Propositions de l’ANC : simplifiez le rapport annuel IFRS des « petites sociétés cotées » en Europe !

L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié en Octobre 2011 un rapport de propositions (1) pour simplifier l’annexe des comptes consolidés IFRS des petites sociétés cotées, et de manière générale, les obligations IFRS des PME et des ETI cotées (2) . Notez bien que cette réflexion n’a rien à voir avec « IFRS pour PME », qui s’adresse aux sociétés non cotées et que l’ANC a totalement rejeté.

Je n’avais pas prêté suffisamment attention à ce rapport, suspect des attitudes souvent négatives de l’ANC. A l’heure où Alternext, et de manière plus large, le recours aux marchés financiers reviennent à la mode, il me semble intéressant d’y jeter un œil attentif. Même s’il ne s’agit que de propositions sans caractère réglementaire aucun et non applicables à ce jour, celles-ci peuvent par exemple intéresser tous les groupes qui étudieraient leur passage aux IFRS, et qui souhaiteraientt évaluer l’impact sur leur rapport annuel, dans une optique minimaliste.

Le rapport fournit un modèle standard de comptes et de rapport annuel, et 11 propositions de simplification.

=> A télécharger sur le site de l’ANC / nos publications.

Je résume ci-dessous le rapport de l’ANC.  Et j’apporterai quelques commentaires personnels, d’un point de vue de praticien, dans un prochain billet.

1. Proposition ANC d’un format standard de comptes IFRS

Je cite l’ANC : « les modèles d’états financiers IFRS actuellement disponibles sur le marché ne sont pas adaptés aux «petites sociétés cotées». Il s’agit d’un constat partagé par les préparateurs et utilisateurs de comptes, les auditeurs et les régulateurs. Pour faciliter l’élaboration de l’annexe, il est proposé un modèle commenté d’états financiers IFRS simplifiés. Ce modèle établit le niveau minimal d’informations obligatoires à faire figurer dans les comptes d’une «petite société commerciale cotée ».

L’intérêt de l’étude réside dans l’exemple de rapport annuel simplifié qui l’accompagne. Cela donne un cadre, et celui-ci étant fourni par l’ANC au travers d’un groupe de travail incluant un large panel, on peut donc considérer que ce serait une vision française acceptable, même par les auditeurs si discussion il y avait.

Les parties qui correspondent à des simplifications et qui ne sont pas conformes aux IFRS sont surlignées. Il est donc très facile de s’y retrouver dans le document de l’ANC.

Compte de résultat : le modèle préconisé est celui d’une présentation des charges par nature conforme à IAS 1, avec un nombre limité de lignes. Selon l’ANC, l’EBIT devrait se décomposer de manière classique par grandes rubriques de charges , avec renvoi à des annexes pour le détail :
– « Revenue »,
– « Raw materials and consumables used »,
– « Employee benefit expenses »,
– « Depreciation and amortisation expense »,
– « Other operating costs ».

2. Propositions ANC de simplification des informations en annexe

Voici en synthèse  la liste des 11 propositions de l’ANC :

– Proposition n°1 : Supprimer l’obligation de présenter un troisième bilan lorsqu’une méthode comptable doit être appliquée de façon rétrospective ou en cas de reclassement significatif,

– Proposition n°2 : Supprimer l’obligation d’indiquer la liste des normes et interprétations non applicables et une estimation de leur impact pour les normes et interprétations sans impact significatif sur la période suivante,

– Proposition n°3 : Alléger l’information sur les secteurs opérationnels et les zones géographiques,

– Proposition n°4 : Supprimer l’obligation de donner certaines informations comparatives si ces informations ont déjà été données aux utilisateurs dans les états financiers de la période précédente,

– Proposition n°5 : Supprimer l’obligation de fournir les principales hypothèses utilisées pour les tests de dépréciation lorsque le risque de dépréciation est mineur,

– Proposition n°6 : En cas d’activité abandonnée, supprimer l’obligation de donner des informations et de retraiter les comptes sur les années comparatives

– Proposition n°7 : Supprimer l’obligation d’indiquer la juste valeur des instruments financiers et des immeubles de placement si la société comptabilise ces éléments au coût/ coût amorti,

– Proposition n°8 : Supprimer l’obligation de fournir des informations sur les engagements de retraites au-delà des périodes présentées dans les états financiers,

– Proposition n°9 : Supprimer l’obligation de ventiler les montants d’impôts différés recouvrables à plus de 12 mois / moins de 12 mois,

– Proposition n°10 : Supprimer l’obligation d’indiquer les différences temporaires relatives aux filiales, branches, entreprises associées et entreprises sous contrôle conjoint pour lesquelles aucun impôt différé passif n’a été comptabilisé,

– Proposition n°11 : Supprimer dans le référentiel IFRS les nombreuses invitations à fournir des informations supplémentaires, qui ne sont pas d’application obligatoire.

Ndlr : Se référer au rapport pour les explications détaillées. On y trouve des propositions intéressantes.

 

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SOURCES COMPTABLES

AUTORITE DES NORMES COMPTABLES (ANC)

(1) « ANC Proposition : Simplifier les obligations comptables des « petites sociétés cotées » en Europe », date du 20/10/2011, disponible sur le site de l’ANC.

Ndlr : L’ANC s’était engagée dans son Plan stratégique 2010/2011 à promouvoir un projet global et original de modernisation du référentiel européen.

(2) L’ANC renvoie à la responsabilité de l’UE de définir les « petites PME cotées ».

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