Le CbCR – ou « Country By Country Reporting » (1)- nouveau sujet de préoccupation des grands groupes, commence à soulever de nombreuses questions. La première étant de savoir qui doit porter le projet de mise en place du CbCR. Voir notre précédent billet : Le CbCR en marche !

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Le Reporting fiscal ou « Country by Country Reporting (CbCR) » est définitivement en marche. L’OCDE vient de publier son rapport final concernant l’Action 13 « Guidance on Transfer Pricing Documentation and Country-by-Country Reporting » à télécharger sur le site OECD. La mise en application prévue concerne les exercices fiscaux ouverts à

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