Une nouvelle analyse du contrôle « de fait » est développée dans la norme de consolidation IFRS 10 (1). Cette nouvelle norme admet clairement la possibilité d’un contrôle sans majorité, et sans présence d’éventuels accords contractuels connexes renforçant le contrôle. Nous citons l’article §B41   : IFRS B41 “ An investor

LIRE LA SUITE

La norme IFRS10- «Consolidated financial statements » a été publiée le 12 mai 2011, et s’applique aux exercices ouverts à compter du 01/01/2013 (sous réserve d’adoption par l’UE). Une nouvelle analyse du contrôle est développée. Il s’agit en réalité d’une clarification et d’une synthèse des concepts de

LIRE LA SUITE

Dans notre Guide de la Consolidation et du Reporting Financier, nous publions 4  questions sur la méthode de l'intégration globale en normes françaises (règlement CRC N° 99-02) : les niveaux de contrôle requis (contrôle exclusif, contrôle de droit, contrôle de fait récemment remis à l'ordre du

LIRE LA SUITE