Sujets de consolidation dans les recommandations de l’AMF « Arrêté des comptes 2012 »

Que retenir des recommandations 2012 de l’AMF en matière de consolidation ? Les chapitres suivants doivent à mon avis être lus avec intérêt par tous les consolideurs :

A. Thèmes liées à la consolidation

1) Sur l’application de IFRS 5 «  Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnée » :

§ 5.1. Difficultés d’application
– Classement d’actifs non courants comme détenus en vue de la vente
– Activités abandonnées
– Évaluation des actifs
– Élimination des soldes et des opérations intra-groupe
– Prolongation de la période requise pour conclure la vente
§ 5.2. Informations à présenter dans les annexes aux comptes

2) Sur les variations de périmètre et la mise en équivalence

§ 6.2. Sociétés mises en équivalence
6.2.1. Informations à présenter en annexe
6.2.2. Information sur les méthodes comptables
– Passage de titres disponibles à la vente à entité associée
– Classement d’une quote-part de mise en équivalence comme détenue en vue de la vente

3) Sur l’impact des nouvelles normes IFRS

§ 6.3. Application par anticipation de normes/Normes à venir

Pour mémoire, les normes publiées mais non encore en vigueur sont notamment les normes sur la consolidation (IFRS 10 ; IFRS 11 ; IFRS 12), la juste valeur (IFRS 13) et la révision de la norme sur les avantages au personnel (IAS 19).

4) Sur l’information à fournir concernant les tests de dépréciation des goodwills et autres actifs à durée de vie indéterminée

1. Test de dépréciation des actifs non financiers
– 1.1 Hypothèses des tests
– 1.2. Sensibilité des tests

=> Je reviendrai sur certains de ces thèmes dans mes prochains billets, notamment sur l’application de IFRS 5.

B. Vœux de transparence et de lisibilité des comptes

La plupart des thèmes abordés cette année concerne le besoin de transparence des états financiers, et de cohérence accrue entre la communication financière (communiqués etc.) et les comptes eux-mêmes. Plus de cohérence, plus de pertinence, moins de volume pour aller à l’essentiel… C’est en effet louable, au vu du volume d’annexes indigestes imprimées habituellement dans les rapports annuels en vertu d’une application « à la lettre » des normes IFRS.

Je cite l’introduction de l’AMF (p4) : « … A l’instar de ce qui est fait dans la communication financière, il serait pertinent que la présentation et la transcription comptable des problématiques clés au sein des annexes gagne en lisibilité (en hiérarchisant les problématiques et en mettant l’accent sur les principes spécifiques à la société) ».

L’AMF en parlait déjà en 2007 … Voir mes précédents billets : « Rapport annuel et annexes IFRS , toujours beaucoup de lourdeur « ; « Propositions de l’ANC : simplifiez le rapport annuel IFRS des « petites sociétés cotées » en Europe » !

Guidée par les recommandations européennes (ESMA), l’AMF nous livre donc cette année quatre grandes priorités de transparence version française sur les points suivants  :
– tests de dépréciation menés sur les actifs non financiers,
– taux d’actualisation utilisés notamment pour la valorisation des engagements de retraite,
– provisions pour risques et charges,
– exposition des instruments financiers (dont la dette souveraine) et façon dont ces instruments sont valorisés (applicable surtout aux établissements financiers).

Tout ceci est malheureusement marqué par un contexte de crise qui perdure (p 2) « Fin 2011, près de la moitié des sociétés du CAC 40 a une capitalisation boursière inférieure à ses capitaux propres. Fin 2010 cette proportion n’était que d’un tiers » … et de perte de valeur potentielle.

On trouve donc dans ces recommandations des appréciations intéressantes sur les dépréciations des goodwills et des actifs non courants, sur la valorisation des actifs financiers à risque, risques de dettes souveraines etc.

Mais à quand des recommandations de transparence en période de croissance, sur les indicateurs de performance, sur le calcul des goodwills (et non sur leur dépréciation), sur la revalorisation des actifs ? Une autre époque…

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Sources comptables 

Recommandation AMF n° 2012-16 – Arrêté des comptes 2012 (16/11/12)
Lien vers le site AMF

ESMA – Autorité européenne des marchés financiers; European Securities & Markets Authority (ex CESR)

L’ESMA exerce désormais une influence importante sur le choix des thèmes de recommandations. Elle a décidé (voir sur le site, publication du 12/11/12) des 4 thématiques relatives à l’application des normes IFRS qui devront faire l’objet de contrôles par les régulateurs nationaux, en vue de les rendre publiques.

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