Tableau des flux de trésorerie (IAS 7) : les dividendes reçus peuvent-il être des flux cash « opérationnels » ?

Une grande liberté s’offre aux entreprises pour présenter selon dans leur tableau de flux de trésorerie (selon IAS 7) les dividendes reçus des sociétés mises en équivalence, et en particulier des joint ventures qu’il ne sera plus possible d’intégrer proportionnellement suite à l’entrée en vigueur de IFRS 11 (prévue pour les exercices 2013, sans doute reportée à 2014).

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence = flux cash opérationnels ?

Rappelons qu’en consolidation, le résultat des sociétés mises en équivalence enregistré au compte de résultat n’est pas un « flux cash », et que par conséquent, il ne se retrouve pas dans le cash flow consolidé. A la place, ce dernier fait apparaître les flux de trésorerie constitués par les dividendes reçus et encaissés de ces sociétés dans la période.

La liberté de présentation des dividendes reçus, en flux des activités opérationnelles, de financement ou d’investissement est clairement énoncée dans IAS 7 §33 (1). Elle permettra ainsi aux entreprises appliquant IFRS 11 d’adopter un mode de présentation en cohérence avec le compte de résultat.

Opérationnel ou financier,  proposition de classement en fonction de la nature de l’investissement

Ainsi, faisant suite à mon précédent billet : « Sauvons l’EBIT malgré la suppression programmée de l’intégration proportionnelle (IFRS 11) », il me semble naturel que la présentation au tableau des flux de trésorerie suive la même logique que celle au compte de résultat.

a) Lorsque les joint ventures sont qualifiées d’actifs opérationnels au bilan, les dividendes reçus tomberaient dans la même catégorie , à savoir « flux de trésorerie des activités opérationnelles ». Cette présentation permettrait de conserver dans le cash flow d’exploitation les remontées de dividendes des joint ventures mis en équivalence conformément à IFRS 11.

b) A contrario, les dividendes reçus des autres participations, mises en équivalence ou titres non consolidés considérés comme des investissements financiers, devraient être classés dans les flux de trésorerie financiers ou les flux de trésorerie d’investissement.

Cette présentation en deux lignes distinctes selon les catégories auxquelles appartiennent les titres mis en équivalence n’est pas prévue par IAS 7, mais n’est pas non plus interdite. Elle devrait être pérenne, et clairement explicitée en note annexe.

Incidence sur le paramétrage des outils de consolidation

Attention : les outils de consolidation ne prévoient pas en général deux modes de présentation pour les dividendes reçus des sociétés mises en équivalence. Les paramétrages devront donc être adaptés, avec une variable sur la nature de l’investissement « titres mis en équivalence ».

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SOURCE COMPTABLE

IAS  7  Tableau des flux de trésorerie
§33  : «  il n’y a aucun consensus pour le classement de ces flux de trésorerie (…) Les dividendes reçus peuvent être classés dans les flux de trésorerie opérationnelle parce qu’ils entrent dans le calcul du résultat. Alternativement, les (…) dividendes reçus peuvent être classés respectivement en flux de trésorerie financiers et flux de trésorerie d’investissement, car ils représentent des ressources financières ou des retours sur investissements ».

Ndlr : Même si la rédaction ne s’applique pas spécifiquement aux dividendes reçus des sociétés mises en équivalence, ceux – ci font bien partie des dividendes décrits.

§31 « Les flux de trésorerie provenant des intérêts et des dividendes perçus ou versés doivent être tous présentés séparément. Chacun doit être classé de façon permanente d’une période à l’autre dans les activités opérationnelles, d’investissement ou de financement ».

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