant sur des actifs a pour conséquence de les ramener à leur valeur d’entrée dans le bilan consolidé (coût historique consolidé).
L’impôt sur les bénéfices est corrigé de l’incidence de l’élimination des résultats internes (cf. § 310).

 

Tous les textes comptables de consolidation : CRC 99-02, ANC/CNC, IFRS publiées par l’UE etc. disponibles dans la Base documentaire de ATLIANCE

En ce qui concerne le versement de dividendes en provenance d’entités étrangères appartenant au périmètre de consolidation, la conversion peut entraîner des écarts de réconciliation intragroupes. La conversion des comptes de l’entité étrangère qui distribue d’une part, et du dividende reçu dans les comptes de celle qui reçoit d’autre part, ne se fait pas nécessairement aux mêmes cours de conversion. Ce billet récapitule les écritures d’élimination des dividendes intragroupe en devises (principes français et IFRS identiques).

Par ailleurs, je publie dans Pédagogie de la consolidation  la page intitulée  : « 41. Elimination des dividendes intragroupes ». Les écritures d’élimination y sont décrites avec exemples à l’appui. Rien que de très classique en consolidation.

Ce billet vient également en complément de ma publication du 6 nov 11 : « Conversion des entités en devises étrangères ».

A. Traitement des écarts entre dividendes versés /reçus dûs à la conversion

Que disent les textes sur le traitement des écarts de conversion sur dividendes ? Rien en particulier, ni le CRC 99-02 au § 2610, ni la norme IAS 27 §20 n’abordant précisément le sujet. La règle générale énoncée est que l’élimination des dividendes intragroupe ne doit pas avoir d’impact sur le résultat du groupe. L’annulation des dividendes intragroupe a en effet pour but d’éliminer le produit financier de celle qui reçoit, et de rétablir les réserves contributives d’ouverture de celle qui verse.

Ainsi, de la période au cours de laquelle le bénéfice a été généré dans la filiale jusqu’au jour de la décision de remontée du dividende (AGO en France) qui oblige à enregistrer un produit financier chez la ou les mères, aucune écriture de consolidation ne doit impacter les résultats et les réserves accumulées du groupe (retained earnings). Les écarts entre dividendes versé et reçus doivent être comptabilisés directement dans la ligne « Ecart de conversion » des capitaux propres consolidés.

Mais postérieurement à la date de décision et de comptabilisation du produit financier, jusqu’à la date de paiement cash du dividende, les écarts de change doivent obligatoirement s’enregistrer en écart de conversion (ECA et ECP en principes français) ou en résultat (normes IFRS). Il s’agit là du traitement classique des opérations en devises converties en résultat au jour de l’opération, la différence avec l’encaissement final s’enregistrant en produit ou charge financière de conversion.

La distribution d’un dividende interne ne doit donc jamais avoir pour conséquence de réaliser un écart de change en résultat consolidé, hormis la différence entre le montant de la créance de dividendes comptabilisée et le montant finalement encaissé.

Exemple :

a) Exercice N-1

Données :

- la filiale étrangère réalise un bénéfice de 100 en devises locales

- cours moyen contre € en consolidation : 1,20

- cours de clôture : 1,10

 

Traitement de la conversion :

- Résultat consolidé = 120 ( conversion du résultat au cours moyen de 1,20)

- Ecart de conversion = (10)

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- Capitaux propres consolidés = 110 (conversion au cours de clôture de 1,10)

 

b) Exercice N

Données :

- l’AG de la filiale étrangère décide le 31/03 de distribuer un dividende de 100

- le dividende est versé le 30 juin

- cours au 31/03 : 1,00

- cours au 30/06 : 1,05

 

Traitement de la conversion :

- produit financier / dividende reçu : 100 (au cours du 31/03)

- produit financier / écart de conversion sur la créance de dividende : 5 (différence de cours 1,05 – 1,00)

- élimination du dividende intragroupe :

 

Dt Ecart de conversion                                                 20

Dt Produit financier-dividende reçu                       100

Ct Réserves à l’ouverture                                                                                120

 

Ainsi les capitaux propres N s’élèvent à :

- Réserves consolidées = 120 (résultat accumulé au cours historique 100 x 1,20)

- Ecart de conversion = (20)

- Résultat = 5

—————————————-

- Capitaux propres consolidés = 105 (montant finalement encaissé du dividende)

 

La variation des capitaux propres s’analyse ainsi :

- CP d’ouverture = 110

- Résultat de la période = 5

- Variation de l’écart de conversion = (10) (différence entre cours de clôture N-1 de 1,10 et le cours du jour de la décision de verser à 1,00)

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CP de clôture = 105

 

On vérifie bien que l’objectif recherché est atteint : l’élimination intragroupe n’a jamais impacté le résultat du groupe. Seul le produit de conversion relatif à l’encaissement de la créance de dividende crée un produit financier (différence de cours entre la date de décision et la date de versement).

NB : ce n’est qu’au moment de l’éventuelle cession de la filiale que l’écart de conversion de (20) devra être rapporté au résultat et venir corriger le montant de la plus ou moins value de cession des titres.

 

B. Paramétrage des outils de consolidation

Tous les bons outils de consolidation éliminent automatiquement les dividendes intragroupes, cela ne devrait pas poser de problème.

La question est plutôt de savoir si le paramétrage est bien capable de générer l’écriture d’élimination incorporant en écart de conversion la différence entre les réserves accumulées au cours historique chez la fille et le produit financier chez la mère. Je me fais l’avocat du diable car j’en doute par principe. 

De nombreux paramétrages utilisent le cours de clôture de la période précédente (1,10 dans mon exemple), ou le cours moyen de la période en cours, la différence entre le produit financier chez la mère et la sortie de réserves ainsi convertie par l’outil étant « pluggée » en écart de conversion.

Dans mon exemple, avec l’application du taux de clôture de la période précédente (1, 10), l’écriture « erronée » deviendrait :

Dt Ecart de conversion                                        10
Dt Produit financier-dividende reçu           100
Ct Réserves à l’ouverture                                                          110

Problème : les réserves historiques chez la fille étant de 120, l’écriture automatique de l’outil reconstitue un montant différent de 110, la différence de 10 se trouvant enregistrée en écart de conversion. Le traitement affiche donc une  répartition incorrecte entre les réserves accumulées et l’écart de conversion au titre de la filiale. Ce qui n’est pas très grave, sauf si les montrants sont significatifs. Néanmoins, la tendance actuelle étant à l’amplification des variations des cours de change, un bon conseil, vérifiez votre paramétrage .

Nb : en cas de cession de la filiale, l’écart de conversion comme les réserves sont obligatoirement rapportés au résultat, venant corriger la plus ou moins-value sociale de cession des titres. Le traitement incorrect n’aura pas d’impact, car se compensant entre réserves et écart de conversion. On reparlera des cessions de titres consolidées et des effets de change dans un prochain billet…

 

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SOURCES COMPTABLES

Les principales règles d’élimination sont énoncées par :

IAS 27  Etats financiers consolidés et individuels

21. Les soldes et les transactions intra-groupe, y compris les produits, les charges et les dividendes, sont
intégralement éliminés (…).

Règlement CRC 99-02

2610 – Profits et pertes internes
L’élimination des profits et des pertes ainsi que des plus-values et moins-values est pratiquée à
100 %, puis répartie entre les intérêts de l’entreprise consolidante et les intérêts minoritaires dans
l’entreprise ayant réalisé le résultat.
(…) Les dividendes intragroupe sont également éliminés en totalité, y compris les dividendes qui portent
sur des résultats antérieurs à la première consolidation. 

Tous les textes comptables de consolidation : CRC 99-02, ANC/CNC, IFRS publiées par l’UE etc. sont disponibles dans la Base documentaire de ATLIANCE, cabinet de conseil en consolidation et reporting financier.

Ce dimanche, on vote pour départager les candidats à la Présidentielle 2012. La Grande Boucle sera (enfin) finie et on espère pouvoir démonter le chapiteau. La lutte a été chaude, aucun dopage on le jure !

Même si les coureurs avaient visiblement monté un drôle de vélo pour faire avancer les débats et bien placer notre pays dans la compétition mondiale :

 

La petite reine au secours d’un grand roi ?

© dessin de black12

Après avoir fini son Tour de France, le candidat élu devra se lancer dans le Tour du (nouveau) Monde. Avec ses promesses en poche, il faudra prendre de la hauteur. Je lui conseille donc le ballon en 80 jours qui s’envole dans les nuages, plutôt que la petite reine bricolée pendant la campagne qui risque de coller un peu trop à l’asphalte.

Allons voter !

Je publie dans Pédagogie de la consolidation : « 40. Elimination des provisions et dépréciations intragroupes ».

La page traite des éliminations de provisions suivantes :

• dépréciations des titres de participation consolidés, et le cas échéant des créances rattachées, constituées par l’entreprise détentrice des titres,
• provisions pour risques et charges complémentaires, lorsque les pertes à couvrir par l’entreprise détentrice des titres excèdent les valeurs des titres et créances rattachées à l’actif du bilan,
• de manière générale, toutes les dépréciations ou provisions pour risques et charges constituées en raison de risques intragroupes entre sociétés intégrées globalement, proportionnellement ou mises en équivalence (dépréciations de prêts, de créances commerciales, provisions pour litige commercial etc.)

Techniquement, je ne vois pas de difficulté particulière sur ce thème. Les écritures d’élimination suivent des schémas assez standard et les automatismes des logiciels de consolidation fonctionnent en général très correctement.

La difficulté vient plus souvent de l’analyse à produire pour expliquer aux dirigeants le passage des comptes sociaux aux comptes consolidés, notamment au niveau des dépréciations de titres de participations consolidées. Le rythme de prise en compte des pertes est souvent différent dans les comptes individuels de la mère et dans les comptes consolidés. De même en cas de cession de titres entièrement dépréciés, les reprises de provisions éliminées en consolidation perturbent le raisonnement qui prévaut dans les comptes sociaux.

 

Bonne lecture !

Le grand match télévisé du second tour est programmé le mercredi 2 mai de 21h à 23h. Le débat présidentiel va opposer Nicolas Sarkozy (UMP) à François Hollande (PS). Les sirènes du port de Paris vont-elles glisser dans vos oreilles leurs partitions politiques inédites ?

 

Les sirènes du port de Paris, céramique grecque

© dessin de black12

Qui sont ces sirènes ?

Une fois encore, il faut remonter à la Grèce mythologique. Mi-femmes mi-poissons, dotées d’une beauté maléfique et d’un charisme pas possible, elles séduisaient les électeurs qui, attirés par les airs magiques qu’elles jouaient à l’aide de leurs flûtes, perdaient le sens de l’orientation, fracassant leurs bateaux sur les récifs où ils étaient dévorés par ces enchanteresses.

Tel Ulysse, attachez vous à votre fauteuil en regardant TF1, LCI, France 2, LCP, Public Sénat, BFM TV, i>Télé ou TV5Monde, car ainsi vous résisterez à leur pouvoir de séduction.

Homère raconte en effet qu’à l’approche des sirènes et après avoir été mis en garde, Ulysse se fit attacher au mât de son navire pour pouvoir jouir de leur chant sans se précipiter vers elles malgré la tentation. Suite à cela, les sirènes se seraient suicidées de dépit en se jetant dans la mer du haut de leur rocher. Attention donc aux résultats de l’Audimat jeudi matin, ce serait dommage de perdre l’un des deux candidats choisis par les français au premier tour…

 

La course à l’électorat et les sujets de campagne depuis le second tour des présidentielles françaises me font penser à l’histoire des deux petites souris qui courent à côté d’un gros éléphant dans le désert :

- La première souris, qui vient de regarder en arrière, dit à sa copine, l’autre petite  souris :

- « Retourne toi et regarde  ! C’est incroyable ce qu’on peut soulever comme poussière… »

 

Deux petites souris dans le désert, courent à côté d’un gros éléphant

Mais au fait, quizz du jour, qui sont donc ces petites souris ? Et si l’éléphant, c’était le monde qui bouge ?

 

Deux petites souris dans le désert

 

© dessin de black12

C’est le quizz du jour ! L’élimination des marges internes en stocks génère obligatoirement une écriture d’impôt différé. Mais chez qui l’enregistrer et à quel taux d’imposition ? Chez la société vendeuse, ou chez celle qui détient le stock en clôture ? Sachant que les taux d’imposition sur les bénéfices de l’une et de l’autre peuvent être très différents, la question n’est pas seulement théorique et peut impacter le résultat du groupe.

La plupart des praticiens vous répondront : il faut appliquer le taux d’impôt du vendeur… mais est-ce bien conforme à IAS 12 relative aux impôts courants et différés ? La réponse est négative.

Petit exemple pour illustrer notre propos :

• soit deux sociétés A et B du même périmètre de consolidation
• A produit dans un pays à faible imposition sur les bénéfices (20 %)
• B achète à A et revend dans un pays à plus forte imposition (30 %)
• à la clôture comptable, B détient un stock de 10 000 € provenant de A et incorporant une marge interne intragroupe de 1000 €
• en consolidation, une écriture d’élimination réduit le profit du vendeur A de 1000 € et le stock de l’acheteur B de 1000 €
• un impôt différé actif doit être calculé sur l’élimination, mais à quel taux ? vendeur à 20%, soit 200 € ? acheteur à 30 %, soit 300 € ?

Position de la norme  IAS 12 :

L’impôt différé actif est calculé comme suit :

• IDA = Taux d’impôt sur les bénéfices x ( valeur fiscale du stock – valeur comptable du stock en consolidation, après élimination de la marge intragroupe) .

L’approche des impôts différés en base bilancielle prévaut dans IAS 12. En conséquence, selon cette norme, la différence temporaire ne peut être générée qu’au niveau de l’entreprise qui détient le stock (l’acheteur B dans notre exemple), et non au niveau de la vendeuse qui, par définition, n’a plus le stock en sa possession.

Mais quel taux d’impôt retenir ? La différence temporaire étant générée chez l’acheteur, le taux d’impôt de ce dernier doit  être retenu.

Ainsi dans notre exemple, cette solution donne le résultat étonnant suivant (profit d’impôt pour le groupe de 100) :

Durant la période où le profit interne est réalisé :

 

 

 

 

Cession ultérieure du stock :

Lors de la cession du stock hors groupe, on suppose que B ne fait aucune marge (NB : ce qui serait fiscalement risqué). Aucun profit ni impôt courant n’est dégagé chez B dans ses comptes locaux. Mais le groupe réalisant sa marge, l’écriture d’élimination doit être extournée, avec un effet de charge d’impôt de 300 (consommation de l’IDA).

Dans notre exemple :

 

 

 

 

 Comment justifier que le groupe réalise un profit de 100 l’année du transfert interne ? Il faut se référer aux discussions qui ont eu lieu autour du projet de rénovation de IAS 12 (norme ED 2009/02 de mars 2009). On trouve l’explication conceptuelle au §BC48 dans les « Basis for Conclusions » : le groupe réalise un profit l’année du transfert, car il paie un impôt courant dans la juridiction fiscale du vendeur, à un taux faible de 20% dans notre exemple, en échange d’une réduction d’impôt future plus élevée dans la juridiction fiscale de l’acheteur (30% dans notre exemple), créant un impôt différé actif au taux de l’acheteur.

Divergences entre IASB et FASB et discussions du projet de révision de IAS 12 ED/2009/02

La position de l’IASB / IAS12 est loin d’être intuitive, et cela avait été effectivement souligné dans les discussions autour du projet de révision de IAS 12 (avorté). La question des taux d’impôt à appliquer aux éliminations de profits dans les transferts d’actifs intragroupe y était adressée très explicitement, soulignant les divergences entre IASB et FASB (§BC45 à BC49).

La position US GAAP/ SFAS 109, rappelée dans le §BC45, est la suivante : la différence entre la valeur fiscale et la valeur comptable du stock chez l’acheteur ne doit pas être considérée selon le §9 (e) du SFAS109 comme base de calcul d’un impôt différé chez l’acheteur. La solution consiste plutôt à différer l’impôt courant payé par le vendeur (écriture de charge constatée d’avance, et non pas d’impôt différé actif). Le FASB fait donc clairement exception à l’approche bilancielle pour identifier les impôts différés des marges internes en stocks.

Cette position strictement US GAAP a été rejetée par le Board de l’IASB. Les commentaires du Board au §BC49 indiquent qu’il ne doit exister aucune exception à l’approche des impôts différés par le bilan.

Point de vue final

En pratique, il me semble que le traitement requis par IAS 12 est peu suivi, car de toute évidence conceptuel et inconfortable à expliquer. Une solution « consensuelle et raisonnable » me semble donc être :

- de suivre la différence temporaire au niveau de l’acheteur (B dans notre exemple),

- mais de retenir le taux d’impôt du vendeur (A dans notre exemple) pour calculer l’impôt différé actif.

Ainsi apparaît une singularité de calcul d’impôt différé : une différence temporaire dans une société, sur laquelle on doit appliquer un taux d’impôt d’une autre…

Si les outils de consolidation ne prévoient pas cette exception (ce qui est très probable), il faudrait enregistrer manuellement le différentiel de taux d’impôt ! Application obligatoire d’un seuil de matérialité …

 Ce traitement s’appliquerait également aux plus-values de cession intragroupes des immobilisations.

Quelle est votre pratique ? Discussions avec vos commissaires aux comptes ? Vos commentaires sont les bienvenus !